ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION

Active Plan de sauvegarde
  • SIREN753 674 670
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL753 674 670 00017
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR00753674670
  • DATE DE CREATION21 septembre 2012
  • CODE NAF ou APE7311Z - Activités des agences de publicité
  • FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé unique
  • DIRIGEANTSFabrice LEGRAND

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    20/12/2023
  • Procédure collective
    Plan de sauvegarde
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2023
    Confidentielle
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Micro
  • Effectif Année 2023
    Non précisé
  • Score Extra-financier Année 2023
    C
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Activités des agences de publicité (7311Z)
  • Activité principale déclaréePrestations commerciales liées à l activité de communication publicité signalisation et vente d' objets publicitaires trophées.
  • Convention collective déduitePublicité (86)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 483 entreprises du secteur "Activités des agences de publicité" en Seine Maritime (76)

Études du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché du vinyle - France

    Les premiers disques vinyles ont été commercialisés en 1948. Longtemps mis de côté avec l’apparition des CD, le marché du vinyle retrouve aujourd’hui sa croissance d’antan.

    49,00€
  • Mis à jour le :

    Le marché du podcast - France

    Un podcast est un contenu audio diffusé via les flux RSS (Really Simple Syndication). Le podcast peut être natif, c'est-à-dire créé en première intention pour être un podcast, ou replay, soit tiré d'une émission passée à la radio par exemple et transformé en contenu replay.

    49,00€
Études du marché de l'entreprise

Cartographie d'ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Historique d'ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION

2 événements depuis 2012

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 21 derniers évènements, l'analyse financière de 2014, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique

Changement de président

Document

Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Constitution

Afficher l'acte
Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Constitution

Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2024)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Plan de sauvegarde

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE Jugements rendus a lAudience du 15/12/2023 Plan de sauvegarde de : ART-CAD Communication et Signalisation (SAS) RCS Dieppe 753 674 670 activités des agences de publicite 66 Route de Varvannes 76890 Val-De-Saane. Commissaire à lexécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10 Rue de La Poterne 76000 Rouen.

Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Procédure de sauvegarde

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE Jugements rendus a laudience du 02/12/2022 Ouverture de sauvegarde de : - ART-CAD Communication et Signalisation (SAS) RCS Dieppe 753 674 670 Activités des agences de publicite 66 route de Varvannes 76890 Val-de-Saâne - Mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10 Rue De La Poterne 76000 Rouen. Les créances sont à adresser, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, Auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu ...

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

7224874901 VS ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION SAS Capital social : 7.500 euros Siège social : 66 route de Varvannes 76890 VAL-DE-SAÂNE 753674670 RCS Dieppe PRÉSIDENT Aux termes dune décision en date du 9 avril 2020, à compter du 9 avril 2020, lassocie unique a décidé de nommer en qualité de président M. Fabrice LEGRAND, Demeurant 120, place Daniel Boucour, 76890 Val-de-Saâne, en remplacement de M. Rémi BERGÈRE, démissionnaire. Mention sera portée au RCS de Dieppe.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : LEGRAND Fabrice, René, Jacques

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2015)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2013)
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Président : BERGERE Rémi, André, Roger

2 Bilans gratuits

Chiffres clés de ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-08-2014. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2014 de l'entreprise ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-08-201431-08-2013ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 27020017700052,66 %
dont export000,00 %
Production *27630017700056,10 %
Valeur ajoutée (VA)1397008320067,91 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)78673144150,22 %
Résultat d'exploitation 8243050-72,98 %
RCAI5952902-79,50 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 1770-2242178,95 %
Effectif moyen67-14,29 %

Bilan Actif ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION.

