France

ARTIS +

Active Cessation/Pause 3 à 5 salariés
SIREN
900 996 232
SIRET DU SIEGE SOCIAL
900 996 232 00014
NUMÉRO DE TVA
FR94900996232
DATE DE CREATION
01 juillet 2021
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Analyses, essais et inspections techniques - 7120B
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
10 RUE DE LA SABLIERE, 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
DIRIGEANTS
Mahmut ERBULUCU
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/06/2026
Insee RNE Shal
Recherche IA
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Les activités de bureau de contrôles, inspections et vérifications techniques, inspections dans un cadre réglementaire ou non réglementaire - les contrôles d'opérations standardisées d'économies d'énergies de : bâtiments résidentiels, bâtiments tertiaires, industries, réseaux de chaleur, de froid, d'éclairage et d'électricité, transport, agriculture
Convention collective déduite
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Capital social
10000,00 €
Noms commerciaux
ARTIS +
Statut RCS
Inscrite le 01 juillet 2021 01/07/2021
Statut INSEE
Inscrite le 01 juin 2021 01/06/2021
Statut RNE
Inscrite le 01 juillet 2021 01/07/2021
Observations RNE

  • 20 novembre 2023

    • Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 09/10/2023

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Établissements

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

Documents d'ARTIS +

  • DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

    POURSUITE D'ACTIVITE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL

  • Statuts constitutifs - Attestation bancaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des souscripteurs

    Nomination de président

  • Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des souscripteurs - Attestation bancaire

    Nomination de président

Annonces légales d'ARTIS +

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  • Annonce BODACC - Autre jugement prononçant

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ25/255, et ordonnant la cessation immédiate de lactivité. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 27 mars 2025. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître Thibaut JENNER, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publique auprès du liquidateur. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification au…

  • Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

    2025-20385 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Procédures Collectives Commerciales Liquidation judiciaire Avis de jugement N° PC LJ 25/255 - N° RG 25/00804 La chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 28 avril 2025 : PRONONCÉ la liquidation judiciaire de : la S.A.S.U. ARTIS +, Dont le siège social est sis 10 rue de la Sabliere - 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER, Activité : Bureau de contrôles, RCS STRASBOURG 900 996 232 (N° de gestion 21B01890) ORD…

  • Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

    Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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