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Annonce JAL - Condamnation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ÉTIENNE Extrait de jugement Tribunal judiciaire de Saint-Étienne INSEE 42218 Nº Parquet : 18291000218 jugement nº2016-2021 en date du 09/02/2021 Identité personne morale : Raison sociale de la societé : la SARL A.R.T. prise en la personne de M. FERNANDES Jean-Michel son gérant RCS 388 455 710 Adresse du siège de la société : ACTIPOLE 124 route du Ruisset 38360 NOYAREY Procédure : jugement conradictoire de la 3ème chambre correctionnelle en date du 09/02/2021. Detention et contrôle judiciaire : Décision 30894 MISE A DISPOSITION POUR DES TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR DE PLAN DE TRAVAIL NON CONFORME faits commis à ST ETIENNE le 25 avril 2018 prévus part ART. L.4741-1AL. 13 º, ART.R .4323-58 , ART.R.4323-59, ART.R.4323-60 C.TRAVAIL. et réprimés par ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL. 23253 HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR PERSONNE MORALE PAR LA VIOLATION MANIFESTEMENT DELIBEREE DUNE OBLIGATION DE SECURITE OU DE PRUDENE DANS LE CADRE DU TRAVAIL faits commis à ST ETIENNE le 25 avril 2018 prévus par ART.221-7 AL.1, ART.121-2, ART.221-6 C.PENAL et reprimés par ART.221-7, ART.221-6 AL.2, ART 131-38, ART.131-39 2º, 3º, 4º, 8º, 9º C.PENAL. ART.L.4741-2 C.TRAVAIL 10030 1 Amende délictuelle de 50000 euros, à titre de peine principale. 15000 01 mois dAffichage de la décision publication dans le journal Le Progrès, à titre de peine principale Exécution aux frais du condamné. Pour extrait conforme, le 06/04/2021 Le Greffier en chef, 252337100

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ÉTIENNE Extrait de jugement Tribunal judiciaire de Saint-Étienne INSEE 42218 Nº Parquet : 18291000218 jugement nº2016-2021 en date du 09/02/2021 Identité personne morale : Raison sociale de la societé : la SARL A.R.T. prise en la personne de M. FERNANDES Jean-Michel son gérant RCS 388 455 710 Adresse du siège de la société : ACTIPOLE 124 route du Ruisset 38360 NOYAREY Procédure : jugement conradictoire de la 3ème chambre correctionnelle en date du 09/02/2021. Detention et contrôle judiciaire : Décision 30894 MISE A DISPOSITION POUR DES TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR DE PLAN DE TRAVAIL NON CONFORME faits commis à ST ETIENNE le 25 avril 2018 prévus part ART.L.4741-1AL.13º, ART.R.4323-58 , ART.R.4323-59, ART.R.4323-60 C.TRAVAIL. et réprimés par ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL. 23253 HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR PERSONNE MORALE PAR LA VIOLATION MANIFESTEMENT DELIBEREE DUNE OBLIGATION DE SECURITE OU DE PRUDENE DANS LE CADRE DU TRAVAIL faits commis à ST ETIENNE le 25 avril 2018 prévus par ART.221-7 AL.1, ART.121-2, ART.221-6 C.PENAL et reprimés par ART.221-7, ART.221-6 AL.2, ART 131-38, ART.131-39 2º, 3º, 4º, 8º, 9º C.PENAL. ART.L.4741-2 C.TRAVAIL 10030 1 Amende délictuelle de 50000 euros, à titre de peine principale. 15000 01 mois dAffichage de la décision publication dans le journal Le Progrès, à titre de peine principale Exécution aux frais du condamné. Pour extrait conforme, le 06/04/2021 Le Greffier en chef, 252337100

