ARTCOMEDIA.NET

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN482 439 114
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL482 439 114 00018
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR45482439114
  • DATE DE CREATION27 mai 2005
  • CODE NAF ou APE6201Z - Programmation informatique
  • FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    05/06/2024
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2008
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2008
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxARTCOMEDIA.NET
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 03 juin 2024
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 27 mai 2024
  • Statut RNERadiéeDepuis le 03 juin 2024
    Observations RNE

    • 03 juin 2024

      • Radiation du RCS Saint-Brieuc le 03/06/2024 avec effet au 27/05/2024

    • 30 mai 2024

      • EN DATE DU 27/05/2024, LE TRIBUNAL DE ST BRIEUC A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 DE ARTCOMEDIA.NET (SARL)

    • 03 novembre 2022

      • SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/11/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT DE ARTCOMEDIA.NET (SARL), ET A DESIGNE : - SELARL TCA (Me François TREMELOT) - 5, place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR A FIXE AU 01/10/2022, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

    • 21 octobre 2019

      • EN DATE DU 18/10/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE ARTCOMEDIA.NET (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 Ans, ET A DESIGNE SELARL TCA (Me François TREMELOT) - 9, Place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

    • 26 avril 2019

      • EN DATE DU 24/04/2019, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE ARTCOMEDIA.NET (SARL) POUR UNE DUREE DE 6 MOIS

    • 15 novembre 2018

      • EN DATE DU 14/11/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ARTCOMEDIA.NET (SARL) , ET A DESIGNE : - MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL TCA (Me François TREMELOT) - 9, Place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 14/05/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

    • 01 janvier 2009

      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

    • 21 novembre 2008

      • CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL PUBLICITE FAITE DANS LE PETIT BLEU DU 23.10.2008 DEPOT AU GREFFE LE 21.11.2008 SOUS LE N° 08A/1489 Date d'effet : 17/10/2008

    • NC

      • N° SIRET : 482 439 114 00018 CODE APE : 722C
  • Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée
  • Numéro RCSSaint-Brieuc B 482439114
  • Tribunal de commerceGreffe de Saint-Brieuc
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Programmation informatique (6201Z)
  • Activité principale déclaréeCREATION MULTIMEDIA CREATION DE SITES INTERNET CREATION GRAPHIQUE EDITION LOGICIELS FORMATION MULTIMEDIA ACHAT REVENTE DE LOGICIELS ET DE MATERIEL INFORMATIQUE PRESTATIONS DE SERVICES INFORMATIQUES
  • Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 495 entreprises du secteur "Programmation informatique" dans les Côtes d'Armor (22)

Études du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché de la dématérialisation de factures - France

    La facture électronique, définie comme un document commercial émis, transmis et reçu dans un format électronique structuré conforme, est en passe de devenir un élément essentiel pour les entreprises, en particulier dans le cadre des transactions B2B soumises à la TVA en France. Cette évolution s’inscrit dans une dynamique mondiale, où le marché de la facturation électronique affiche une croissance rapide.

    49,00€

  • Mis à jour le :

    Le marché du software as a service - France

    Un SaaS – « software as a service », littéralement « logiciel en tant que service » – est un nouveau modèle de distribution de logiciels. Deux caractéristiques distinguent un SaaS d’un logiciel traditionnel : son utilisation à distance et son prix.

    49,00€
Études du marché de l'entreprise

Cartographie d'ARTCOMEDIA.NET

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Historique d'ARTCOMEDIA.NET

1 événement depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ARTCOMEDIA.NET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ARTCOMEDIA.NET, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ARTCOMEDIA.NET, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 11 derniers évènements, l'analyse financière de 2008, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ARTCOMEDIA.NET
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de ARTCOMEDIA.NET

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ARTCOMEDIA.NET
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Continuation malgré perte du Capital - Acte modificatif

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

7367668601 - LB TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC Par jugement en date du 27 mai 2024, le tribunal de commerce de Saint-Brieuc a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire simplifiée dans laffaire : ARTCOMEDIA.NET (SARL) 53, Rue des Plages 22560 TREBEURDEN RCS Saint-Brieuc 482 439 114 Activite : création de sites internet création graphique édition logiciels formation multimédia. Le Greffier, SELARL PATY-TEPHO.

Annonce BODACC - Radiation
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée

Décisions du tribunal de commerce de Saint-Brieuc TRIBUNALDECOMMERCE DE SAINT-BRIEUC Par jugement du 2 novembre 2022, le tribunal de commerce de Saint-Brieuc, A prononce la liquidation judiciaire simplifiée que résolution du plan de Artcomedia. net (SARL) RCS Saint-Brieuc 482 439 114, 53, rue des Plages, 22560 Trébeurden. Activité : création multimédia, création de sites internet, prestations de services informatiques. A désigné : mandataire liquidateur : Selarl TCA (Me François Tremelot), 5, p...

Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2022 , désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés...

Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

Décisions du tribunal de commerce de Saint-Brieuc TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC - Par jugement du 18 octobre 2019, le tribunal de commerce de Saint-Brieuc a arrête le plan de redressement par voie de continuation dans laffaire Artcomédia. Net (SARL), RCS Saint-Brieuc 482 439 114, 53, rue des Plages, 22560 Trébeurden, activité : création multimédia, création de sites internet, prestations de services informatiques. Commissaire à lexécution du plan : Selarl TCA (Me François Tremelot), 9, p...

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Mai 2017 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

3 Bilans gratuits

Chiffres clés de ARTCOMEDIA.NET

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat ARTCOMEDIA.NET

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ARTCOMEDIA.NET sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2008. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2008 de l'entreprise ARTCOMEDIA.NET, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-200831-12-2007ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 3380013300154,14 %
dont export000,00 %
Production *3540013300166,17 %
Valeur ajoutée (VA)17271-6600361,68 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)2872-15500118,53 %
Résultat d'exploitation 2235-16100113,88 %
RCAI1303-17000107,66 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 1248-17100107,30 %
Effectif moyenNon precise-1100,00 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif ARTCOMEDIA.NET

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ARTCOMEDIA.NET.

Date de clôture31-12-200831-12-2007ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 13222000-33,90 %
immobilisations incorporelles000,00 %
immobilisations corporelles13071900-31,21 %
immobilisations financières1500,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 87084300102,51 %
stocks et en-cours153900,00 %
créances45782000128,90 %
disponibilités : trésorerie2591230012,65 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 10106620063,00 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif ARTCOMEDIA.NET

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ARTCOMEDIA.NET doit en date 31-12-2008. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-200831-12-2007ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres -11557-121004,49 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 18623183001,77 %
dettes financières et emprunts1204716000-24,71 %
dettes fournisseurs31342114823,81 %
dettes fiscales et sociales344200,00 %
autres dettes ( comptes courants, ...)0200-100,00 %
Compte de régularisation passif304000,00 %
Total passif 10106620063,00 %
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société ARTCOMEDIA.NET

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan200820072006
Capitalisation-114,36 %-195,16 %54,69 %
Endettement-104,24 %-132,23 %8,57 %
Fonds de roulement-832 EU2000 EU1300 EU
Performance
Evolution de l'activité254,14 %60,18 %N/C
Taux de VA51,10 %-49,62 %23,53 %
Rentabilité d'exploitation8,50 %-116,54 %16,29 %
Rentabilité nette finale3,69 %-128,57 %15,84 %
Capacité d'autofinancement5,57 %-124,06 %18,55 %
Rentabilité financière-10,80 %141,32 %100,00 %
Coûts de production
Coûts du travail41,54 %64,66 %5,88 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement6,39 ansN/C0,07 an
Coût de la dette32,45 %N/C0,00 %
Taux d'intérêt moyen apparent7,74 %5,62 %0,00 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-37,05 jours-5,49 jours27,56 jours
Poids des stocks16,66 jours0,00 jour0,00 jour
Délai clients49,57 jours54,89 jours96,45 jours
Délai Fournisseurs33,94 jours0,58 jour0,61 jour
Liquidité
Liquidité immédiate28,06 jours63,12 jours16,53 jours

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ARTCOMEDIA.NET et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 33800 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 139000 €

13347 ème
 
VS.2007

* Sur 16511 sociétés de Programmation, conseil et autres activités informatiques

CA médian en Bretagne : 116000 €

388 ème
 
VS.2007

* Sur 490 sociétés de Programmation, conseil et autres activités informatiques

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 261000 €

801185 ème

* Sur un total de 925989 sociétés

CA médian en Bretagne : 290000 €

34284 ème

* Sur un total de 38882 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : 2200 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 9000 €

10188 ème
 
VS.2007

* Sur 16511 sociétés de Programmation, conseil et autres activités informatiques

REX médian en Bretagne : 6000 €

282 ème
 
VS.2007

* Sur 490 sociétés de Programmation, conseil et autres activités informatiques

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 9000 €

574755 ème

* Sur un total de 925989 sociétés

REX médian en Bretagne : 11000 €

25259 ème

* Sur un total de 38882 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

3 procédures terminées

  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        21/11/2018

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 21/11/2018
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Extrait de jugement

        27/10/2019

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 27/10/2019

      • Annonce JAL

        21/09/2020

        Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Extrait de jugement

        08/11/2022

        Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 08/11/2022

      • Annonce JAL

        10/11/2022

        Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire SimplifiéeAnnonce JAL d'un événement du 10/11/2022
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Ces entreprises peuvent vous intéresser

Votre panier

0articleajouté

Voir le panier

Avez-vous besoin d'un devis ?

Obtenir un devis

Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.

Générer un devis

Sous-total
0,00€
0,00€
Voir le panier