ART CONSTRUCTION

30 août 2024

• Radiation d'office du RCS de Bobigny le 30/08/2024

11 janvier 2024

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

14 octobre 2022

• Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance R123-100 et R123-96 du code de commerce pour non présentation du justificatif d'inscription au répertoire des métiers de Bobigny

18 novembre 2020

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de transfert du siège social à compter du 01/10/2020 du 248 Rue Élisée Reclus 49800 Trélazé au 44 Rue Danielle Casanova 93300 Aubervilliers Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 01/10/2020 Ancienne valeur : 248 Rue Élisée Reclus 49800 Trélazé Nouvelle valeur : 44 Rue Danielle Casanova 93300 Aubervilliers Modification de la forme juridique à compter du 01/10/2020 Ancienne valeur : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) (société à associé unique ) Nouvelle valeur : Société par actions simplifiée (SAS) (société à associé unique )

16 novembre 2020

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.