ART DECO

13 mars 2018

• Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE (26) en date du 19/02/2018 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Liquidateur judiciaire : Maître Philippe SERRANO, 350 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - Date de cessation des paiements : 05/02/2016
• Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE (26) en date du 19/02/2018 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Liquidateur judiciaire : Maître Philippe SERRANO, 350 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - Date de cessation des paiements : 05/02/2016

15 février 2016

• Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce de ROMANS (26) en date du 10/02/2016 prononçant la liquidation judiciaire de la (sarl) ART DECO - ZA Prachenet - 07430 SAINT CYR - liquidateur : Me Philippe SERRANO 350 av. Victor Hugo - 26000 VALENCE - Date de cessation des paiements : 05/02/2016.

10 juin 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Rue de Deume 07100 ANNONAY à compter du 31/12/2009

11 février 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 30/01/2013 prononçant l'arrêt du plan de redressement par continuation.Commissaire à l'exécution du plan: SELARL AJ PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN - 22 avenue Gambetta - 26100 ROMANS SUR ISERE.

27 juillet 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 27/06/2012 prolongeant la période d'observation de six mois à compter du 08 Août 2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

31 janvier 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 25/01/2012 prolongeant la période d'observation de six mois à compter du 08 février 2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

29 septembre 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 08/08/2011 d'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire. Mandataire judiciaire : Me MADONNA François - 350 Avenue Victor Hugo - L'IMPERIAL - 26000 VALENCE. Juge commissaire : Mr ALIX Serge.

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.

08 octobre 1999

• RECTIFICATIF DE L'ADRESSE DU NOUVEAU SIEGE SOCIAL QUI EST AU 58 RUE GASTON DUCLOS 07100 ANNONAY, AU LIEU DU 54 RUE GASTON DUCLOS 07100 ANNONAY, COMME PRECEDEMMENT INDIQUE. (SUIVANT AVENANT DU 30.09.99) PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 02.10.99.

28 juillet 1999

• SUIVANT A.G.E. DU 01.07.99, LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE - ANNONAY (07), 5 RUE DE DEUME, A - ANNONAY (07), 54 RUE GASTON DUCLOS - A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 10.07.99.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR

NC

• - Date de début d'activité : 15/09/2004.