ARTEFACT

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

ARTEFACT SAS au capital de 1 000 Siege social : 1 Route de Nîmes 30730 SAINT MAMERT DU GARD RCS de NIMES n°914 346 275 AVIS DE POURSUITE DACTIVITÉ LAGE du 30/09/2023 a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la société bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social selon article L 225-48 du Code de commerce. Mention au RCS de NIMES. Le président

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

N° 032059 AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte ssp en date à NIMES du 2/6/22, il a éte constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société par actions simplifiée Dénomination sociale : ARTEFACT Siège social : 1, Route de Nîmes, 30730 ST MAMERT DU GARD Objet social : La promotion immobilière ; lacquisition puis la revente de biens immobiliers, dimmeubles, de terrains constructibles ; la démolition des constructions existantes en vue de de la construction et de la vente de programmes immobiliers dhabitations, de bureaux, de locaux commerciaux sur ces terrains ; la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, de souscription ou dachat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, dacquisition, de location, de prise en location- gérance de tous fonds de commerce ou établissements; la prise, lacquisition, lexploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Admission aux assemblées et droit de vote : tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Agrément : Les actions ne peuvent être cédées, y compris entre associés, quavec lagrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité simple des associés disposant du droit de vote Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de limmatriculation de la Société au RCS Capital social : 1.000 euros Président : Monsieur Christophe BÜHLER, demeurant 2, Avenue Jean Jaurès, 30900 NÎMES Directeur Général : Monsieur Paul FARINA, demeurant 1, Route de Nîmes 30730 SAINT MAMERT DU GARD. Immatriculation de la Société au RCS de NIMES Le Président