-
Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectivePlan de sauvegarde Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptes Année 2024Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2024Micro Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif Année 2024Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financier Année 2024C Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan Carbone Année 202313.29 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souveraineté Score sectoriel66/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
-
Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION
Active
Plan de sauvegarde
- SIREN
- 753 674 670 753674670
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 753 674 670 00017 75367467000017
- NUMÉRO DE TVA
- FR00753674670 FR00753674670
- DATE DE CREATION
- 21 septembre 2012
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités des agences de publicité - 7311Z 7311Z - Activités des agences de publicité
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 66 ROUTE DE VARVANNES, 76890 VAL-DE-SAANE 66 ROUTE DE VARVANNES, 76890 VAL-DE-SAANE
- DIRIGEANTS
- Fabrice LEGRAND
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7500,00 € 7500,00
- Noms commerciaux
- ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION
- Statut RCS
- Inscrite le 21 septembre 2012 21/09/2012
- Statut INSEE
- Inscrite le 04 septembre 2012 04/09/2012
- Statut RNE
- Inscrite le 21 septembre 2012 21/09/2012
-
18 décembre 2023
- Adoption d'un plan de sauvegardeJugement du 15/12/2023, le Tribunal DE DIEPPE a prononcé l'Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 pour une durée de 9 ans.Commissaire à l'exécution du plan : Maître Béatrice PASCUAL, 10 rue de la Poterne 76000 Rouen.Date d'effet : 15/12/2023
-
07 mai 2023
- Prolongement de la période d'observation (sauvegarde)Jugement du 05/05/2023, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.Date d'effet : 05/05/2023
-
02 décembre 2022
- (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Jugement du 2 décembre 2022, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. FIXE à six mois, la durée de la période d'observation. Mandataire Judiciaire : Maître Béatrice PASCUAL - 10, RUE DE LA POTERNE - 76000 ROUEN Date d'effet : 02/12/2022
Secteur d'activité d'ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION
- Domaine d'activité
- Publicité et études de marché Publicité et études de marché
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités des agences de publicité (7311Z) Activités des agences de publicité (7311Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Publicité (86) Publicité (86)
- Téléphone
- Mail de contact
483 sociétés exercent la même activité que ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION dans le 76.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités des agences de publicité" en Seine Maritime (76)
Les 6 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
14,90€
Le marché des agences de communication - France
Cette étude chiffrée, précise et complète détaille l'ensemble du secteur des agences de communication en France.
-
14,90€
Le marché du vinyle - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché en pleine renaissance des disques vinyles : histoire, technologie, croissance impressionnante de 28% par an, résurgence des foires et forums de collectionneurs, concurrence avec les plateformes de streaming, profil des nouveaux consommateurs, et une perspective globale. Un document pour comprendre les nuances d'un marché vintage devenu tendance.
-
14,90€
Le marché du podcast - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché mondial du podcast, depuis son émergence aux États-Unis jusqu'à son essor en France. Elle met en lumière la baisse de la production de podcasts, la fidélité des auditeurs, l'émergence de nouveaux acteurs, la concentration du marché et les différents business models.
-
14,90€
Le marché du tourisme durable - France
Cette étude offre une vision approfondie du marché du tourisme durable en France : évolution des comportements des voyageurs, types d'hébergements et d'activités concernés, rôle des agences de voyage et des tour-opérateurs, record de recettes en 2022, anticipation de 2 milliards de touristes internationaux d'ici 2030..
-
14,90€
Le marché de la PLV (publicité sur lieu de vente) - France
Cette étude offre un aperçu complet du marché de la publicité sur le lieu de vente (PLV) : techniques et matériels utilisés, enjeux pour les marques, importance de la PLV dans le processus d'achat, diversité des outils exploités pour attirer et impliquer le consommateur. Le rapport aborde également l'impact de la crise sanitaire sur le secteur et les défis posés par le développement du e-commerce et de nouveaux canaux de distribution.
