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Dernière modification le11/07/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2020Partielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2020Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel65/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
ARSTAMP
- SIREN
- 431 608 157 431608157
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 431 608 157 00043 43160815700043
- NUMÉRO DE TVA
- FR01431608157 FR01431608157
- DATE DE CREATION
- 29 mai 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques - 4618Z 4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- AVENUE DE LASCOURS ZONE ARTISANALE DE NAPOLLON LOT N 11, 13400 AUBAGNE AVENUE DE LASCOURS ZONE ARTISANALE DE NAPOLLON LOT N 11, 13400 AUBAGNE
- DIRIGEANTS
- Gilbert SANNER + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Capital social
- 46000,00 € 46000,00
- Noms commerciaux
- ARSTAMP ARSTAMP
- Statut RCS
- Inscrite le 29 mai 2000 29/05/2000
- Statut INSEE
- Fermée le 29 octobre 2025 29/10/2025
- Statut RNE
- Inscrite le 29 mai 2000 29/05/2000
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25 octobre 2023
- Jugement du tribunal de commerce de Marseille prononce en date du 25/10/2023 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25/10/2023 et a désigné Liquidateur SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Hamida Radhouani 55 Rue Sylvabelle 13006 Marseille . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée .
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18 novembre 2019
- Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 13 novembre 2019, modifiant le plan de redressement, nom du commissaire à l'exécution du plan : SCP Gillibert & Associés, Mission Conduite Par Maître Vincent Gillibert 11 Rue Venture 13001 Marseille.
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13 novembre 2019
- Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 13/11/2019, modifiant le plan de redressement, nom du commissaire à l'exécution du plan : SCP Gillibert & Associés, Mission Conduite Par Maître Vincent Gillibert 11 Rue Venture 13001 Marseille
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18 janvier 2017
- Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 19/01/2017 nommant M. Attas juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
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26 janvier 2016
- Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 26/01/2016 nommant M. Petris juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
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09 décembre 2015
- Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 09/12/2015 nommant SCP Gillibert & Associés, Mission Conduite Par Maître Vincent Gillibert 24 Rue Lulli 13001 Marseille administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
- Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 09/12/2015 nommant SCP Gillibert & Associés, Mission Conduite Par Maître Michel Gillibert 24 RUE Lulli 13001 Marseille commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
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09 octobre 2015
- Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 7 octobre 2015, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Gillibert & Associés, Mission Conduite par Maître Michel Gillibert, 24 RUE Lulli 13001 Marseille
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07 octobre 2015
- Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 07/10/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 9 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Gillibert & Associés, Mission Conduite Par Maître Michel Gillibert 24 RUE Lulli 13001 Marseille
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31 juillet 2015
- Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 29 juillet 2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 6 août 2015
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29 juillet 2015
- Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 29/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 06/08/2015
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09 février 2015
- Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 4 février 2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 6 février 2015.
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04 février 2015
- Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 04/02/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 6,02,15
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30 septembre 2014
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/05/2013
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11 août 2014
- Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 06/08/2014 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : SCP BOULET-GILLIBERT, mission conduite par Maître Michel GILLIBERT, 24 rue Lulli 13001 MARSEILLE avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Mandataire judiciaire : Maître ASTIER Michel, 1 rue Roux de Brignoles 13006 MARSEILLE. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire dans les deux mois de la parution au Bodacc du jugement.
