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Mentions ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL pour contrat
ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, société civile professionnelle, au capital social de 228700,00 EURO, dont le siège social est situé au 8 RUE DU PRIEURE, 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 483435418 représentée par M Arnault MERLE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, société civile professionnelle, immatriculée sous le SIREN 483435418, est active depuis 18 ans. Installée à PONTAILLER-SUR-SAONE (21270), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-11-2011. Arnault MERLE est gérant de l'entreprise ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 28-07-2005 - il y a 18 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 02-08-2005 à aujourd'hui 18 ans, 8 mois et 25 jours Société civile professionnelle Du 28-07-2005 à aujourd'hui 18 ans, 8 mois et 30 jours Société civile professionnelle | |||||
| Noms commerciaux | ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL | ||||
| |||||
| Adresse postale | 8 RUE DU PRIEURE 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 483435418 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 48343541800015 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR96483435418 | ||||
| Numéro RCS | Dijon D 483 435 418 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 12-11-2011 à aujourd'hui 12 ans, 5 mois et 14 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 25 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Activités notariales | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Dijon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 25-07-2005 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 28-07-2005 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 25 jours 3 à 5 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX 6....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 228700,00 EURO Historique Du 16-08-2005 à aujourd'hui 18 ans, 8 mois et 11 jours Capital social : 228700,00 EURO | |||||
Les 2 dirigeants de la société ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Dirigeants mandataires de ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 16-08-2005 | M Arnault MERLE |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de Arnault MERLE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial - Acte sous seing privé - convention de cession de droits sociaux - Acte sous seing privé - realisation de condition suspensive - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de Arnault MERLE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial - Acte sous seing privé - convention de cession de droits sociaux - Acte sous seing privé - realisation de condition suspensive - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de Arnault MERLE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial - Acte sous seing privé - convention de cession de droits sociaux - Acte sous seing privé - realisation de condition suspensive - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de Arnault MERLE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial - Acte sous seing privé - convention de cession de droits sociaux - Acte sous seing privé - realisation de condition suspensive - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - convention de cession de droits sociaux sous conditions suspensives - Acte sous seing privé - realisation de condition suspensive - cession HUBNER/MERLE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - convention de cession de droits sociaux sous conditions suspensives - Acte sous seing privé - realisation de condition suspensive - cession HUBNER/MERLE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - convention de cession de droits sociaux sous conditions suspensives - Acte sous seing privé - realisation de condition suspensive - cession HUBNER/MERLE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Constitution - Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte notarié - MODIFICATION DE LA CESSION DE PARTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 2 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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L'établissement de la société ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Etablissement Siège en activité depuis 18 ansAdresse : 8 RUE DU PRIEURE - 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE