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08 janvier 2025

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 08/01/2025 nommant M. Bernard Claude juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

12 mars 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 12/03/2024, a prononcé la faillite personnelle de M Farah GABSI pour une durée de 10 ans

14 décembre 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14/12/2022, a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2022J00407, désigne liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice

27 octobre 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Nice, prononce en date du 27/10/2022, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2022J00407, date de cessation des paiements le 27/10/2022 désigne Mandataire judiciaire SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice, et ouvre une période d'observation expirant le 27/04/2023 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

24 octobre 2019

• Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce,

30 avril 2019

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de VTC (Attestation professionnelle au nom de la société) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.