ARTIFICES 33

23 octobre 2020

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 22/10/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Silvestri-Baujet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 22/10/2020

02 février 2015

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bordeaux rendue le 15/01/2015 nommant Launay Jacqueline juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.

25 septembre 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux prononce en date du 24/09/2014 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2014J00934 , date de cessation des paiements 17/09/2014 désigne liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

19 septembre 2014

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de BORDEAUX rendue le 08/04/2013 nommant Me Sébastien Vigreux 27 bis crs de Verdun 33000 BORDEAUX commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

16 septembre 2014

• En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 16/09/2014 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bordeaux

16 janvier 2013

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bordeaux rendue le 16/01/2013 nommant Chabrouty Didier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

06 avril 2012

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 18/11/2011

18 janvier 2012

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bordeaux rendue le 18/01/2012 nommant M. Arnaud Francis juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.

22 décembre 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 21/12/2011 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 9 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Sautarel Gilles 27 bis Cours de Verdun 33000 Bordeaux , nom du juge commissaire : Wiart Jean-Pierre

03 juin 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux En date du 01/06/2011 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 15/12/2011

09 mars 2011

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bordeaux rendue le 17/01/2011 nommant Bardin François juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.

31 janvier 2011

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bordeaux rendue le 17/01/2011 nommant Wiart Jean-Pierre juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

16 décembre 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux , prononce en date du 15/12/2010 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2010J01277 , date de cessation des paiements le 09/12/2010 désigne Juge Commissaire Malle Bruno , Juge Commissaire suppléant Franc Philippe , Administrateur Me Sautarel Gilles 27 bis Cours de Verdun 33000 Bordeaux avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc