ARSONVAL BEAUTE

19 novembre 2018

• Adresse de l'ancien propriétaire : 11 rue d'Arsonval 75015 Paris Date de l'acte : 07/11/2018 Enregistré le 14/11/2018 à SIE Paris Saint Sulpice Bordereau : 2018 00047838 Case : 7584P61 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce. Oppositions : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce. , date d'effet : 12-11-2018 .
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.