ARTLICES

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : ARTLICES. Siren : 531341055. ARTLICES S.A.S. au capital de 15 493 34 boulevard Louis Blanc 83990 SAINT-TROPEZ 531 341 055 RCS FREJUS Lassemblee générale a, le 09/02/2026, Décidé de ne pas renouveler le mandat de la société CABINET JF PISSETTAZ EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT, commissaire aux comptes titulaire..

Annonce JAL - Sanction / Amende / Condamnation

Dénomination : SIFRA SOCIETE D INVESTISSEMENTS SA C/C. JUGEMENT Par jugement de la premiere chambre civile du Tribunal Judiciaire de Marseille le 9 octobre 2025 : Le tribunal statuant apres débats publics par jugement contradictoire rendu en premier ressort, Déclare recevable lintervention volontaire de la FONDATION HERGE. Rejette la demande de mise hors de cause de la société SIFRA, Rejette la demande en nullité des opérations de saisie du 12 janvier 2023 et celle du procès-verbal de saisie du 12 janvier 2023. Dit que Monsieur Christophe TIXIER, la société CLEMENTINE, tous deux représentés par la société BR & ASSOCIES, représentée par Me Laura BES la société SIFRA, la Société ARTLICES, et la Société IFAC INTERNATIONAL FINE ART CLUB LE CLUB DES ARTS ont commis des actes de contrefaçon : En portant atteinte aux droits patrimoniaux sur les uvres dont est titulaire la Société TINTIN IMAGINATIO du fait de la reproduction non autorisée du buste de TINTIN et de la fusée issue de lalbum « objectif Lune » ; En reproduisant sans autorisation les traits caractéristiques et originaux du personnage de TINTIN et de la fusée issue de lalbum « objectif Lune » portant ainsi atteinte aux droits patrimoniaux dont bénéficie la société TINTIN IMAGINATIO sur luvre dHERGE. : En portant atteinte aux droits patrimoniaux que détient Mme Fanny VLAMYNCK sur les titres des albums dHERGE. Dit que Christophe TIXIER, la société CLEMENTINE, tous deux représentés par la société BR & ASSOCIES, représentée par Me Laura BES la société SIFRA, la société ARTLICES, les sociétés IFAC INTERNATIONAL FINE ART CLUB_LE CLUB DES ARTS ont commis des actes de contrefaçon en portant atteinte au droit moral que détient la FONDATION HERGE sur luvre dHerge en vertu de la convention signée le 15 décembre 2022 entre Mme Fanny VLAMYNCK et la FONDATION HERGE. Ordonne à M. Christophe TIXIER, la société CLEMENTINE représentés par la société BR & ASSO CIES représentée par Me Laura BES, la société SIFRA, et la société ARTLICES de communiquer à la société TINTIN IMAGINATIO et à Monsieur Nick RODWELL, agissant ès qualité de mandataire dinaptitude de Mme Fanny VLAMYNCK, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de lexpiration dun délai de deux mois suivant la signification du présent jugement : Une attestation de leur expert-comptable faisant état de la totalité des ventes en France des nouvelles uvres contrefaisantes visées au procès-verbal de constat du 19 octobre 2021, en quantité et en chiffre daffaires, sur la période postérieure au Jugement du 17 juin 2021 jusquà la date du présent jugement, que ces ventes aient été réalisées directement ou indirectement par le biais de sociétés filiales ; Lintégralité des factures dachat et/ou de vente des nouvelles uvres contrefaisantes visées au procès-verbal de constat du 19 octobre 2021, que ces ventes aient été réalisées directement ou indirectement par le biais de sociétés filiales, et ce sur la période postérieure au jugement du 17 juin 2021 jusquà la date du présent jugement. Condamne Monsieur Christophe TIXIER et la société CLEMENTINE représentés par la Société BR & ASSOCIES représentée par Me Laura BES, la société SIFRA, la société IFAC INTERNATIONAL FINE ART CLUB _ LE CLUB DES ARTS et la société ARTLICES à payer chacun à la société TINTIN IMAGINATIO la somme de 100 000 à titre de provision à valoir sur les dommages et intérêts en réparation du préjudice financier subi au titre de leurs actes de contrefaçon. Ordonne la fixation au passif