- Dernière modification le22/09/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ART CONCEPTION P.H.
Active
- SIREN823 769 765823769765
- SIRET DU SIEGE SOCIAL823 769 765 0001282376976500012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR52823769765FR52823769765
- DATE DE CREATION17 novembre 2016
- CODE NAF ou APE7111Z - Activités d'architecture7111Z - Activités d'architecture
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSGuillaume PASCAU
- ADRESSE12 RUE BLAISE PASCAL, 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER France12 RUE BLAISE PASCAL, 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxART CONCEPTION P.H. ART CONCEPTION P.H.
- Statut RCSInscriteDepuis le 17 novembre 2016
- Statut INSEEInscriteDepuis le 17 novembre 2016
- Statut RNEInscriteDepuis le 17 novembre 2016
Observations RNE 20 septembre 2018
- Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 19/09/2018 prononçant la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur SCP DOLLEY-COLLET prise en la personne de Maître Olivier COLLET 72 BD Aristide BRIAND CS 50011 85000 LA ROCHE SUR YON, . Avec poursuite d'activité jusqu'au 28/09/2018.
30 juillet 2018
- Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 25/07/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
23 mai 2018
- Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 23/05/2018, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : SCP DOLLEY-COLLET prise en la personne de Maître Olivier COLLET 72 BD Aristide BRIAND CS 50011 85000 LA ROCHE SUR YON,, et a ouvert une période d'observation expirant le 25/07/2018, date de cessation des paiements le 16/05/2018. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSLa Roche-sur-Yon B 823769765La Roche-sur-Yon B 823769765
- Tribunal de commerceGreffe de La Roche-sur-Yon Tribunal de commerce - Greffe de La Roche-sur-Yon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités d'architecture (7111Z) Activités d'architecture (7111Z)
- Activité principale déclaréeMaîtrise d'oeuvre, toute étude de faisabilité, consultation des entreprises, les appels d'offre, la préparation et l'assistance au dépôt des permis de construire suivi, coordination, réception des travaux, recherches foncière et apporteur d'affaire. Maîtrise d'oeuvre, toute étude de faisabilité, consultation des entreprises, les appels d'offre, la préparation et l'assistance au dépôt des permis de construire suivi, coordination, réception des travaux, recherches foncière et apporteur d'affaire.
- Convention collective déduiteEntreprises d'architecture (2332) Entreprises d'architecture (2332)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 363 entreprises du secteur "Activités d'architecture" en Vendée (85)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la taille de pierre - France
La taille de pierre regroupe un ensemble de techniques pour former dans un bloc de pierre une forme géométrique préconçue qui s'intègre généralement dans un appareil de pierres taillées. Il s'agit d'un savoir-faire artisanal réalisé par des tailleurs de pierre qui combinent méthodes traditionnelles et innovations techniques.
Cartographie d'ART CONCEPTION P.H.
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ART CONCEPTION P.H. et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 23 novembre 2016
Guillaume PASCAU
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 17 novembre 2016 (8 ans)
ART CONCEPTION P.H. - 85470
Siège social
- SIRET82376976500012
- ActivitéActivités d'architecture - 7111Z
- Adresse12 RUE BLAISE PASCAL, 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER France
Historique d'ART CONCEPTION P.H.
1 événements depuis 2016
mardi 23 novembre 2016
Guillaume PASCAU assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ART CONCEPTION P.H. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ART CONCEPTION P.H., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ART CONCEPTION P.H., la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ART CONCEPTION P.H. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ART CONCEPTION P.H.
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de ART CONCEPTION P.H. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Décision(s) des associés Constitution - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Décision(s) des associés Constitution - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Dépôt des créances salariales AVIS DE DÉPÔT DÉTAT DE CRÉANCES SALARIALES Conformement aux articles L.625-1 et R.625-3 du Code de commerce, lensemble des relevés de créances salariales résultant dun contrat de travail a été déposé au greffe pour les affaires suivantes : - Liquidation judiciaire du 19 septembre 2018 Fin de poursuite dactivité : 28 août 2018 SARL ART CONCEPTION PH 9, Boulevard du Sud 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER N° greffe : 2018J169 N° Siren : 823 769 765 Capital social : 4 500 euros - La présente publicité fait... | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon. Avec poursuite d'activité jusqu'au 28/09/2018. | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2018, désignant : mandataire judiciaire SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.. | ||||
| Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité.. Gérant : PASCAU Guillaume | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de ART CONCEPTION P.H.
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
08/06/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 08/06/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
05/10/2018
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 05/10/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.