ARTOIS USINAGE

15 janvier 2020

• Radiation d'office : article R. 123-129 1° du code de commerce. Par jugement du 08-01-2020 le Tribunal de Commerce de Arras a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
• Suivant jugement en date du 8 Janvier 2020, le Tribunal de commerce d'Arras a prononcé la cloture des opérations de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

09 janvier 2020

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 08/01/2020, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE ARTOIS USINAGE (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 15/10/2014 ) Date d'effet : 08/01/2020
• Radiation du RCS le 09/01/2020 avec effet au 08/01/2020 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

27 octobre 2014

• Suivant jugement en date du 15 Octobre 2014, le Tribunal de Commerce d'ARRAS a constaté la résolution du plan de redressement et prononcé la Liquidation Judiciaire de la SARL ARTOIS USINAGE. A fixé la date de cessation des paiements au 18 Juillet 2014 A nommé Me Nicolas SOINNE, membre associés de la SELAS B. et N. SOINNE, 4 rue Roger Salengro 62000 ARRAS en qualité de mandataire liquidateur.

15 octobre 2014

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 15/10/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE ARTOIS USINAGE (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Marc VILLAIN, Mandataire liquidateur : Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 18/07/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/10/2014

20 septembre 2013

• Suivant jugement en date du 11 Septembre 2013, le Tribunal de Commerce d'Arras a arrêté le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 7 ans de la SARL ARTOIS USINAGE. A Nommé Me Eric ROUVROY, membre de la SCP ROUVROY-DECLERCQ, 1 Square St Jean, Rue St Aubert 62000 ARRAS, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.

13 septembre 2013

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 11/09/2013, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE ARTOIS USINAGE (SARL) POUR UNE DUREE DE 7 ANS, ET A DESIGNE SELARL R & D, prise en la personne de Maître Eric ROUVROY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 11/09/2013

06 juin 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/06/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 26 JUIN 2013 Date d'effet : 05/06/2013

15 mai 2013

• Suivant jugement en date du 13 Mai 2013, le Tribunal de Commerce d'Arras a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 29 Mai 2013 dans la procédure collective de la SARL ARTOIS USINAGE.

14 mars 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 13/03/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 29 MAI 2013 Date d'effet : 13/03/2013

07 décembre 2012

• Suivant jugement en date du 28 Novembre 2012, le tribunal de Commerce d'Arras a autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 6 Mars 2013.

29 novembre 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 28/11/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06/03/2013 Date d'effet : 28/11/2012

28 juin 2012

• Suivant jugement en date du 20 JUIN 2012, le Tribunal de Commerce d'ARRAS a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 21 Novembre 2012 dans la procédure collective de la SARL ARTOIS USINAGE.

20 juin 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/06/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21/11/2012 Date d'effet : 20/06/2012

23 février 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Arras en date du 15 février 2012, autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 13 juin 2012.

16 février 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/02/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13/06/2012. Date d'effet : 15/02/2012

30 janvier 2012

• Par jugement du 18 janvier 2012, le tribunal de Commerce d'Arras a autorisé la poursuite d'activité de la société jusqu'au 08 février 2012

19 janvier 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/01/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08/02/2012 Date d'effet : 18/01/2012

22 décembre 2011

• Suivant jugement en date du 30 Novembre 2011, le Tribunal de Commerce d'ARRAS a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire àl'égard de la SARL ARTOIS USINAGE. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 25 Novembre 2011. A Désigné Me Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS B. et N. SOINNE, 4 rue Roger Salengro 62000 ARRAS en qualité de mandataire judiciaire et Me ROUVROY, membre de la SCP ROUVROY-DECLERCQ 1 Square St Jean, Rue St Aubert 62000 ARRAS en qualité d'administrateur, avec pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion.

01 décembre 2011

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 30/11/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ARTOIS USINAGE (SARL) SOUS LE NUMERO 4155773, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Marc VILLAIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Administrateur judiciaire : SCP Eric ROUVROY et Gilbert DECLERCQ,pris en la personne de Maître Eric ROUVROY - 1,, square Saint Jean - rue Saint Aubert - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, RUE ROGER SALENGRO - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS ET A FIXE AU 25/11/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 30/11/2011

NC

• J111 2019-01-08 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2020-01-22 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS SELARL SOINNE B. ET N.,25 2013-09-11 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2013-10-17 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS,32 2014-10-15 OUVRE PROC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2014-12-24 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS,90 2011-11-30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2011-11-30 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS,90 2012-01-18 POURSUITE ACTIVITE JUSQU'AU 8 FEVRIER 2012 2012-01-18 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS,90 2012-02-15 POURSUITE DE L ACTIVITE JUSQU AU 13/06/2012 2012-03-27 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS,90 2012-06-20 POURSUITE ACTIVITE JUSQU'AU 21 NOVEMBRE 2012 2012-08-06 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS,90 2013-03-13 POURSUITE ACTIVITE JUSQU'AU 29 MAI 2013 2013-05-14 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS,90 2013-06-05 POURSUITE ACTIVITE JUSQU'AU 26 JUIN 2013 2013-06-12 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS