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Dernière modification le09/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Active
- SIREN
- 483 435 418 483435418
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 483 435 418 00015 48343541800015
- NUMÉRO DE TVA
- FR96483435418 FR96483435418
- DATE DE CREATION
- 25 juillet 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 8 RUE DU PRIEURE, 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE 8 RUE DU PRIEURE, 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE
- DIRIGEANTS
- Arnault MERLE
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Capital social
- 228800,00 € 228800,00
- Statut RCS
- Inscrite le 25 juillet 2005 25/07/2005
- Statut INSEE
- Inscrite le 28 juillet 2005 28/07/2005
- Statut RNE
- Inscrite le 25 juillet 2005 25/07/2005
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Dijon D 483435418 Dijon D 483435418
- Tribunal de commerce
- Greffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
Secteur d'activité d'ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Activités notariales Activités notariales
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
654 sociétés exercent la même activité que ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans la Côte-d'Or (21)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 28 juillet 2005 (20 ans)
ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 21270
Siège social
- SIRET 48343541800015 48343541800015
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 8 RUE DU PRIEURE, 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE
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Dirigeants d'ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Actuel
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Arnault MERLE
Né en 1966 (59 ans)
Gérant Depuis le 16 août 2005 (20 ans)
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Ancien
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Roger HUBNER
Né en 1942 (83 ans)
Ancien Gérant Du 16 août 2005 au 12 novembre 2011
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances d'ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Solvabilité
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
8 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Démission(s) de gérant(s) - convention de cession de droits sociaux sous conditions suspensives - realisation de condition suspensive - cession HUBNER/MERLE
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de Arnault MERLE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial - convention de cession de droits sociaux - realisation de condition suspensive
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de Arnault MERLE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial - convention de cession de droits sociaux - realisation de condition suspensive
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Démission(s) de gérant(s) - convention de cession de droits sociaux sous conditions suspensives - realisation de condition suspensive - cession HUBNER/MERLE
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de Arnault MERLE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial - convention de cession de droits sociaux - realisation de condition suspensive
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Démission(s) de gérant(s) - convention de cession de droits sociaux sous conditions suspensives - realisation de condition suspensive - cession HUBNER/MERLE
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Constitution - Cession de parts - MODIFICATION DE LA CESSION DE PARTS
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant(e) : MERLE Arnault
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
2 événements depuis 2005
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vendredi 12 novembre 2011
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Roger HUBNER renonce à son rôle de gérant.
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lundi 16 août 2005
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Arnault MERLE et Roger HUBNER assument maintenant la fonction de gérant.
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