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ARTEUSIA
- SIREN790 591 127
- DATE DE CREATION18 janvier 2013
- DIRIGEANTSVoir les dirigeants
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
- CODE APE7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- ADRESSE3 KERJAGU , 22420 LANVELLEC France
- SOURCES D'INFORMATION
- RCS
- Insee
Mentions ARTEUSIA pour contrat
ARTEUSIA, société à responsabilité limitée, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 3 KERJAGU, 22420 LANVELLEC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 790591127 représentée par MME Nathalie GESLIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ARTEUSIA
ARTEUSIA, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 790591127, est active depuis 11 ans. Localisée à LANVELLEC (22420), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Sur l'année 2013 elle réalise un chiffre d'affaires de 16113,00 EU. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité. Nathalie GESLIN est gérant de l'entreprise ARTEUSIA.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 14-01-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 14-01-2014 à aujourd'hui 10 ans, 11 mois et 28 jours Société à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du 18-12-2013 à aujourd'hui 11 ans et 24 jours Société à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX X XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | ARTEUSIA | ||||
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Adresse postale | 3 KERJAGU 22420 LANVELLEC | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 790591127 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 79059112700028 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR09790591127 | ||||
Numéro RCS | Saint-Brieuc B 790 591 127 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z) Historique Du 26-02-2013 à aujourd'hui 11 ans, 10 mois et 14 jours Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX E....... (0.......) Du 14-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 11 mois et 27 jours Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z) | |||||
Activité principale déclarée | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion | ||||
Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Saint-Brieuc | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-01-2013 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 14-01-2013 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 14-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 11 mois et 27 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 29-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 11 mois et 12 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ARTEUSIA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ARTEUSIA, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ARTEUSIA, le dernier bilan simple comparé, la liste des 17 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ARTEUSIA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ARTEUSIA
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de ARTEUSIA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statut mis a jour | |||||
Statuts constitutifs - Constitution |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document faisant reference a : Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
Statut mis a jour | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Document inconnu | |||||
Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à l'objet social - Décision(s) de l'associé unique - Article 2 - Acte sous seing privé - Cession de parts par Mme Nathalie GESLIN au profit de M. Alain HEROU - Acte sous seing privé - Articles 8 - 9 - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
Afficher les 13 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
Annonce JAL - Modification de la dénomination | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2017) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2016) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2015) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2014) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'activité. |
Le Siège Social de la société ARTEUSIA
L'entreprise ARTEUSIA a actuellement domicilié son établissement principal à LANVELLEC (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
ARTEUSIA - 22420
Etablissement Siège socialActifDernière mise à jour : 01-08-2024
Adresse : 3 KERJAGU - 22420 LANVELLEC
État : Actif depuis moins d'1 an
Depuis le : 15-07-2024
Nature de l'établissement : Siege
L'ancien établissement de la société ARTEUSIA
Au cours de son existence l'entreprise ARTEUSIA a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
ARTEUSIA - 35000
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : 111 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 35000 RENNES
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-07-2024
Depuis le : 14-01-2013
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 1 à 2 salariés
Le dirigeant actuel de la société ARTEUSIA
ARTEUSIA est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de ARTEUSIA est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de ARTEUSIA devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de ARTEUSIA.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société ARTEUSIA
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ARTEUSIA
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat ARTEUSIA
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ARTEUSIA sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise ARTEUSIA, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2013 |
---|---|
Durée | 12 mois |
Devise | EU |
Chiffre d'affaires | 16113 |
dont export | 0 |
Production * | 16113 |
Valeur ajoutée (VA) | -3150 |
Charges de personnel | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -8864 |
Résultat d'exploitation | -8864 |
RCAI | -8864 |
Impôts, participation salariale | + de détails |
Résultat net | -8864 |
Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif ARTEUSIA
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ARTEUSIA.