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ÉTIENNE Extrait de jugement Tribunal judiciaire de Saint-Étienne INSEE 42218 Nº Parquet : 18291000218 jugement nº2016-2021 en date du 09/02/2021 Identité personne morale : Raison sociale de la societé : la SARL A.R.T. prise en la personne de M. FERNANDES Jean-Michel son gérant RCS 388 455 710 Adresse du siège de la société : ACTIPOLE 124 route du Ruisset 38360 NOYAREY Procédure : jugement conradictoire de la 3ème chambre correctionnelle en date du 09/02/2021. Detention et contrôle judiciaire : Décision 30894 MISE A DISPOSITION POUR DES TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR DE PLAN DE TRAVAIL NON CONFORME faits commis à ST ETIENNE le 25 avril 2018 prévus part ART. L . 47411 AL . 13 º , ART R. 432358 , ART.R.4323-59, ART.R.4323-60 C.TRAVAIL. et réprimés par ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL. 23253 HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR PERSONNE MORALE PAR LA VIOLATION MANIFESTEMENT DELIBEREE DUNE OBLIGATION DE SECURITE OU DE PRUDENE DANS LE CADRE DU TRAVAIL faits commis à ST ETIENNE le 25 avril 2018 prévus par ART.221-7 AL.1, ART.121-2, ART.221-6 C.PENAL et reprimés par ART.221-7, ART.221-6 AL.2, ART 131-38, ART.131-39 2º, 3º, 4º, 8º, 9º C.PENAL. ART.L.4741-2 C.TRAVAIL 10030 1 Amende délictuelle de 50000 euros, à titre de peine principale. 15000 01 mois dAffichage de la décision publication dans le journal Le Progrès, à titre de peine principale Exécution aux frais du condamné. Pour extrait conforme, le 06/04/2021 Le Greffier en chef, 252337100

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ÉTIENNE Extrait de jugement Tribunal judiciaire de Saint-Étienne INSEE 42218 Nº Parquet : 18291000218 jugement nº2016-2021 en date du 09/02/2021 Identité personne morale : Raison sociale de la societé : la SARL A.R.T. prise en la personne de M. FERNANDES Jean-Michel son gérant RCS 388 455 710 Adresse du siège de la société : ACTIPOLE 124 route du Ruisset 38360 NOYAREY Procédure : jugement conradictoire de la 3ème chambre correctionnelle en date du 09/02/2021. Detention et contrôle judiciaire : Décision 30894 MISE A DISPOSITION POUR DES TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR DE PLAN DE TRAVAIL NON CONFORME faits commis à ST ETIENNE le 25 avril 2018 , ART.R.4323-59, ART.R.4323-60 C.TRAVAIL. et réprimés par ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL. 23253 HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR PERSONNE MORALE PAR LA VIOLATION MANIFESTEMENT DELIBEREE DUNE OBLIGATION DE SECURITE OU DE PRUDENE DANS LE CADRE DU TRAVAIL faits commis à ST ETIENNE le 25 avril 2018 prévus par ART.221-7 AL.1, ART.121-2, ART.221-6 C.PENAL et reprimés par ART.221-7, ART.221-6 AL.2, ART 131-38, ART.131-39 2º, 3º, 4º, 8º, 9º C.PENAL. ART.L.4741-2 C.TRAVAIL 10030 1 Amende délictuelle de 50000 euros, à titre de peine principale. 15000 01 mois dAffichage de la décision publication dans le journal Le Progrès, à titre de peine principale Exécution aux frais du condamné. Pour extrait conforme, le 06/04/2021 Le Greffier en chef,