de la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur Christophe TIXIER et de la procédure de liquidation judiciaire de la société CLEMENTINE de la somme de 100 000 chacun au bénéfice de la société TINTIN IMAGINATIO à titre de provision à valoir sur les dommages et intérêts en réparation du préjudice financier subi au titre de leurs actes de contrefaçon. Condamne Monsieur Christophe TIXIER et la société CLEMENTINE représentés par la Société BR & ASSOCIES représentée par Me Laura BES, la société SIFRA, la société IFAC INTERNATIONAL FINE ART CLUB _ LE CLUB DES ARTS et la société ARTLICES à payer à la FONDATION HERGE la somme de 5 000 chacun à titre de dommages et intérêts en réparation de latteinte à son droit moral. Ordonne la fixation au passif de la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur Christophe TIXIER de la procédure de liquidation judiciaire de la société CLEMENTINE de la somme de 5 000 chacun au bénéfice de la FONDATION HERGE, à titre de dommages et intérêts en réparation de latteinte au droit moral. Ordonne la destruction, aux frais de Monsieur Christophe TIXIER et de la société CLEMENTINE représentés par la société BR & ASSOCIES représentée par Maître Laura BES, de la société SIFRA, de la société IFAC INTERNATIONAL FINE ART CLUB LE CLUB DES ARTS et de la société ARTLICES desdites uvres contrefaisantes, y compris les uvres telles que livrées par EVOLUTIS CONCEPTS représentant le personnage de Tintin et la fusée issue « dObjectif Lune » reproduit dans le constat dhuissier du 12 janvier 2023, ainsi que les catalogues et autres documents commerciaux, faisant la promotion et offrant à la vente les uvres contrefaisantes, et ce sous contrôle dun commissaire de justice, sous astreinte de 100 par jour de retard à compter de lexpiration dun délai dun mois suivant la signification du présent jugement. Ordonne la publication du jugement à intervenir dans 3 journaux professionnels ou périodiques français, au choix des parties demanderesses, le coût global de chaque insertion ne pouvant excéder la somme de 3 000 HT devant être mis à la charge conjointe de Monsieur Christophe TIXIER et de la société CLEMENTINE représentés par la société BR & ASSOCIES représentée par Me Laura BES, de la société SIFRA, de la Société IFAC INTERNATIONÀL FINE ART CLUB -LE CLUB DES ARTS et de la société ARTLICES. Ordonne laffichage du dispositif du jugement à intervenir en première page des sites. www.peppone.fr, https://dan-donuts-gallery.com, et www.belairfineart.com pendant une durée ininterrompue de 60 jours, chaque encart ne pouvant être dans un format inferieur à 728 * 90 pixels et dune police lisible de taille 12 et ce, sous astreinte de 300 par jour de retard à lexpiration dun délai de 8 jours à compter de la signification du jugement, et pendant 18 mois. Déboute les sociétés SIFRA, ARTLICES et IFAC INTERNATIONAL FINE ART CLUB LE CLUB DESARTS, et la société BR & ASSOCIES représentée par Madame Laura BES es qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur Christophe TIXIER et de la société CLEMENTINE de lensemble de leurs demandes reconventionnelles. Condamne in solidum les sociétés SIFRA, ARTLICES Et IFAC INTERNATIONAL FINE ART CLUB LE CLUB DES ARTS, et la Société BR & ASSOCIES représentée par Mme Laura BES es qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur Christophe TIXIER et de la société CLEMENTINE à payer à la société TINTIN IMAGINATIO et à Monsieur Nick RODWELL, agissant ès qualité de mandataire dinaptitude de Mme Fanny VLAMYNCK et à la Fondation Hergé la somme de 15 000 sur le fondement de larticle 700 du Code de procédure civile. Condamne in solidum les société SIFRA, ARTLICES et IFAC INTERNATIONAL FINE ART CLUB LE CLUB DES ARTS, et la société BR & ASSOCIES représentée par Mme Laura BES es qualité de liqui dateur judiciaire de Monsieur Christophe TIXIER et de la société CLEMENTINE aux entiers dépens.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

