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Dernière modification le28/06/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ART QUALIT'
Active
- SIREN
- 815 179 759 815179759
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 815 179 759 00015 81517975900015
- NUMÉRO DE TVA
- FR24815179759 FR24815179759
- DATE DE CREATION
- 10 décembre 2015
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Construction d'autres bâtiments - 4120B 4120B - Construction d'autres bâtiments
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 2 RUE DU MARECHAL DE MAC MAHON, 08140 BAZEILLES 2 RUE DU MARECHAL DE MAC MAHON, 08140 BAZEILLES
- DIRIGEANTS
- Sonia WALGRAFFE
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Noms commerciaux
- ART QUALIT' ART QUALIT'
- Statut INSEE
- Inscrite le 10 décembre 2015 10/12/2015
- Statut RNE
- Inscrite le 10 décembre 2015 10/12/2015
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20 juin 2024
- Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 20/06/2024 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
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01 février 2024
- ORDONNANCE du Président EN DATE DU 01-02-2024 prononçant la clôture de la procédure
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09 novembre 2023
- Jugement du Tribunal de commerce de SEDAN, a prononcé en date du 09/11/2023, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2023/157, date de cessation des paiements le 12/10/2023, et a désigné Juge Commissaire Monsieur Vincent MICHEL, Juge Comissaire suppléant Monsieur Georges TILLET, Liquidateur SELARL Bruno RAULET, prise en la personne de Maître RAULET 34 rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
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08 juillet 2021
- Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 08-07-2021, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Bruno RAULET, prise en la personne de Maître RAULET 34 rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX met fin à la mission de SCP Pascale CHANEL Elodie BAYLE, prise en la personne de Maître Pascale CHANEL , 25 Rue de Sarre 57070 METZ , Administrateur de la procédure , sous le numéro 2020/6. Inaliénabilité du fonds de commerce durant l'exécution du plan
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09 avril 2021
- Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 08-04-2021 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16-07-2021 .
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08 janvier 2021
- Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 07-01-2021 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16-04-2021 .
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18 juin 2020
- Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 18-06-2020 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16-01-2021 .
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17 janvier 2020
- Le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé en date du 16/01/2020 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020/6 date de cessation des paiements le 03/09/2019, administrateur : SCP Pascale CHANEL Elodie BAYLE, prise en la personne de Maître Pascale CHANEL 25 Rue de Sarre 57070 METZ, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELARL Bruno RAULET, prise en la personne de Maître RAULET 34 rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 16/07/2020, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
Secteur d'activité d'ART QUALIT'
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Construction d'autres bâtiments (4120B) Construction d'autres bâtiments (4120B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
52 sociétés exercent la même activité que ART QUALIT' dans le 08.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Construction d'autres bâtiments" dans les Ardennes (08)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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ART QUALIT' - 08140
Siège social depuis le 10 décembre 2015 (10 ans)
- SIRET 81517975900015 81517975900015
- Activité Construction d'autres bâtiments - 4120B
- Adresse 2 RUE DU MARECHAL DE MAC MAHON, 08140 BAZEILLES
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Dirigeants d'ART QUALIT'
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Actuel
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Observation de conformité Sonia WALGRAFFE
Née en 1974 (51 ans)
Gérant Depuis le 12 décembre 2015 (10 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ART QUALIT'
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances d'ART QUALIT'
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents d'ART QUALIT'
1 dernier document officiel
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Statuts constitutifs - Attestation bancaire
Constitution
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Cité 1 fois en 2015
BANQUE POPULAIRE DU NORD
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 457506566 457506566
Dirigeants : Philippe HOURDAIN , Nicolas POUGHON , David DELBERGUE , Céline LECLERCQ , Thomas MORGENROTH et 18 autres
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Statuts constitutifs - Attestation bancaire
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
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--/100
