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13 février 2023

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

30 janvier 2023

• Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 30/01/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel

19 décembre 2013

• Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite au rappel de l'obligation légale de dépot des documents comptables annuels

14 novembre 2008

• Jugement du tribunal de commerce de PROVINS prononce en date du 16/10/2008 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17/04/2007 et a désigné Juge Commissaire MR BERNARD Philippe , Liquidateur SCP COUDRAY ANCEL représenté par Maitre COUDRAY Yves 50 bld Aristide Briand 77000 MELUN . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

16 octobre 2008

• : Par jugement en date du 16.10.2008, le Tribunal de Commerce de Provins a prononcé la résolution du plan de continuation et ouvert une procédure de li quidation judiciaire. Juge Commissaire : M. BERNARD Philippe LIQUIDATEUR : Sté Coudray-Ancel représentée par Me 50 boulevard Aristide Briand 77011 Melun

13 mai 2008

• : Radiation consécutive au transfert du siège à (93160) NOISY LE GRAND, 30 Rue du Ballon, à cpter du 2.01.2008 TC BOBIGNY 08B3051

05 mai 2008

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège à compter du 02/01/2008

14 janvier 2008

• Jugement du tribunal de commerce de PROVINS en date du 14/01/2008 nommant La SCP COUDRAY-ANCEL 50 BD ARISTIDE BRIAND 77000 MELUN juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

27 avril 2007

• Jugement du tribunal de commerce de PROVINS en date du 26/04/2007 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 5 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan ME COUDRAY 50 BD ARISTIDE BRIAND 77000 MELUN

15 décembre 2006

• Jugement du tribunal de commerce de PROVINS en date du 15/12/2006 prolongeant la période d'observation pour une durée de 12 MOIS mois à compter du 20/07/2006

20 juillet 2006

• Jugement du tribunal de commerce de PROVINS , prononce en date du 20/07/2006 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15/04/2006 désigne Juge Commissaire Monsieur BERNARD Philippe , Mandataire judiciaire Me COUDRAY 50 bd aristide Briand 77000 MELUN , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

26 novembre 2004

• Historique des observations depuis le 26/11/2004 : Mention du 29/11/2004 : Transfert du siège social de (75011) PARIS, 242 Bd Voltaire, à compter du 1.11.2004

NC

• - Date de cessation d'activité : 02/01/2008. - Précision sur le sort du fonds : Transfert du siège hors trib..