ARTLICES S.A.S. au capital de 15.493 EUR 34, boulevard Louis-Blanc 83990 Saint-Tropez 531 341 055 RCS Frejus Par décision du 6 avril 2021, Les associés ont, à lunanimité, décidé détendre lobjet social aux activités de libraire et de vente de livres. Objet social : Ancienne mention : Le négoce doeuvres dart et dobjet dart ; Lachat, la vente, la location, lédition, sous toutes les formes possibles et sur toutes formes de support, de toutes choses en rapport avec les oeuvres darts, les objets de luxe et la communication, ainsi que toutes opérations de représentation et dorganisation dévènements concernant lesdits objets ; Lédition dimages, de textes et de sons, sous toutes les formes possibles et sur tous supports ; La formation professionnelle commerciale ou artistique concernant tous produits ou activités. Nouvelle mention : Le négoce doeuvres dart et dobjet dart ; Lachat, la vente, la location, lédition, sous toutes les formes possibles et sur toutes formes de support, de toutes choses en rapport avec les oeuvres darts, les objets de luxe et la communication, ainsi que toutes opérations de représentation et dorganisation dévènements concernant lesdits objets ; Lédition dimages, de textes et de sons, sous toutes les formes possibles et sur tous supports ; La formation professionnelle commerciale ou artistique concernant tous produits ou activités ; Les activités de libraire et de vente de livres. (W6420559)

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

LAVERGNE & ASSOCIES ARTLICES S.A.S. au capital de 15 493 34 boulevard Louis Blanc 83990 Saint-Tropez 531 341 055 RCS Fréjus Lassemblee générale des associés a, le 5 septembre 2019, Constaté que la société MAZARS, Le Premium, 131, Boulevard Stalingrad, 69624 Villeurbanne CEDEX, commissaire aux comptes suppléant, avait accédé aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire du fait de la démission de M. Eric NERON, nommé en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire la société CABINET JF PISSETTAZ EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT, 432 avenue Marie Curie 74160 Archamps, et décidé de ne pas nommer de nouveau commissaire aux comptes suppléant. U6241962]

Annonce JAL - Démission du Commissaire aux Comptes

LAVERGNE & ASSOCIES ARTLICES S.A.S. au capital de 15 493 34 boulevard Louis Blanc 83990 Saint-Tropez 531 341 055 RCS Fréjus Lassemblee générale des associés a, le 5 septembre 2019, Constaté que la société MAZARS, Le Premium, 131, Boulevard Stalingrad, 69624 Villeurbanne CEDEX, commissaire aux comptes suppléant, avait accédé aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire du fait de la démission de M. Eric NERON, nommé en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire la société CABINET JF PISSETTAZ EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT, 432 avenue Marie Curie 74160 Archamps, et décidé de ne pas nommer de nouveau commissaire aux comptes suppléant. U6241962]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

LAVERGNE & ASSOCIES SOCIETE DAVOCATS 2 RUE DU LAC 74000 ANNECY ARTLICES S.A.S. au capital de 15 493 Siège social : 34 boulevard Louis Blanc 83990 Saint-Tropez 531 341 055 RCS Frejus Lassemblée générale des associés a, le 29 septembre 2017, Nommé la société MAZARS, Le Premium, 131, Boulevard Stalingrad, 69624 Villeurbanne CEDEX, en qualité de commissaire aux comptes suppléant en remplacement de M. Alain ALLEGRE dont le mandat est arrivé à expiration. U6234031]

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [15493 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [14000.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [9000 EUR]

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Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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Annonce BODACC - Acte de création

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