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ÉTIENNE Extrait de jugement Tribunal judiciaire de Saint-Étienne INSEE 42218 Nº Parquet : 18291000218 jugement nº2016-2021 en date du 09/02/2021 Identité personne morale : Raison sociale de la societé : la SARL A.R.T. prise en la personne de M. FERNANDES Jean-Michel son gérant RCS 388 455 710 Adresse du siège de la société : ACTIPOLE 124 route du Ruisset 38360 NOYAREY Procédure : jugement conradictoire de la 3ème chambre correctionnelle en date du 09/02/2021. Detention et contrôle judiciaire : Décision 30894 MISE A DISPOSITION POUR DES TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR DE PLAN DE TRAVAIL NON CONFORME faits commis à ST ETIENNE le 25 avril 2018 p r é v u s p a r t A R T . L . 4 7 4 1 1 A L . 1 3 º , A R T . R . 4 3 2 3 5 8 , ART.R.4323-59, ART.R.4323-60 C.TRAVAIL. et réprimés par ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL. 23253 HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR PERSONNE MORALE PAR LA VIOLATION MANIFESTEMENT DELIBEREE DUNE OBLIGATION DE SECURITE OU DE PRUDENE DANS LE CADRE DU TRAVAIL faits commis à ST ETIENNE le 25 avril 2018 prévus par ART.221-7 AL.1, ART.121-2, ART.221-6 C.PENAL et reprimés par ART.221-7, ART.221-6 AL.2, ART 131-38, ART.131-39 2º, 3º, 4º, 8º, 9º C.PENAL. ART.L.4741-2 C.TRAVAIL 10030 1 Amende délictuelle de 50000 euros, à titre de peine principale. 15000 01 mois dAffichage de la décision publication dans le journal Le Progrès, à titre de peine principale Exécution aux frais du condamné. Pour extrait conforme, le 06/04/2021 Le Greffier en chef, 252337100

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ÉTIENNE Extrait de jugement Tribunal judiciaire de Saint-Étienne INSEE 42218 Nº Parquet : 18291000218 jugement nº2016-2021 en date du 09/02/2021 Identité personne morale : Raison sociale de la societé : la SARL A.R.T. prise en la personne de M. FERNANDES Jean-Michel son gérant RCS 388 455 710 Adresse du siège de la société : ACTIPOLE 124 route du Ruisset 38360 NOYAREY Procédure : jugement conradictoire de la 3ème chambre correctionnelle en date du 09/02/2021. Detention et contrôle judiciaire : Décision 30894 MISE A DISPOSITION POUR DES TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR DE PLAN DE TRAVAIL NON CONFORME faits commis à ST ETIENNE le 25 avril 2018 prévus part ART. L . 47411 AL . 13 º , ART.R. 432358, ART.R.4323-59, ART.R.4323-60 C.TRAVAIL. et réprimés par ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL. 23253 HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR PERSONNE MORALE PAR LA VIOLATION MANIFESTEMENT DELIBEREE DUNE OBLIGATION DE SECURITE OU DE PRUDENE DANS LE CADRE DU TRAVAIL faits commis à ST ETIENNE le 25 avril 2018 prévus par ART.221-7 AL.1, ART.121-2, ART.221-6 C.PENAL et reprimés par ART.221-7, ART.221-6 AL.2, ART 131-38, ART.131-39 2º, 3º, 4º, 8º, 9º C.PENAL. ART.L.4741-2 C.TRAVAIL 10030 1 Amende délictuelle de 50000 euros, à titre de peine principale. 15000 01 mois dAffichage de la décision publication dans le journal Le Progrès, à titre de peine principale Exécution aux frais du condamné. Pour extrait conforme, le 06/04/2021 Le Greffier en chef, 252337100

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ÉTIENNE Extrait de jugement Tribunal judiciaire de Saint-Étienne INSEE 42218 Nº Parquet : 18291000218 jugement nº2016-2021 en date du 09/02/2021 Identité personne morale : Raison sociale de la societé : la SARL A.R.T. prise en la personne de M. FERNANDES Jean-Michel son gérant RCS 388 455 710 Adresse du siège de la société : ACTIPOLE 124 route du Ruisset 38360 NOYAREY Procédure : jugement conradictoire de la 3ème chambre correctionnelle en date du 09/02/2021. Detention et contrôle judiciaire : Décision 30894 MISE A DISPOSITION POUR DES TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR DE PLAN DE TRAVAIL NON CONFORME faits commis à ST ETIENNE le 25 avril 2018 prévus part ART.L.4741-1AL.13º, ART.R.4323-58, ART.R.4323-59, ART.R.4323-60 C.TRAVAIL. et réprimés par ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL. 23253 HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR PERSONNE MORALE PAR LA VIOLATION MANIFESTEMENT DELIBEREE DUNE OBLIGATION DE SECURITE OU DE PRUDENE DANS LE CADRE DU TRAVAIL faits commis à ST ETIENNE le 25 avril 2018 prévus par ART.221-7 AL.1, ART.121-2, ART.221-6 C.PENAL et reprimés par ART.221-7, ART.221-6 AL.2, ART 131-38, ART.131-39 2º, 3º, 4º, 8º, 9º C.PENAL. ART.L.4741-2 C.TRAVAIL 10030 1 Amende délictuelle de 50000 euros, à titre de peine principale. 15000 01 mois dAffichage de la décision publication dans le journal Le Progrès, à titre de peine principale Exécution aux frais du condamné. Pour extrait conforme, le 06/04/2021 Le Greffier en chef, 252337100