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06 août 2014
- Jugement du tribunal de commerce de Marseille , prononce en date du 06/08/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00779 , date de cessation des paiements le 28/07/2014 désigne Administrateur SCP Bouet-Gillibert Mission Conduite Par Maître Michel Gillibert 24 RUE Lulli 13001 Marseille avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille , , et ouvre une période d'observation expirant le 06/02/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
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04 juin 2014
- RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-12-2012
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16 mars 2004
- Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 04/03/2004
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06 mai 2002
- Achat de clientèle pour la somme de 8374,70 euros à la Sarl Reprotext diffusion Rcs Marseille 321 893 661 les nouvelles publications du 06-03-2002 oppositions chez me gilles petit 13 rue roux de brignoles 13006 Marseille
Secteur d'activité d'ARSTAMP
- Domaine d'activité
- Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Activité (Code NAF ou APE)
- Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (4618Z) Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (4618Z)
- Activité principale déclarée
- Étude fabrication commercialisation de tous ensembles et sous ensembles d'articles de marquages personnalisation et signalisation Étude fabrication commercialisation de tous ensembles et sous ensembles d'articles de marquages personnalisation et signalisation
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Commission courtage importation exportation (43) Commission courtage importation exportation (43)
- Téléphone
- Mail de contact
800 sociétés exercent la même activité que ARSTAMP dans le 13.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques" dans les Bouches-du-Rhône (13)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché du placage et des panneaux en bois - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché de la fabrication de placages et de panneaux de bois, un sous-segment du marché du travail du bois. Elle couvre les différents aspects de la production, les principaux débouchés (construction, meubles, emballage, bricolage) et la situation du marché mondial, dominé par la Chine, les États-Unis et la Russie.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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ARSTAMP - 13400
Ancien établissement du 01 mars 2008 au 29 octobre 2025
- SIRET 43160815700043 43160815700043
- Activité Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques - 4618Z
- Adresse AVENUE DE LASCOURS ZONE ARTISANALE DE NAPOLLON LOT N 11, 13400 AUBAGNE
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ARSTAMP - 77600
Ancien établissement du 31 octobre 2005 au 31 décembre 2012
- SIRET 43160815700035 43160815700035
- Activité Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques - 4618Z
- Adresse 21 RUE DES TERRES FORTES, 77600 CHANTELOUP-EN-BRIE
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ARSTAMP - 13400
Ancien établissement du 01 juin 2000 au 01 mars 2008
- SIRET 43160815700019 43160815700019
- Activité Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques - 4618Z
- Adresse LA CONDAMINE ZA NAPOLLON, 13400 AUBAGNE
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ARSTAMP - 13005
Ancien établissement du 31 octobre 2005 au 31 mars 2007
- SIRET 43160815700027 43160815700027
- Activité Autres activités manufacturières n.c.a. - 366E
- Adresse 41 RUE ROGER BRUN, 13005 MARSEILLE
-
Dirigeants d'ARSTAMP
-
Actuels
-
Observation de conformité Gilbert SANNER
Né en 1954 (71 ans)
Président du conseil d'administration Depuis le 19 juin 2014 (11 ans)
-
Observation de conformité Gilbert SANNER
Né en 1954 (71 ans)
Directeur général Depuis le 19 juin 2014 (11 ans)
-
Fabrice ALAUX
Né en 1960 (65 ans)
Administrateur Depuis le 09 juin 2017 (8 ans)
-
Observation de conformité Regis MERCIER
Né en 1951 (74 ans)
Administrateur Depuis le 19 septembre 2014 (11 ans)
-
-
Anciens
-
Jean-Marc EYSSAUTIER
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 19 juin 2015 au 12 décembre 2019
-
Jean-Marc EYSSAUTIER
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 19 juin 2015 au 12 décembre 2019
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FICOREC AUDIT
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 19 juin 2015 au 12 décembre 2019
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Observation de conformité Elena SIPATOVA SANNER
Née en 1960 (65 ans)
Ancien Administrateur Du 01 mai 2010 au 09 juin 2017
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Observation de conformité Gerard CHOLLET
Né en 1939 (86 ans)
Ancien Administrateur Du 30 mars 2004 au 19 septembre 2014
-
Observation de conformité Gilbert SANNER
