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- Actes publiés
Mentions ARTUSE pour contrat
ARTUSE, société civile, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 CHE DES TULIPES, 17600 NIEULLE-SUR-SEUDRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 517619128 représentée par M Patrick GACHINAT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ARTUSE
ARTUSE, société civile, immatriculée sous le SIREN 517619128, a été en activité durant 7 ans. Établie à NIEULLE-SUR-SEUDRE (17600), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 15-02-2021. Patrick GACHINAT est gérant de l'entreprise ARTUSE.
La société ARTUSE a été radiée le 15 avril 2021.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-10-2009 - il y a 14 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 24-10-2020 à aujourd'hui 3 ans, 10 mois et 30 jours Société civile immobilière Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 11 mois et 22 jours Société civile | |||||
Noms commerciaux | ARTUSE | ||||
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Adresse postale | 1 CHE DES TULIPES 17600 NIEULLE-SUR-SEUDRE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 517619128 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 51761912800021 | ||||
Numéro RCS | La Rochelle D 517 619 128 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 24-09-2013 à aujourd'hui 10 ans, 11 mois et 30 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX A....... (6.......) Du 20-08-2013 à aujourd'hui 11 ans, 1 mois et 3 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX A....... (6.......) | |||||
Activité principale déclarée | acquisition d'immeubles et terrains ainsi que l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de La Rochelle | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 15-04-2021 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 10-02-2021 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 31-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 10 mois et 22 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ARTUSE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ARTUSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ARTUSE, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ARTUSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Décision(s) de l'associé unique - Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - transmission universelle du patrimoine. | ||||
Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société ARTUSE
L'entreprise ARTUSE avait domicilié son établissement principal à NIEULLE-SUR-SEUDRE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 CHE DES TULIPES - 17600 NIEULLE-SUR-SEUDRE
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 10-02-2021
Depuis le : 20-08-2013
SIRET : 51761912800021
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 1 anciens établissements de la société ARTUSE
Au cours de son existence l'entreprise ARTUSE a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 3 RUE DE PEYRERE - 33240 CUBZAC-LES-PONTS
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 20-08-2013
Depuis le : 01-10-2009
SIRET : 51761912800013
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A)
Le dirigeant actuel de la société ARTUSE
ARTUSE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de ARTUSE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de ARTUSE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de ARTUSE.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société ARTUSE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ARTUSE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ARTUSE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société ARTUSE , domiciliée au 1 CHE DES TULIPES, 17600 NIEULLE-SUR-SEUDRE et immatriculée au greffe de LA ROCHELLE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ARTUSE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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