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ÉTIENNE Extrait de jugement Tribunal judiciaire de Saint-Étienne INSEE 42218 Nº Parquet : 18291000218 jugement nº2016-2021 en date du 09/02/2021 Identité personne morale : Raison sociale de la societé : la SARL A.R.T. prise en la personne de M. FERNANDES Jean-Michel son gérant RCS 388 455 710 Adresse du siège de la société : ACTIPOLE 124 route du Ruisset 38360 NOYAREY Procédure : jugement conradictoire de la 3ème chambre correctionnelle en date du 09/02/2021. Detention et contrôle judiciaire : Décision 30894 MISE A DISPOSITION POUR DES TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR DE PLAN DE TRAVAIL NON CONFORME faits commis à ST ETIENNE le 25 avril 2018 prévus part ART.L.4741-1AL . 13º,ART. R.4323-58 , ART.R.4323-59, ART.R.4323-60 C.TRAVAIL. et réprimés par ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL. 23253 HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR PERSONNE MORALE PAR LA VIOLATION MANIFESTEMENT DELIBEREE DUNE OBLIGATION DE SECURITE OU DE PRUDENE DANS LE CADRE DU TRAVAIL faits commis à ST ETIENNE le 25 avril 2018 prévus par ART.221-7 AL.1, ART.121-2, ART.221-6 C.PENAL et reprimés par ART.221-7, ART.221-6 AL.2, ART 131-38, ART.131-39 2º, 3º, 4º, 8º, 9º C.PENAL. ART.L.4741-2 C.TRAVAIL 10030 1 Amende délictuelle de 50000 euros, à titre de peine principale. 15000 01 mois dAffichage de la décision publication dans le journal Le Progrès, à titre de peine principale Exécution aux frais du condamné. Pour extrait conforme, le 06/04/2021 Le Greffier en chef, 252337100

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ÉTIENNE Extrait de jugement Tribunal judiciaire de Saint-Étienne INSEE 42218 Nº Parquet : 18291000218 jugement nº2016-2021 en date du 09/02/2021 Identité personne morale : Raison sociale de la societé : la SARL A.R.T. prise en la personne de M. FERNANDES Jean-Michel son gérant RCS 388 455 710 Adresse du siège de la société : ACTIPOLE 124 route du Ruisset 38360 NOYAREY Procédure : jugement conradictoire de la 3ème chambre correctionnelle en date du 09/02/2021. Detention et contrôle judiciaire : Décision 30894 MISE A DISPOSITION POUR DES TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR DE PLAN DE TRAVAIL NON CONFORME faits commis à ST ETIENNE le 25 avril 2018 prévuspart ART.L.4741-1AL.13 º , ART.R 4323-58 , ART.R.4323-59, ART.R.4323-60 C.TRAVAIL. et réprimés par ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL. 23253 HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR PERSONNE MORALE PAR LA VIOLATION MANIFESTEMENT DELIBEREE DUNE OBLIGATION DE SECURITE OU DE PRUDENE DANS LE CADRE DU TRAVAIL faits commis à ST ETIENNE le 25 avril 2018 prévus par ART.221-7 AL.1, ART.121-2, ART.221-6 C.PENAL et reprimés par ART.221-7, ART.221-6 AL.2, ART 131-38, ART.131-39 2º, 3º, 4º, 8º, 9º C.PENAL. ART.L.4741-2 C.TRAVAIL 10030 1 Amende délictuelle de 50000 euros, à titre de peine principale. 15000 01 mois dAffichage de la décision publication dans le journal Le Progrès, à titre de peine principale Exécution aux frais du condamné. Pour extrait conforme, le 06/04/2021 Le Greffier en chef, 252337100

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ÉTIENNE Extrait de jugement Tribunal judiciaire de Saint-Étienne INSEE 42218 Nº Parquet : 18291000218 jugement nº2016-2021 en date du 09/02/2021 Identité personne morale : Raison sociale de la societé : la SARL A.R.T. prise en la personne de M. FERNANDES Jean-Michel son gérant RCS 388 455 710 Adresse du siège de la société : ACTIPOLE 124 route du Ruisset 38360 NOYAREY Procédure : jugement conradictoire de la 3ème chambre correctionnelle en date du 09/02/2021. Detention et contrôle judiciaire : Décision 30894 MISE A DISPOSITION POUR DES TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR DE PLAN DE TRAVAIL NON CONFORME faits commis à ST ETIENNE le 25 avril 2018 p r é v u s p a r t A R T . L . 4 7 4 1 1 A L . 1 3 º , A R T . R . 4 3 2 3 5 8 , ART.R.4323-59, ART.R.4323-60 C.TRAVAIL. et réprimés par ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL. 23253 HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR PERSONNE MORALE PAR LA VIOLATION MANIFESTEMENT DELIBEREE DUNE OBLIGATION DE SECURITE OU DE PRUDENE DANS LE CADRE DU TRAVAIL faits commis à ST ETIENNE le 25 avril 2018 prévus par ART.221-7 AL.1, ART.121-2, ART.221-6 C.PENAL et reprimés par ART.221-7, ART.221-6 AL.2, ART 131-38, ART.131-39 2º, 3º, 4º, 8º, 9º C.PENAL. ART.L.4741-2 C.TRAVAIL 10030 1 Amende délictuelle de 50000 euros, à titre de peine principale. 15000 01 mois dAffichage de la décision publication dans le journal Le Progrès, à titre de peine principale Exécution aux frais du condamné. Pour extrait conforme, le 06/04/2021 Le Greffier en chef, 252337100

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ÉTIENNE Extrait de jugement Tribunal judiciaire de Saint-Étienne INSEE 42218 Nº Parquet : 18291000218 jugement nº2016-2021 en date du 09/02/2021 Identité personne morale : Raison sociale de la societé : la SARL A.R.T. prise en la personne de M. FERNANDES Jean-Michel son gérant RCS 388 455 710 Adresse du siège de la société : ACTIPOLE 124 route du Ruisset 38360 NOYAREY Procédure : jugement conradictoire de la 3ème chambre correctionnelle en date du 09/02/2021. Detention et contrôle judiciaire : Décision 30894 MISE A DISPOSITION POUR DES TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR DE PLAN DE TRAVAIL NON CONFORME faits commis à ST ETIENNE le 25 avril 2018 prévus part ART.L.4741 1AL.13º,ART.R.4323-58 , ART.R.4323-59, ART.R.4323-60 C.TRAVAIL. et réprimés par ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL. 23253 HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR PERSONNE MORALE PAR LA VIOLATION MANIFESTEMENT DELIBEREE DUNE OBLIGATION DE SECURITE OU DE PRUDENE DANS LE CADRE DU TRAVAIL faits commis à ST ETIENNE le 25 avril 2018 prévus par ART.221-7 AL.1, ART.121-2, ART.221-6 C.PENAL et reprimés par ART.221-7, ART.221-6 AL.2, ART 131-38, ART.131-39 2º, 3º, 4º, 8º, 9º C.PENAL. ART.L.4741-2 C.TRAVAIL 10030 1 Amende délictuelle de 50000 euros, à titre de peine principale. 15000 01 mois dAffichage de la décision publication dans le journal Le Progrès, à titre de peine principale Exécution aux frais du condamné. Pour extrait conforme, le 06/04/2021 Le Greffier en chef, 252337100