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Président-directeur général Du 30 mars 2004 au 19 juin 2014
-
Observation de conformité Regis MERCIER
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Administrateur Du 19 août 2008 au 01 mai 2010
-
Fabrice ALAUX
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Administrateur Du 30 mars 2004 au 19 août 2008
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ARSTAMP
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances d'ARSTAMP
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
-
Résultats net51900,00NC-
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Marge bruteNCNC-
-
Résultats d'exploitationNCNC-
-
EbitdaNCNC-
-
Dettes + 1 an322600,00NC-
-
BFR-20699,00NC-
-
Trésorerie38700,00NC-
-
Endettement322600,00NC-
-
Taux de profitabilitéNCNC-
-
Rentabilité111.13 %NC-
Ratios financiers
Équilibre bilan
-
Capitalisation-1,71 %-3,09 %-10,73 %
-
Endettement-222,53 %-154,86 %-71,17 %
-
Fonds de roulement-47000 EU-56300 EU-76100 EU
-
Evolution de l'activité87,85 %115,15 %86,46 %
-
Taux de VA33,93 %31,86 %33,99 %
-
Rentabilité d'exploitation1,32 %5,18 %-0,66 %
-
Rentabilité nette finale0,98 %3,67 %0,44 %
-
Capacité d'autofinancement0,71 %4,13 %0,08 %
-
Rentabilité financière-103,78 %-217,13 %-7,16 %
-
Coûts du travail30,99 %25,55 %33,38 %
-
Capacité de remboursement2,95 ans0,63 an52,94 ans
-
Coût de la dette37,55 %11,30 %N/C
-
Taux d'intérêt moyen apparent23,59 %22,39 %17,57 %
-
Poids du BFR global-33,36 jours-34,05 jours-47,45 jours
-
Poids des stocks87,58 jours77,79 jours97,67 jours
-
Délai clients75,88 jours84,18 jours72,07 jours
-
Délai Fournisseurs47,74 jours49,03 jours44,05 jours
-
Liquidité immédiate6,63 jours6,76 jours5,11 jours
Documents d'ARSTAMP
13 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Reconstitution de l'actif net
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Extrait de procès-verbal d'assemblée
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
-
Extrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes suppléant
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
STATUTS A JOUR
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
STATUTS MIS A JOUR
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
CHOIX DE LA DIRECTION GENERALE CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULZIRE STATUTS MIS A JOUR
-
Statuts constitutifs
Constitution
-
Cité 1 fois en 2011
FICOREC AUDIT
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 383916608 383916608
Dirigeants : CAPSULE CORP. , CCO
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Extrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes suppléant
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements96/100
-
--/100
Dépendance commerciale90/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
41 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Dénomination : ARSTAMP . TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE 11303611764144-2023J00895 431 608 157 RCS MARSEILLE - ARSTAMP Avenue de Lascours Zone Artisana 13400 Aubagne - etude fabrication commercialisation de tous ensembles et sous ensembles darticles de Marquages personnalisation et signalisation Décision en date du : 29/10/2025, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Dénomination : ARSTAMP. TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE 11303552173445-2023J00895 431 608 157 RCS MARSEILLE ARSTAMP Avenue de Lascours Zone Artisana 13400 Aubagne etude fabrication commercialisation de tous ensembles et sous ensembles darticles de Marquages personnalisation et signalisation Décision en date du : 25/10/2023, Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, Désignant, liquidateur SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Hamida Radhouan…
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Hamida Radhouani 55 Rue Sylvabelle 13006 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
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Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE 11303535685918-2014J00779 431 608 157 RCS MARSEILLE ARSTAMP Avenue de Lascours Zone Artisanale 13400 Aubagne étude, fabrication, Commercialisation de tous ensembles et sous ensembles darticles de Marquages, personnalisation et signalisation Décision en date du : 08/02/2023, Jugement modifiant le plan de redressement. Réf N23092405 Date 10 fev 2023 Support nouvellespublications.com (NPC) Dép. 13 Bouches-du-Rhône
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Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Dénomination : ARSTAMP. TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE 11303535685918-2014J00779 431 608 157 RCS MARSEILLE ARSTAMP Avenue de Lascours Zone Artisanale 13400 Aubagne etude, fabrication, Commercialisation de tous ensembles et sous ensembles darticles de Marquages, personnalisation et signalisation Décision en date du : 08/02/2023, Jugement modifiant le plan de redressement.
