ARTEMIS IMMO 1

27 février 2023

• Radiation du RCS Clermont-Ferrand le 18/01/2023 avec effet au 18/01/2023

18 septembre 2018

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand en date du 7 septembre 2018. Ordonne la résolution du plan et prononce la liquidation judiciaire de la SCI ARTEMIS IMMO 1. Désigne Maître Jean-François PETAVY en qualité de liquidateur.

2 avril 2014

• JUGEMENT EN DATE DU 28.03.2014 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT FERRAND D'HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION SUR 10 ANS - FIN DE LA MISSION DE ME PETAVY JEAN FRANCOIS COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE ET LE NOMME COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN- DIT QUE LE PERSONNE TENUE D'EXECUTER LES ENGAGEMENTS DU PLAN AU NOM DE LA SCI ARTIMIS IMMO 1 SERA M. THIERRY CARTE - FAIT INTERDICTION A LA SCI ARTEMIS IMMO 1 D'ALIENER L'ENSEMBLE DES BIENS IMMOBILIERS DE L'ENTREPRISE OU TOUT ELEMENT D'ACTIF AUTRE QUE LES STOCKS SANS L'AUTORISATION DU TRIBUNAL PENDANT LA DUREE DU PLAN -

17 septembre 2013

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 06/09/2013 PROROGE A TITRE EXCEPTIONNELLE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS PENDANT LESQUELS LA POURSUITE DE L'ACTIVITE EST AUTORISEE

12 mars 2013

• Suivant jugement du Tribunal de Grande Instance de Clermont Ferrand en date du 06.03.2013 prorogation de la période d'observation de la SCI ARTEMIS IMMO 1 pour une durée de 6 mois pendant lesquels la poursuite de l'activité est autorisée.

28 novembre 2012

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE EN DATE DU 15/11/2012 MAINTIENT LA PERIODE D'OBSERVATION, PERIODE PENDANT LAQUELLE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE EST AUTORISEE

18 septembre 2012

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 07/09/2012 OUVRE LA PROCEDURE DE Redressement judiciaire - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 09/08/2012 - FIXE A 6 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION - DESIGNE MME ORIOT LHOTELLERIE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE - MR FRANCOIS DE NAYER COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - ME JEAN FRANCOIS PETAVY COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.