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ÉTIENNE Extrait de jugement Tribunal judiciaire de Saint-Étienne INSEE 42218 Nº Parquet : 18291000218 jugement nº2016-2021 en date du 09/02/2021 Identité personne morale : Raison sociale de la societé : la SARL A.R.T. prise en la personne de M. FERNANDES Jean-Michel son gérant RCS 388 455 710 Adresse du siège de la société : ACTIPOLE 124 route du Ruisset 38360 NOYAREY Procédure : jugement conradictoire de la 3ème chambre correctionnelle en date du 09/02/2021. Detention et contrôle judiciaire : Décision 30894 MISE A DISPOSITION POUR DES TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR DE PLAN DE TRAVAIL NON CONFORME faits commis à ST ETIENNE le 25 avril 2018 p r é v u s p a r t A R T . L . 4 7 4 1 1 A L . 1 3 º , A R T . R . 4 3 2 3 5 8 , ART.R.4323-59, ART.R.4323-60 C.TRAVAIL. et réprimés par ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL. 23253 HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR PERSONNE MORALE PAR LA VIOLATION MANIFESTEMENT DELIBEREE DUNE OBLIGATION DE SECURITE OU DE PRUDENE DANS LE CADRE DU TRAVAIL faits commis à ST ETIENNE le 25 avril 2018 prévus par ART.221-7 AL.1, ART.121-2, ART.221-6 C.PENAL et reprimés par ART.221-7, ART.221-6 AL.2, ART 131-38, ART.131-39 2º, 3º, 4º, 8º, 9º C.PENAL. ART.L.4741-2 C.TRAVAIL 10030 1 Amende délictuelle de 50000 euros, à titre de peine principale. 15000 01 mois dAffichage de la décision publication dans le journal Le Progrès, à titre de peine principale Exécution aux frais du condamné. Pour extrait conforme, le 06/04/2021 Le Greffier en chef, 252337100

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ÉTIENNE Extrait de jugement Tribunal judiciaire de Saint-Étienne INSEE 42218 Nº Parquet : 18291000218 jugement nº2016-2021 en date du 09/02/2021 Identité personne morale : Raison sociale de la societé : la SARL A.R.T. prise en la personne de M. FERNANDES Jean-Michel son gérant RCS 388 455 710 Adresse du siège de la société : ACTIPOLE 124 route du Ruisset 38360 NOYAREY Procédure : jugement conradictoire de la 3ème chambre correctionnelle en date du 09/02/2021. Detention et contrôle judiciaire : Décision 30894 MISE A DISPOSITION POUR DES TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR DE PLAN DE TRAVAIL NON CONFORME faits commis à ST ETIENNE le 25 avril 2018 prévus part ART.L.4741-1AL . 13º,ART. R.4323-58 , ART.R.4323-59, ART.R.4323-60 C.TRAVAIL. et réprimés par ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL. 23253 HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR PERSONNE MORALE PAR LA VIOLATION MANIFESTEMENT DELIBEREE DUNE OBLIGATION DE SECURITE OU DE PRUDENE DANS LE CADRE DU TRAVAIL faits commis à ST ETIENNE le 25 avril 2018 prévus par ART.221-7 AL.1, ART.121-2, ART.221-6 C.PENAL et reprimés par ART.221-7, ART.221-6 AL.2, ART 131-38, ART.131-39 2º, 3º, 4º, 8º, 9º C.PENAL. ART.L.4741-2 C.TRAVAIL 10030 1 Amende délictuelle de 50000 euros, à titre de peine principale. 15000 01 mois dAffichage de la décision publication dans le journal Le Progrès, à titre de peine principale Exécution aux frais du condamné. Pour extrait conforme, le 06/04/2021 Le Greffier en chef, 252337100