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Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE 11303535685918-2014J00779 431 608 157 RCS MARSEILLE ARSTAMP Avenue de Lascours Zone Artisanale 13400 Aubagne étude, fabrication, Commercialisation de tous ensembles et sous ensembles darticles de Marquages, personnalisation et signalisation Décision en date du : 08/02/2023, Jugement modifiant le plan de redressement. Réf N23092405 Date 10 fev 2023 Support nouvellespublications.com (NPC) Dép. 13 Bouches-du-Rhône
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Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE 11303535685918-2014J00779 431 608 157 RCS MARSEILLE ARSTAMP Avenue de Lascours Zone Artisanale 13400 Aubagne étude, fabrication, Commercialisation de tous ensembles et sous ensembles darticles de Marquages, personnalisation et signalisation Décision en date du : 08/02/2023, Jugement modifiant le plan de redressement. Réf N23092405 Date 10 fev 2023 Support nouvellespublications.com (NPC) Dép. 13 Bouches-du-Rhône
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Tribunal de commerce de Marseille - MODIFIANT DU PLAN DE REDRESSEMENT (Jugement du 13 Novembre 2019) 2014J00779 sociéte anonyme ARSTAMP, 0 Avenue de Lascours Zone Artisanale, 13400 Aubagne, RCS MARSEILLE 431 608 157. étude, Fabrication, commercialisation de tous ensembles et sous ensembles darticles de Marquages, personnalisation et signalisation. Jugement modifiant le plan de redressement.
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Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
PLAN DE REDRESSEMENT 7215007201 TCM2 Date du jugement : 13 novembre 2019. SOCIÉTÉ ANONYME ARSTAMP, avenue de Lescours, Zone artisanale de Napollon, lot 11, 13400 Aubagne. RCS Marseille 431 608 157. Activité : intermediaires spécialisés dans le commerce dautres produits spécifiques. Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 13 novembre 2019, modifiant le plan de redressement, nom du commissaire à lexécution du plan : SCP Gillibert & Associés, mission conduite par Maître Vincent Gi…
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Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE MODIFIANT DU PLAN DE REDRESSEMENT (Jugement du 13 Novembre 2019) - 2014J00779 sociéte anonyme ARSTAMP, 0 Avenue de Lascours Zone Artisanale, 13400 Aubagne, RCS MARSEILLE 431 608 157. étude, Fabrication, commercialisation de tous ensembles et sous ensembles darticles de Marquages, personnalisation et signalisation. Jugement modifiant le plan de redressement.
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
966510 ORIGA GROUP Suivant assemblée du 28/06/2019, les associés de la SA ARSTAMP capital : 46 000 euros siege social : Avenue de Lascours Zone artisanale de Napollon Lot 11, 13400 AUBAGNE 431 608 157 RCS MARSEILLE, Ont décidé de ne pas renouveler les mandats arrivés à expiration de Monsieur Jean-Marc EYSSAUTIER, commissaire aux comptes titulaire et du cabinet FICOREC AUDIT, commissaire aux comptes suppléant, et conformément à la loi du 22/05/2019 etdudécret dapplication du 24 mai 2019, ont déc…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Directeur général, Président du conseil d'administration : SANNER Gilbert ; Administrateur : MERCIER Régis ; Administrateur : ALAUX Fabrice
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
Président du conseil d'administration Directeur général : SANNER Gilbert modification le 16 Mars 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : EYSSAUTIER Jean Marc modification le 11 Juillet 2007 ; Commissaire aux comptes suppléant : FICOREC AUDIT en fonction le 03 Octobre 2011 ; Administrateur : MERCIER Regis en fonction le 17 Septembre 2014 ; Administrateur : ALAUX Fabrice en fonction le 07 Juin 2017
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Gillibert & Associés, Mission Conduite Par Maître Michel Gillibert 24 RUE Lulli 13001 Marseille.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil d'administration Directeur général : SANNER Gilbert modification le 16 Mars 2004 Commissaire aux comptes titulaire : EYSSAUTIER Jean Marc modification le 11 Juillet 2007 Administrateur : SIPATOVA Elena en fonction le 28 Avril 2010 Commissaire aux comptes suppléant : FICOREC AUDIT en fonction le 03 Octobre 2011 Administrateur : MERCIER Regis en fonction le 17 Septembre 2014
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SCP Bouet-Gillibert Mission Conduite Par Maître Michel Gillibert 24 RUE Lulli 13001 Marseille avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président directeur général : SANNER Gilbert modification le 16 Mars 2004 Administrateur : CHOLLET Gerard en fonction le 29 Mai 2000 Commissaire aux comptes titulaire : EYSSAUTIER Jean Marc modification le 11 Juillet 2007 Administrateur : SIPATOVA Elena en fonction le 28 Avril 2010 Commissaire aux comptes suppléant : FICOREC AUDIT en fonction le 03 Octobre 2011
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président directeur général : SANNER Gilbert modification le 16 Mars 2004 Administrateur : CHOLLET Gerard en fonction le 29 Mai 2000 Commissaire aux comptes titulaire : EYSSAUTIER Jean Marc modification le 11 Juillet 2007 Commissaire aux comptes suppléant : JOUVE Jean en fonction le 04 Juillet 2007 Administrateur : SIPATOVA Elena en fonction le 28 Avril 2010
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président directeur général : SANNER Gilbert modification le 16 Mars 2004Administrateur : CHOLLET Gerard en fonction le 29 Mai 2000. Commissaire aux comptes titulaire : EYSSAUTIER Jean Marc modification le 11 Juillet 2007. Commissaire aux comptes suppléant : JOUVE Jean en fonction le 04 Juillet 2007. Administrateur : MERCIER Régis, Charles, Félix, Auguste en fonction le 31 Juillet 2008.