Date de clôture | 31-12-2013 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Actif immobilisé net | 0 |
immobilisations incorporelles | 0 |
immobilisations corporelles | 0 |
immobilisations financières | 0 |
(amortissements et provisions) | + de détails |
Actif circulant net | 5945 |
stocks et en-cours | 3030 |
créances | 2915 |
disponibilités : trésorerie | 0 |
(Provisions) | + de détails |
Total actif | 5945 |
Bilan Passif ARTEUSIA
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ARTEUSIA doit en date 31-12-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2013 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Capitaux propres | -7864 |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
Provisions | 0 |
Dettes | 13808 |
dettes financières et emprunts | 71 |
dettes fournisseurs | 1224 |
dettes fiscales et sociales | 0 |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 12513 |
Compte de régularisation passif | 0 |
Total passif | 5945 |
Les ratios financiers de la société ARTEUSIA
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2013 | 0 | 0 |
---|---|---|---|
Capitalisation | -132,28 % | N/C | N/C |
Endettement | -0,90 % | N/C | N/C |
Fonds de roulement | -7864 EU | N/C | N/C |
Performance | |||
Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
Taux de VA | -19,55 % | N/C | N/C |
Rentabilité d'exploitation | -55,01 % | N/C | N/C |
Rentabilité nette finale | -55,01 % | N/C | N/C |
Capacité d'autofinancement | -55,01 % | N/C | N/C |
Rentabilité financière | 112,72 % | N/C | N/C |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 32,17 % | N/C | N/C |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 0,00 % | N/C | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -176,51 jours | N/C | N/C |
Poids des stocks | 68,64 jours | N/C | N/C |
Délai clients | 66,03 jours | N/C | N/C |
Délai Fournisseurs | 27,73 jours | N/C | N/C |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 0,00 jour | N/C | N/C |
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise ARTEUSIA
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Oui
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
3
Comptes annuels 2024 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 16100 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 96700 €
* Sur 50115 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion
CA médian en Bretagne : 96100 €
* Sur 1479 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230600 €
* Sur un total de 995236 sociétés
CA médian en Bretagne : 246200 €
* Sur un total de 40201 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -8900 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 4300 €
* Sur 50115 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion
REX médian en Bretagne : 4300 €
* Sur 1479 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6700 €
* Sur un total de 995236 sociétés
REX médian en Bretagne : 7900 €
* Sur un total de 40201 sociétés
Capital social : 1000 €
Secteur d'activité : Activités des sièges sociaux, conseil de gestion (en France)
Inférieur à 1 € : 210091 sociétés
Inférieur à 1 €
210091 sociétés
ARTEUSIA, avec un capital social de 1000 €
ARTEUSIA et 142798sociétés
Entre 1€ et 5K€ : ARTEUSIA et 142798 sociétés
Entre 1€ et 5K€
ARTEUSIA et 142798 sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : 74343 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
74343 sociétés
Supérieur à 150K€ : 34061 sociétés
Supérieur à 150K€
34061 sociétés
Ancienneté entreprise : 12 ans
Secteur d'activité : Activités des sièges sociaux, conseil de gestion (en France)
Inférieur à 1 an : 36853 sociétés
Inférieur à 1 an
36853 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 206359 sociétés
Entre 1 et 5 ans
206359 sociétés
ARTEUSIA, avec une ancienneté de 12 ans
ARTEUSIA et 150115sociétés
Entre 5 et 15 ans : ARTEUSIA et 150115 sociétés
Entre 5 et 15 ans
ARTEUSIA et 150115 sociétés
Supérieur à 15 ans : 67966 sociétés
Supérieur à 15 ans
67966 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez ARTEUSIA
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités des sièges sociaux, conseil de gestion
France
Bretagne
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Bretagne
* Valeurs de la médiane des entreprises
Marque déposée par l'entreprise ARTEUSIA
BÂTISSEURS D'ÉTERNITÉ
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de ARTEUSIA, faites évoluer votre offre.
Procédures collectives de l'entreprise ARTEUSIA
En date du 09-01-2025, la société ARTEUSIA , domiciliée au 3 KERJAGU, 22420 LANVELLEC et immatriculée au greffe de SAINT-BRIEUC sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ARTEUSIA ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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