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

A2020J37760 A.R.T. Societé à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée. Au capital de 270.000 EUR. Siège : 124 route de Ruisset, 38360 Noyarey. RCS Grenoble 388 445 710 Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 30/11/2020: Le siège a été transféré de 124, route de Ruisset, 38360 Noyarey (Isère), à 12 Chemin des oiseaux, 38120 St Egrève (Isère) ; les associés ont décidé de modifier la forme de la société comme suit : Anciennes mentions : Société à responsabilité limitée, Gérant M. Jean-Michel Fernandes, Nouvelles mentions : Société par actions simplifiée, Président M. Jean-Michel Fernandes, demeurant 12 Chemin des oiseaux, 38120 St Egrève. Les associés ont adopté les statuts de la société sous sa nouvelle forme. La dénomination, lobjet et sa durée demeurent inchangées. Le capital reste fixé à la somme de 270.000 euros. Admissions aux décisions collectives, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. Cession des actions : la cession dactions, à lexception de la cession aux associés, doit être autorisée par la Société. Les formalités sont effectuées au RCS Grenoble.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

A2020J37760 A.R.T. Societé à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée. Au capital de 270.000 EUR. Siège : 124 route de Ruisset, 38360 Noyarey. RCS Grenoble 388 445 710 Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 30/11/2020: Le siège a été transféré de 124, route de Ruisset, 38360 Noyarey (Isère), à 12 Chemin des oiseaux, 38120 St Egrève (Isère) ; les associés ont décidé de modifier la forme de la société comme suit : Anciennes mentions : Société à responsabilité limitée, Gérant M. Jean-Michel Fernandes, Nouvelles mentions : Société par actions simplifiée, Président M. Jean-Michel Fernandes, demeurant 12 Chemin des oiseaux, 38120 St Egrève. Les associés ont adopté les statuts de la société sous sa nouvelle forme. La dénomination, lobjet et sa durée demeurent inchangées. Le capital reste fixé à la somme de 270.000 euros. Admissions aux décisions collectives, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. Cession des actions : la cession dactions, à lexception de la cession aux associés, doit être autorisée par la Société. Les formalités sont effectuées au RCS Grenoble.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

A2020J37760 A.R.T. Societé à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée. Au capital de 270.000 EUR. Siège : 124 route de Ruisset, 38360 Noyarey. RCS Grenoble 388 445 710 Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 30/11/2020: Le siège a été transféré de 124, route de Ruisset, 38360 Noyarey (Isère), à 12 Chemin des oiseaux, 38120 St Egrève (Isère) ; les associés ont décidé de modifier la forme de la société comme suit : Anciennes mentions : Société à responsabilité limitée, Gérant M. Jean-Michel Fernandes, Nouvelles mentions : Société par actions simplifiée, Président M. Jean-Michel Fernandes, demeurant 12 Chemin des oiseaux, 38120 St Egrève. Les associés ont adopté les statuts de la société sous sa nouvelle forme. La dénomination, lobjet et sa durée demeurent inchangées. Le capital reste fixé à la somme de 270.000 euros. Admissions aux décisions collectives, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. Cession des actions : la cession dactions, à lexception de la cession aux associés, doit être autorisée par la Société. Les formalités sont effectuées au RCS Grenoble.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

A2020J37349 A.R.T. SARL capital de 270000 Sigle : A.R.T. Siege social : 124 route de Ruisset 38360 Noyarey R.C.S.Grenoble : 388 445 710 Aux termes de lAssemblée Générale extraordinaire du 10/11/2020, les associés ont décidé de modifier lobjet social de la société comme suit : Ancienne mention : Toutes activités de drainage, Paysagiste, pavage. Nouvelle mention : La gestion par location, lacquisition, ladministration de biens immobiliers Les formalités seront effectuées au R.C.S. de Grenoble. Le gérant.

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 800021545 - ASPIRTEC RHONE-ALPES au prix de 1090000 euro(s).

