France

ARTBAT CONSTRUCTION

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
804 311 959
SIRET DU SIEGE SOCIAL
804 311 959 00014
NUMÉRO DE TVA
FR70804311959
DATE DE CREATION
04 septembre 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Construction de maisons individuelles - 4120A
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
6 CHEMIN VERT ZAE DU CHE VERT, 95340 PERSAN
DIRIGEANTS
Laurent DUPAS
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/08/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Activité principale déclarée
ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT TOUS CORPS D ETAT MACONNERIE GENERALE PEINTURE ELECTRICITE PLOMBERIE REVETEMENT CREATION ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Convention collective déduite
Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Capital social
10000,00 €
Noms commerciaux
ARTBAT CONSTRUCTION
Statut RCS
Inscrite le 04 septembre 2014 04/09/2014
Statut INSEE
Fermée le 24 février 2022 24/02/2022
Statut RNE
Inscrite le 04 septembre 2014 04/09/2014
Observations RNE

  • 31 janvier 2022

    • Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 30/11/2021. Dénomination de l'associé unique : SAS MODAP, Pontoise : 444631246. Journal d'annonces légales : Le Parisien paru le 30/11/2021.

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Établissements

    • ARTBAT CONSTRUCTION - 95340

      Ancien établissement du 01 juillet 2014 au 24 février 2022

      SIRET
      80431195900014
      Activité
      Construction de maisons individuelles - 4120A
      Adresse
      6 CHEMIN VERT ZAE DU CHE VERT, 95340 PERSAN

Dirigeants d'ARTBAT CONSTRUCTION

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Variations

Performance de l'entreprise

  • Résultats net
    NC
    NC
    -
  • Dettes + 1 an
    NC
    NC
    -
  • BFR
    NC
    NC
    -
  • Trésorerie
    NC
    NC
    -
  • Endettement
    NC
    NC
    -
  • Rentabilité
    NC
    NC
    -

Comptes d'ARTBAT CONSTRUCTION

  • Comptes annuels - consolide

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Documents d'ARTBAT CONSTRUCTION

  • Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique

    Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main

  • Décision(s) de l'associé unique

    Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

  • Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

    sas - Nomination de président - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de commissaire aux comptes titulaire

7 Documents officiels

Annonces légales d'ARTBAT CONSTRUCTION

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [10000.0 EUR]

  • Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

    « ARTBAT CONSTRUCTION » Société par Actions Simplifiée à Associe Unique Capital : 10.000,00 Euros Siège social : 6, Chemin Vert ZAE du Chemin Vert 95340 PERSAN R.C.S. PONTOISE: 804 311 959 SIRET : 804 311 959 00014 Aux termes dune décision en date 30 novembre 2021, Fernando SEQUEIRA, en sa qualité dassocié unique et de Président de la société « MODAP », Société par Actions Simplifiée à Associé Unique, au capital de QUATRE CENT TRENTE MILLE (430.000,00) Euros, dont le siège social est sis à PERSAN (95340) Rue du Chemin Vert Z.A.E. du Chemin Vert et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE, sous le numéro 444 631 246, Elle-même associée unique de la société « ARTBAT CONSTRUCTION », A décidé la dissolution anticipée sans liquidation, de la société « ARTBAT CONSTRUCTION ». Sur un plan fiscal, la dissolution de la société « ARTBAT CONSTRUCTION» prendra effet, rétroactivement, le 1er janvier 2021 et sera soumise au régime spécial prévu à larticle 210A du Code Général des Impôts. Conformément aux dispositions des articles 1844-5, alinéa 3 du Code civil et 8, alinéa 2, du décret n78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la société « ARTBAT CONSTRUCTION » peuvent faire opposition à la dissolution, dans un délai de trente (30) jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de PONTOISE. Pour avis

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100
Score sectoriel
  • Gouvernance
  • Dépendance commerciale
  • Souveraineté numérique
  • Achats & approvisionnements
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
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  • Compléter son score extra-financier

Cartographie d'ARTBAT CONSTRUCTION

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Entreprises liées

  • SAS MODAP

    Cité 3 fois entre 2014 et 2022

Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

    • Du 31 janvier 2022 au 24 février 2022

      Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique d'ARTBAT CONSTRUCTION

5 événements depuis 2014

  • mardi 14 décembre 2016

  • mardi 19 octobre 2016

    • [MASQUÉ] démissionne de son poste de gérant.

...
Historique

5 événements ont marqué le parcours d'ARTBAT CONSTRUCTION depuis 2014

Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché de la construction de maisons individuelles - France

    Cette étude donne un aperçu complet du marché de la construction de maisons individuelles en France, estimé à plus de 14,3 milliards d'euros en 2021. Elle examine l'impact de l'augmentation du pouvoir d'achat immobilier et des taux d'intérêt bas sur le secteur. Voir un exemple

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