Date de clôture31-08-201431-08-2013ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 4130045300-8,83 %
immobilisations incorporelles26600266000,00 %
immobilisations corporelles1474318742-21,34 %
immobilisations financières000,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 58800565004,07 %
stocks et en-cours212816321236,67 %
créances3300038400-14,06 %
disponibilités : trésorerie454011854-61,70 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 100500101900-1,37 %

Bilan Passif ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION doit en date 31-08-2014. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-08-201431-08-2013ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 7027525833,64 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 9340096600-3,31 %
dettes financières et emprunts1078120148-46,49 %
dettes fournisseurs137446726104,34 %
dettes fiscales et sociales000,00 %
autres dettes ( comptes courants, ...)6890069800-1,29 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 100500101900-1,37 %

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201420130
Capitalisation6,99 %5,16 %N/C
Endettement153,42 %383,19 %N/C
Fonds de roulement-34300 EU-40100 EUN/C
Performance
Evolution de l'activité152,66 %N/CN/C
Taux de VA51,70 %47,01 %N/C
Rentabilité d'exploitation2,91 %1,78 %N/C
Rentabilité nette finale0,66 %-1,27 %N/C
Capacité d'autofinancement4,04 %4,68 %N/C
Rentabilité financière25,19 %-42,64 %N/C
Coûts de production
Coûts du travail48,11 %44,35 %N/C
Poids de la dette
Capacité de remboursement0,99 an2,43 ansN/C
Coût de la dette2,95 %4,71 %N/C
Taux d'intérêt moyen apparent2,15 %0,73 %N/C
Gestion BFR
Poids du BFR global-37,92 jours-65,58 joursN/C
Poids des stocks28,75 jours13,03 joursN/C
Délai clients44,58 jours79,19 joursN/C
Délai Fournisseurs18,57 jours13,87 joursN/C
Liquidité
Liquidité immédiate6,13 jours24,44 joursN/C

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 270200

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 251400

 
VS.2013

* Sur 7275 sociétés de Publicité et études de marché

CA médian en Normandie : 261300

 
VS.2013

* Sur 154 sociétés de Publicité et études de marché

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 262900

406718 ème

* Sur un total de 823127 sociétés

CA médian en Normandie : 357700

15671 ème

* Sur un total de 28122 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 800

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 7400

 
VS.2013

* Sur 7275 sociétés de Publicité et études de marché

REX médian en Normandie : 7100

 
VS.2013

* Sur 154 sociétés de Publicité et études de marché

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8000

533361 ème

* Sur un total de 823127 sociétés

REX médian en Normandie : 11100

18786 ème

* Sur un total de 28122 sociétés

Capital social : 7500

Secteur d'activité : Publicité et études de marché (en France)

Inférieur à 1 €12940 sociétés

Inférieur à 1 €

39,27%
39,27%

12940 sociétés

Entre 1€ et 5K€9450 sociétés

Entre 1€ et 5K€

28,68%
28,68%

9450 sociétés

ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION, avec un capital social de 7500

ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION et 9519sociétés

Entre 5K€ et 150K€ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION et 9519 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

28,89%
28,89%

ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION et 9519 sociétés

Supérieur à 150K€1040 sociétés

Supérieur à 150K€

3,16%
3,16%

1040 sociétés

Ancienneté entreprise : 12 ans

Secteur d'activité : Publicité et études de marché (en France)

Inférieur à 1 an1695 sociétés

Inférieur à 1 an

5,14%
5,14%

1695 sociétés

Entre 1 et 5 ans8797 sociétés

Entre 1 et 5 ans

26,70%
26,70%

8797 sociétés

ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION, avec une ancienneté de 12 ans

ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION et 11325sociétés

Entre 5 et 15 ansART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION et 11325 sociétés

Entre 5 et 15 ans

34,37%
34,37%

ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION et 11325 sociétés

Supérieur à 15 ans11132 sociétés

Supérieur à 15 ans

33,78%
33,78%

11132 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION

100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : 6

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Publicité et études de marché

73.8%26.2%

France

Vs.
75.5%24.5%

Normandie

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.5%31.5%

France

Vs.
66.6%33.4%

Normandie

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure en cours et 1 procédure terminée

  • En cours
      • Annonce JAL

        03/01/2024

        Plan de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 03/01/2024
      • Extrait de jugement

        24/12/2023

        Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 24/12/2023
  • Clôturée
      • Jugement d'ouverture

        11/12/2022

        Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 11/12/2022
      • Annonce JAL

        17/12/2022

        Procédure de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 17/12/2022
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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