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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

A2020J35538 Cession de fonds Suivant acte SSP, à Vaulx-en Velin (69) le 31/08/2020, enregistre au service de la publicité foncière et de lenregistrement de Grenoble 3 (38), Le 04/09/2020, Dossier 2020 00037203, référence 3804P03 2020 A 04185 La société A.R.T., SARL au capital de 270.000 , ayant son siège sis 124 route de Ruisset Actipole à Noyarey (38360), immatriculée au RCS de Grenoble sous le n°388 445 7 10, a vendu à la société ASPIRTEC RHONE-ALPES, SAS au capital de 10.000 , ayant son siège sis 1 rue Saint Vincent à Woippy (57140), immatriculée au RCS de Metz sous le n° 800 021 545 Son fonds de commerce de fourniture de prestations d¹aspiration et refoulement avec opérateurs, drainage, paysagiste et pavage, exploité au sein de locaux situés 124 route du Ruisset Actipole à Noyarey (38360) et 3258 route de Violesi à Cabriès (13480) Moyennant le prix dun million quatr e-vingt-dix mille (1.090.000) euros Lentrée en jouissance a été fixée au 31/08/2020 Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales, pour la validité, auprès du Cabinet MBC AVOCATS, avocats associés, situé 53 cours Jean Jaurès à Grenoble (38000) et/ou auprès de Maître Nicolas REY, huissier de justice, domicilié 31 parc d¹activités Bompertuis à Gardanne (13120), où domiciles ont été élus à cet effet, et, pour la correspondance, auprès de la SELARL PATRIAT & ASSOCIES, avocats, dont le siège est situé 37 rue Elsa Triolet, Parc Valmy à Dijon (21000). 154283 Pour avis.

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Suivant acte SSP à Vaulx-en-Velin (69), le 31/08/2020, Enregistré au Service de la Publicite Foncière et de lEnregistrement de Grenoble 3 (38), le 4/09/2020, dossier 2020 00037203, référence 3804P03 2020 A 04185, la Société A.R.T., SARL au capital de 270.000 , ayant son siège sis 124, route de Ruisset Actipole à Noyarey (38360), immatriculée au RCS de Grenoble sous le no 388 445 710, a vendu à la Société ASPIRTEC RHONE-ALPES, SAS au capital de 10.000 , ayant son siège sis 1, rue Saint-Vincent à Woippy (57140), immatriculée au RCS de Metz sous le no 800 021 545, son fonds de commerce de fourniture de prestations daspiration et refoulement avec opérateurs, drainage, paysagiste et pavage, exploité au sein de locaux situés 124, route du Ruisset Actipole à Noyarey (38360) et 3258, route de Violesi à Cabriès (13480). Moyennant le prix dun million quatre-vingt-dix mille (1.090.000) euros. Lentrée en jouissance a été fixée au 31/08/2020. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales, pour la validité, auprès du Cabinet MBC AVOCATS, Avocats associés, situé 53, cours Jean-Jaurès à Grenoble (38000) et/ou auprès de Me Nicolas REY, Huissier de Justice, domicilié 31, Parc dActivités Bompertuis à Gardanne (13120), où domiciles ont été élus à cet effet, et, pour la correspondance, auprès de la SELARL PATRIAT & ASSOCIES, Avocats, dont le siège est situé 37, rue Elsa-Triolet, Parc Valmy à Dijon (21000). (V6324772)

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Annonce JAL - Réduction de capital social

ES201192 A.R. T. S.A.R.L. au capital de 290.000 Euros Siege social : 124 route de Ruisset ACTIPOLE 38360 NOYAREY SIREN 388 445 710 RCS GRENOBLE Lassemblée générale extraordinaire en date du 26/09/2019 a décidé de rectifier les décisions prises le 3 janvier 2019 portant réduction de capital de la société de la façon suivante : il a été décidé de réduire le capital dune somme de 90.000,00 par voie de rachat suivi de leur annulation de 375 parts sociales Les statuts ont été rectifiés en conséquence, ce qui nécessite la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : le capital social est fixé à 360.000 divisé en 1.500 parts sociales de 240 de nominal. Nouvelle mention : le capital social est fixé à 290.000 divisé en 1.125 parts sociales de 240 de nominal. Modification sera faite au RCS de GRENOBLE. Pour avis Le Gérant

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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 750174245 - PROTECT ETANCHE au prix de 371250 euro(s).

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