ART FORM

8 janvier 2020

• Radiation du RCS le 08/01/2020 avec effet au 07/01/2020 Par jugement en date du 07/01/2020, le tribunal de commerce de Lorient a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de ART FORM (SARL)

12 janvier 2018

• Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire : Suivant jugement du 12/01/2018, le tribunal de commerce de Lorient a autorisé le maintien de l'activité en liquidation judiciaire jusqu'au 12/02/2018.

20 octobre 2016

• Fin du redressement ou clôture : Suivant ordonnance en date du 19/10/2016 le Président du Tribunal de Commerce de Lorient a clôturé la procédure de redressement conformément à l'article R. 631-43 du code de commerce

2 septembre 2016

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/03/2016

28 juin 2016

• Adoption d'un plan de redressement : Suivant jugement du 24/06/2016, le tribunal de commerce de Lorient a adopté le plan de redressement et a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SELARL ERWAN FLATRES.

8 avril 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement du 08/04/2016, le Tribunal de Commerce de Lorient a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 1 mois.

16 octobre 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement du 16/10/2015, le Tribunal de Commerce de Lorient a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

24 avril 2015

• Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire : Par jugement du 24/04/2015, le Tribunal de Commerce de Lorient a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre ART FORM (SARL), a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP ERWAN FLATRES, 2 rue Dupleix, 56100 Lorient, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois, et a fixé la date de cessation des paiements au 15/04/2015.

NC

• J002 2015-04-24 Ouverture redressement judiciaire 2015-05-20 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - LORIENT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - LORIENT SCP DURAN ET FLATRES,J015 2015-10-16 Prolongation periode d'observation 2015-10-23 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - LORIENT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - LORIENT SCP DURAN ET FLATRES,J015 2016-04-08 Prolongation periode d'observation 2016-04-18 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - LORIENT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - LORIENT SCP DURAN ET FLATRES,J031 2016-06-24 Arret plan de redressement 2016-07-04 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - LORIENT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - LORIENT SCP DURAN ET FLATRES,J065 2017-10-13 Ouverture liquidation judiciaire 2017-10-18 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - LORIENT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - LORIENT SCP DURAN ET FLATRES,J111 2020-01-07 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2020-01-14 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - LORIENT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - LORIENT SCP DURAN ET FLATRES