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Identité de l'entreprise
Mentions ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION pour contrat
ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION, société par actions simplifiée, au capital social de 7500,00 EURO, dont le siège social est situé au 66 RTE DE VARVANNES, 76890 VAL-DE-SAANE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dieppe sous le numéro 753674670 représentée par M Fabrice LEGRAND agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION
ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 753674670, est active depuis 11 ans. Établie à VAL-DE-SAANE (76890), elle est spécialisée dans le secteur des activités des agences de publicité. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Sur l'année 2014 elle réalise un chiffre d'affaires de 270200,00 EU. Le total du bilan a diminué de 1,37 % entre 2013 et 2014. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 20-04-2020. Fabrice LEGRAND est président de l'entreprise ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION.
Renseignements juridiques
Jugement | Plan de sauvegarde le 15-12-2023 - il y a moins d'un an | ||||
Date création entreprise | 04-09-2012 - il y a 11 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 22-04-2020 à aujourd'hui 4 ans et 23 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 04-09-2012 à aujourd'hui 11 ans, 8 mois et 9 jours Société par actions simplifiée | |||||
Noms commerciaux | ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION | ||||
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Adresse postale | 66 RTE DE VARVANNES 76890 VAL-DE-SAANE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 753674670 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 75367467000017 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR00753674670 | ||||
Numéro RCS | Dieppe B 753 674 670 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités des agences de publicité (7311Z) Historique Du 25-09-2012 à aujourd'hui 11 ans, 7 mois et 19 jours Activités des agences de publicité (7311Z) Du 04-09-2012 à aujourd'hui 11 ans, 8 mois et 9 jours Activités des agences de publicité (7311Z) | |||||
Activité principale déclarée | Prestations commerciales liées à l activité de communication publicité signalisation et vente d' objets publicitaires trophées. | ||||
Convention collective déduite: | Publicité (86) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Dieppe Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 21-09-2012 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 04-09-2012 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 04-09-2012 à aujourd'hui 11 ans, 8 mois et 9 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 7500,00 EURO Historique Du 25-09-2012 à aujourd'hui 11 ans, 7 mois et 19 jours Capital social : 7500,00 EURO |
Les 2 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 15-12-2023 Type : Plan de sauvegarde | ||||
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Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
Commissaire au plan | Maître Béatrice PASCUAL | 10 rue de la Poterne | 76000 | Rouen |
Mandataire judiciaire | Maître Béatrice PASCUAL | 10 rue de la Poterne | 76000 | Rouen |
Date : 02-12-2022 Type : Procédure de sauvegarde | ||||
---|---|---|---|---|
Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
Mandataire judiciaire | Maître Béatrice PASCUAL | 10 rue de la Poterne | 76000 | Rouen |
Commissaire au plan | Maître Béatrice PASCUAL | 10 rue de la Poterne | 76000 | Rouen |
Les 2 dirigeants de la société ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION
Dirigeants mandataires de ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION :
Mandataires de type : Président
Depuis le 22-04-2020 | M Fabrice LEGRAND |
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Documents officiels de l'entreprise
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique - Changement de président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Constitution - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Constitution - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Constitution - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 20 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
L'établissement de la société ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION
ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION - 76890Actif
Etablissement Siège en activité depuis 11 ansAdresse : 66 RTE DE VARVANNES - 76890 VAL-DE-SAANE