-
14,90€
Le marché du nettoyage cryogénique - France
Cette étude offre un aperçu détaillé du marché du nettoyage cryogénique en France, une technologie de nettoyage respectueuse de l'environnement, sans déchets secondaires et non toxique. Elle examine les différents acteurs du marché, des PME aux grandes marques, ainsi que son potentiel de croissance dans divers secteurs comme l'agroalimentaire, l'industrie pétrolière, électrique, plastique et automobile.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
-
Ouvert
-
ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION - 76890
Siège social depuis le 04 septembre 2012 (13 ans)
- SIRET 75367467000017 75367467000017
- Activité Activités des agences de publicité - 7311Z
- Adresse 66 ROUTE DE VARVANNES, 76890 VAL-DE-SAANE
-
Dirigeants d'ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION
-
Actuel
-
Observation de conformité Fabrice LEGRAND
Né en 1967 (57 ans)
Président Depuis le 22 avril 2020 (5 ans)
-
-
Ancien
-
Observation de conformité Rémi BERGERE
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Président Du 25 septembre 2012 au 22 avril 2020
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances d'ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Compte
-
Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Variations
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affairesNCNC-
-
Résultats netNCNC-
-
Marge bruteNCNC-
-
Résultats d'exploitationNCNC-
-
EbitdaNCNC-
-
Dettes + 1 anNCNC-
-
BFRNCNC-
-
TrésorerieNCNC-
-
EndettementNCNC-
-
Taux de profitabilitéNCNC-
-
RentabilitéNCNC-
Documents d'ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION
6 derniers documents officiels
-
Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Changement de président
-
Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif
-
Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif
-
Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution
-
Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution
-
Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution
-
Cité 2 fois en 2012
CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AUFFAY
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 327733069 327733069
Dirigeants : Alexandre ANCENAY , Vincent DUCLOS , Eric LETAINTURIER , Frédéric VAUTIER , Marie-Anne TABESSE et 1 autre
-
Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution
-
Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution
-
Cité 2 fois en 2020
VDS.FL
- SIREN 880672951 880672951
Dirigeant : Fabrice LEGRAND
-
Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif
-
Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Changement de président
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2023
Score simulé
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
66/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements97/100
-
--/100
Dépendance commerciale91/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
21 annonces BODACC & JAL
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2024)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
-
Annonce JAL - Plan de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE Jugements rendus a lAudience du 15/12/2023 Plan de sauvegarde de : ART-CAD Communication et Signalisation (SAS) RCS Dieppe 753 674 670 activités des agences de publicite 66 Route de Varvannes 76890 Val-De-Saane. Commissaire à lexécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10 Rue de La Poterne 76000 Rouen.
-
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
-
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
-
Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE Jugements rendus a laudience du 02/12/2022 Ouverture de sauvegarde de : - ART-CAD Communication et Signalisation (SAS) RCS Dieppe 753 674 670 Activités des agences de publicite 66 route de Varvannes 76890 Val-de-Saâne - Mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10 Rue De La Poterne 76000 Rouen. Les créances sont à adresser, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, Auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu …
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
-
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
7224874901 VS ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION SAS Capital social : 7.500 euros Siège social : 66 route de Varvannes 76890 VAL-DE-SAÂNE 753674670 RCS Dieppe PRÉSIDENT Aux termes dune décision en date du 9 avril 2020, à compter du 9 avril 2020, lassocie unique a décidé de nommer en qualité de président M. Fabrice LEGRAND, Demeurant 120, place Daniel Boucour, 76890 Val-de-Saâne, en remplacement de M. Rémi BERGÈRE, démissionnaire. Mention sera portée au RCS de Dieppe.
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : LEGRAND Fabrice, René, Jacques
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2014)
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2013)
-
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
-
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : BERGERE Rémi, André, Roger
Nos services pour les Société par actions simplifiée
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
-
En cours
-
-
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
-
Annonce JAL - Plan de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE Jugements rendus a lAudience du 15/12/2023 Plan de sauvegarde de : ART-CAD Communication et Signalisation (SAS) RCS Dieppe 753 674 670 activités des agences de publicite 66 Route de Varvannes 76890 Val-De-Saane. Commissaire à lexécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10 Rue de La Poterne 76000 Rouen.
-
-
-
Clôturée
-
-
Mandataire judiciaire
Maître Béatrice PASCUAL
10 RUE DE LA POTERNE - 76000 - ROUEN
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
-
Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE Jugements rendus a laudience du 02/12/2022 Ouverture de sauvegarde de : - ART-CAD Communication et Signalisation (SAS) RCS Dieppe 753 674 670 Activités des agences de publicite 66 route de Varvannes 76890 Val-de-Saâne - Mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10 Rue De La Poterne 76000 Rouen. Les créances sont à adresser, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, Auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION
3 événements depuis 2012
-
mardi 22 avril 2020
-
Fabrice LEGRAND prend le relais de Remi BERGERE en tant que président.
-
Fabrice LEGRAND succède à Remi BERGERE en tant que président.
-
-
lundi 25 septembre 2012
-
Remi BERGERE a été désignée en tant que président.
-