ARTS ET DIFFUSION

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Annonce JAL - Création d'entreprise

ARTS ET DIFFUSION Avis de constitution Aux termes dun ASSP en date du 14/04/2025, il a eté constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : ARTS ET DIFFUSION Objet social : Toute activité dachat et de vente, Dimportation et dexportation de toutes marchandises alimentaires ou non alimentaires, tant pour son compte que pour le compte de tiers. La commercialisation et la distribution de ces marchandises, et toute activité connexe, en particulier lactivité de conseil pour le compte de tiers.Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, lacquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, linstallation, lexploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à lune ou lautre des activités spécifiées ci-dessus ;- la prise, lacquisition, lexploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ;- la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à lobjet social ou à tout objet similaire ou connexe.Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Siège social : 13 rue de la Cité Verte, 21250 SEURRE Capital : 1 000 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de DIJON Président : Mme CHEVALIER Wen Jue 13 rue de la Cité Verte 21250 SEURRE Admission aux assemblées et droits de votes : Participation et représentation des associés - Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et dy voter, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par correspondance ou par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre dactions quil possède, sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.La Société prendra en considération, tous les transferts de propriété des titres qui pourront intervenir entre la date de réception, par la Société, des procurations et votes à distance et la date requise pour linscription en compte des titres. En conséquence, les procurations et votes à distance préalablement émis par lassocié cédant seront modifiés en conséquence ou invalidés.Droits de vote - Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital quelles représentent. Chaque action donne droit à une voix.Majorité - Sauf stipulations spécifiques contraires et expresses des présents statuts, les décisions collectives des associés sont adoptées à la majorité simple des voix des associés disposant du droit de vote. Clause dagrément : 1. Les actions ne peuvent être cédées sauf entre associés, au profit du conjoint, dun ascendant ou dun descendant dun associé, ou résultant dune dévolution successorale ou de la liquidation dune communauté de biens entre époux quavec lagrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.2. La demande dagrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de lacquéreur ou sil sagit dune personne morale, son lidentification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande dagrément est transmise par le Président aux associés.3. Le Président dispose dun délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande dagrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande davis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, lagrément sera réputé acquis.4. Les décisions dagrément ou de refus dagrément ne sont pas motivées.5. En cas dagrément, lassocié Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande dagrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 14 jours de la décision dagrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, lagrément serait frappé de caducité.6. En cas de refus dagrément, la Société est tenue dans un délai de un (1) mois à compter de la notification du refus dagrément, dacquérir ou de faire acquérir les actions de lassocié Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.Si le rachat des actions nest pas réalisé du fait de la Société dans ce délai dun mois; lagrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.En cas dacquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de lacquisition de les céder ou de les annuler.Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé dun commun accord entre les parties. A défaut daccord, le prix sera déterminé à dire dexpert, dans les conditions de larticle 1843-4 du Code civil.La présence clause dagrément ne peut être supprimée ou modifiée quà la majorité de plus de la moitié des droits de vote.Toute cession réalisée en violation de cette clause dagrément est nulle. Wen Jue CHEVALIER