AS EQUITY

22 mars 2023

• Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à ROYAL ACCESSOIRES SPORT réalisée le 30/10/2022

19 décembre 2022

• Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 30/10/2022. Dénomination de l'associé unique : ROYAL ACCESSOIRES SPORT, Troyes : 522215300. Journal d'annonces légales : Les Petites Affiches Matot Braine paru le 30/09/2022.

10 février 2021

• En date du 09/02/2021, le tribunal de commerce de Troyes a autorisé la modification du plan de redressement dans la procédure AS EQUITY (SAS).

04 mai 2020

• Par ordonnance en date du 04/05/2020, le président du tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 09/05/2017 sur AS EQUITY (SAS).

05 septembre 2018

• En date du 04/09/2018, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de la sté AS EQUITY (SAS) pour une durée de 10 ans, et a désigné la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

25 avril 2018

• En date du 24/04/2018, le Tribunal de Commerce de Troyes a ordonné le renouvellement exceptionnel sur réquisitions du Parquet de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 09/11/2018.

20 décembre 2017

• Par ordonnance en date du 20/12/2017, le président du tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde (Ordonnance du Président) - L626-24 et R626-42 ouverte le 27/11/2012 sur AS EQUITY (SAS).

08 novembre 2017

• Par jugement en date du 07/11/2017, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée 6 mois jusqu'au 09/05/2018.

10 mai 2017

• Par jugement en date du 09/05/2017, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé la résolution de plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois jusqu'au 09/11/2017 de la société AS EQUITY (SAS) et a désigné : Mandataire judiciaire : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX et a fixé au 01/04/2017 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclartions des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.