Dépendance commerciale100/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 octobre 2023, désignant liquidateur Selarl Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
SARL ART QUALIT, 2 rue du Maréchal de Mac Mahon, 08140 Bazeilles, RCS Sedan 815 179 759. Travaux de construction, Renovation, entretien intérieur-extérieur : aménagement de cloisons, de murs, peinture, revêtement de sol, menuiserie, décapage volets, carrelages. Jugement en date du 9 novembre 2023 prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 octobre 2023. Liquidateur Selarl Bruno Raulet, prise en la personne de Ma…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Avis de changement de gerance Par acte sous seing privé du 24 Juin 2021 la gérance de la Sarl Art Qualit est modifiée DENOMINATION : Sarl Art Qualit SIEGE SOCIAL : 2 Rue du Maréchal de Mac Mahon 08140 BAZEILLES. GERANCE : Monsieur Romaric CHRETIEN, demeurant 2 Rue du Maréchal de Mac Mahon 08140 BAZEILLES pour une durée illimitée aux lieux et place de Madame Sonia WALGRAFF selon AG du 24 Juin 2021 IMMATRICULATION : au greffe du Tribunal de Commerce de SEDAN. Pour avis et insertion : la gérance
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Par jugement en date du 08/07/2021, le tribunal de commerce de SEDAN a arrêté le plan de redressement judiciaire à legard de : SARL ART QUALIT 2 rue du Maréchal de Mac Mahon 08140 BAZEILLES. Activité : Travaux de construction, Rénovation, entretien intérieur-extérieur : aménagement de cloisons, de murs, peinture, revêtement de sol, menuiserie, décapage volets, carrelages. R.C.S. SEDAN B 815 179 759 (2015 B 00410). Ledit jugement a désigné Commissaire à léxécution du plan : SELARL Bruno RAULET, …
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Par jugement en date du 16/01/2020, le tribunal de commerce de SEDAN a ouvert une procédure de redressement judiciaire à legard de : SARL ART QUALIT 2 rue du Maréchal de Mac Mahon 08140 BAZEILLES. Activité : Travaux de construction, Rénovation, entretien intérieur-extérieur : aménagement de cloisons, de murs, peinture, revêtement de sol, menuiserie, décapage volets, carrelages. R.C.S. SEDAN B 815 179 759 (2015 B 00410). Ledit jugement a désigné administrateur judiciair…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2019, désignant : administrateur SCP Pascale Chanel Elodie Bayle, prise en la personne de Maître Pascale Chanel 25 Rue de Sarre 57070 Metz, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : Walgraffe, Sonia.
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Administrateur judiciaire
SCP Pascale CHANEL Elodie BAYLE, prise en la personne de Maître Pascale CHANEL
25 R DE SARRE - 57070 - METZ
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Mandataire judiciaire
SELARL Bruno RAULET, prise en la personne de Maître RAULET
34 R DES MOULINS - 51715 - REIMS
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2019, désignant : administrateur SCP Pascale Chanel Elodie Bayle, prise en la personne de Maître Pascale Chanel 25 Rue de Sarre 57070 Metz, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du…
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Par jugement en date du 16/01/2020, le tribunal de commerce de SEDAN a ouvert une procédure de redressement judiciaire à legard de : SARL ART QUALIT 2 rue du Maréchal de Mac Mahon 08140 BAZEILLES. Activité : Travaux de construction, Rénovation, entretien intérieur-extérieur : aménagement de cloisons, de murs, peinture, revêtement de sol, menuiserie, décapage volets, carrelages. R.C.S. SEDAN B 815 179 759 (2015 B 00410). Ledit jugement a désigné administrateur judiciair…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
SELARL Bruno RAULET, prise en la personne de Maître RAULET
34 R DES MOULINS - 51715 - REIMS
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex.
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Par jugement en date du 08/07/2021, le tribunal de commerce de SEDAN a arrêté le plan de redressement judiciaire à legard de : SARL ART QUALIT 2 rue du Maréchal de Mac Mahon 08140 BAZEILLES. Activité : Travaux de construction, Rénovation, entretien intérieur-extérieur : aménagement de cloisons, de murs, peinture, revêtement de sol, menuiserie, décapage volets, carrelages. R.C.S. SEDAN B 815 179 759 (2015 B 00410). Ledit jugement a désigné Commissaire à léxécution du plan : SELARL Bruno RAULET, …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SELARL Bruno RAULET, prise en la personne de Maître RAULET
34 R DES MOULINS - 51715 - REIMS
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 octobre 2023, désignant liquidateur Selarl Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
SARL ART QUALIT, 2 rue du Maréchal de Mac Mahon, 08140 Bazeilles, RCS Sedan 815 179 759. Travaux de construction, Renovation, entretien intérieur-extérieur : aménagement de cloisons, de murs, peinture, revêtement de sol, menuiserie, décapage volets, carrelages. Jugement en date du 9 novembre 2023 prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 octobre 2023. Liquidateur Selarl Bruno Raulet, prise en la personne de Ma…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Historique d'ART QUALIT'
1 événement depuis 2015
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vendredi 12 décembre 2015
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Sonia WALGRAFFE assume maintenant la fonction de gérant.
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