ARTEC

26 juin 2019

• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 26/06/2019

02 mai 2017

• Par ordonnance du 02-05-2017, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de St Nazaire a prononcé la clôture de la procédure de REDRESSEMENT dans les conditions de l'article L.631-43 du Code de Commerce.

28 juillet 2016

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE, A PRONONCE, EN DATE DU 27/07/2016, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2016-168, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 15/07/2016, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Monsieur Jacques LEMAITRE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Madame Patricia RETAILLEAU, LIQUIDATEUR SCP PHILIPPE DELAERE "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 LA BAULE. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

08 septembre 2011

• 700020110908 DIVE20110908

07 septembre 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire du 07/09/2011 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : SCP PHILIPPE DELAERE boulevard Docteur Chevrel Imm euble Constens 44500 La Baule Escoublac

23 février 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire du 23/02/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/08/2011.

25 août 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire du 25/08/2010 ouvrant une procédure de redressemen t judiciaire et fixant le terme de la période d'ob servation au 25/02/2011. Cessation des paiements e n date du 06/07/2010. Juge Commissaire : Mr Jean-F rançois CHENEVAL Juge Commissaire suppléant : Mr A lain LACROIX Mandataire Judiciaire : SCP PHILIPPE DELAERE boulevard Docteur Chevrel Immeuble Consten s 44500 La Baule Escoublac

10 juillet 2009

• 930020090710 ********* Transfert siège social & Ets Principal Date d'effet de la formalité: 15/04/2009 Changement / adresse (siège-fonds) ... ancienne adresse : 1 boulevard du Docteur Chevrel Immeuble Constens 44500 LA BAULE ... nouvelle adresse : lieu-dit le Clos Morio Kerquessaud 44350 GUERANDE

16 mai 2008

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à MOITIE du capital social, suite à décision du 16/05/2008.

10 mai 2005

• 886020050510 ********* RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES Date d'effet de la formalité: 08/04/2005

25 février 2005

• 930020050225 ********* TRANSFERT SIEGE SOCIAL & ETS PRINCIPAL Date d'effet de la formalité: 03/01/2005 Changement adresse / siège-fonds ... ancienne adresse : 6 RUE DE L'ETOILE DU MATIN 44600 ST NAZAIRE ... nouvelle adresse : 1 BD DU DOCTEUR CHEVREL IMMEUBLE CONSTENS 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC Activité : CONCEPTION & MAITRISE D'OEUVRE DE L'HABITAT

22 octobre 2004

• 930020041022 ********* TRANSFERT SIEGE SOCIAL & ETS PRINCIPAL Date d'effet de la formalité: 15/09/2004 Changement adresse / siège-fonds ... ancienne adresse : 1 AVENUE DES CAMELIAS 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC ... nouvelle adresse : 6 RUE DE L'ETOILE DU MATIN 44600 ST NAZAIRE

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

20 mai 1998

• 700019980520 DIVE19980520 DATE PRESUMEE RECEPTION CFE CCI : 5/5/1998

28 novembre 1994

• Historique : - MODIF. du 21/04/1997 : Aux termes d 'une délibéra tion du 2/4/1997, l'associé unique a décidé de TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL de MONTOIR 5 5, rue de Normandie, à l'adresse indiquée ci-dessu s, a/c du 1/03/1997. -----------------
• Observations concernant l'établissement situé lieu -dit le Clos Morio Kerquessaud 44350 Guérande : In stallé à cette NOUVELLE ADRESSE depuis le 1/3/97