ARTHUR

7 septembre 2018

• Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 05/09/2018
• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

31 août 2017

• Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 30/08/2017, la SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON remplace Maître Marcel PELLETIER, mandataire judiciaire précédemment désigné.

10 mars 2017

• Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 08/03/2017, convertissant la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire, et désignant Maître Marcel PELLETIER Marcel Résidence Le Bélem 4 r Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON en qualité de liquidateur, fixant la date de cessation des paiements au 08/03/2017 .

8 décembre 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 07/12/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/03/2017

15 juin 2016

• Le tribunal de commerce de La Roche Sur Yon a prononcé en date du 15/06/2016 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2016J00241 , Mandataire judiciaire Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon et a ouvert une période d'observation expirant le 07/12/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.