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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
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Juridique
4 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Administrateur judiciaire
SCP BOUET-GILLIBERT MISSION CONDUITE PAR MAITRE MICHEL GILLIBERT
24 Rue Lulli - 13001 - MARSEILLE
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Mandataire judiciaire
ME ASTIER MICHEL
1 rue Roux de Brignoles - 13006 - MARSEILLE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SCP Bouet-Gillibert Mission Conduite Par Maître Michel Gillibert 24 RUE Lulli 13001 Marseille avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
SCP GILLIBERT & ASSOCIES, MISSION CONDUITE PAR MAITRE MICHEL GILLIBERT
24 Rue Lulli - 13001 - MARSEILLE
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Gillibert & Associés, Mission Conduite Par Maître Michel Gillibert 24 RUE Lulli 13001 Marseille.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Me Hamida RADHOUANI
55 Rue Sylvabelle - 13006 - MARSEILLE
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Hamida Radhouani 55 Rue Sylvabelle 13006 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
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Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Dénomination : ARSTAMP. TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE 11303552173445-2023J00895 431 608 157 RCS MARSEILLE ARSTAMP Avenue de Lascours Zone Artisana 13400 Aubagne etude fabrication commercialisation de tous ensembles et sous ensembles darticles de Marquages personnalisation et signalisation Décision en date du : 25/10/2023, Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, Désignant, liquidateur SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Hamida Radhouan…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Historique d'ARSTAMP
17 événements depuis 2004
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mercredi 12 décembre 2019
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Jean-Marc EYSSAUTIER renonce à son rôle de commissaire aux comptes titulaire.
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FICOREC AUDIT démissionne de son poste de commissaire aux comptes suppléant.
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jeudi 09 juin 2017
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Fabrice ALAUX prend le relais de Elena SANNER en tant qu'administrateur.
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Fabrice ALAUX succède à Elena SANNER en tant qu'administrateur.
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jeudi 19 juin 2015
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FICOREC AUDIT accède au poste de commissaire aux comptes suppléant.
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Jean-Marc EYSSAUTIER assume maintenant la fonction de commissaire aux comptes titulaire.
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jeudi 19 septembre 2014
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Regis MERCIER prend le relais de Gerard CHOLLET en tant qu'administrateur.
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Regis MERCIER succède à Gerard CHOLLET en tant qu'administrateur.
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mercredi 19 juin 2014
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Gilbert SANNER accède au poste de directeur général.
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Gilbert SANNER occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
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Gilbert SANNER se retire de son rôle de Président directeur général.
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vendredi 01 mai 2010
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Regis MERCIER cède sa place d'administrateur à Elena SANNER.
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Elena SANNER prend le relais de Regis MERCIER en tant qu'administrateur.
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lundi 19 août 2008
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Regis MERCIER prend le relais de Fabrice ALAUX en tant qu'administrateur.
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Regis MERCIER succède à Fabrice ALAUX en tant qu'administrateur.
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lundi 30 mars 2004
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Gilbert SANNER est nommée Président directeur général.
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Fabrice ALAUX et Gerard CHOLLET accèdent au poste d'administrateur.
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17 événements ont marqué le parcours d'ARSTAMP depuis 2004