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Dernière modification le14/03/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ARNAUD TRUBERT CECILE MARGUIN ET FRANCK DAHAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLETITULAIRE D'UN OFFIC
- SIREN
- 305 392 672 305392672
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 305 392 672 00013 30539267200013
- NUMÉRO DE TVA
- FR30305392672 FR30305392672
- DATE DE CREATION
- 06 avril 1999
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 114 AV CARNOT, 93140 BONDY 114 AV CARNOT, 93140 BONDY
- DIRIGEANTS
- Franck DAHAN + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- ARNAUD TRUBERT CECILE MARGUIN ET FRANCK DAHAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLETITULAIRE D'UN OFFIC ARNAUD TRUBERT CECILE MARGUIN ET FRANCK DAHAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLETITULAIRE D'UN OFFIC
- Capital social
- 655835,67 € 655835,67
- Statut RCS
- Radiée le 07 mars 2023 07/03/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 30 décembre 2022 30/12/2022
- Statut RNE
- Radiée le 07 mars 2023 07/03/2023
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07 mars 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/12/2022
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21 février 2023
- Dissolution à compter du 03/07/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2022, siège de la liquidation : 114 Avenue CARNOT 93140 Bondy
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01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Bobigny D 305392672 Bobigny D 305392672
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bobigny Tribunal de commerce - Greffe de Bobigny
Secteur d'activité d'ARNAUD TRUBERT CECILE MARGUIN ET FRANCK DAHAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLETITULAIRE D'UN OFFIC
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- L exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un office situé à Bondy seine saint Denis avenue Carnot numéro 114 L exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un office situé à Bondy seine saint Denis avenue Carnot numéro 114
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
957 sociétés exercent la même activité que ARNAUD TRUBERT CECILE MARGUIN ET FRANCK DAHAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLETITULAIRE D'UN OFFIC dans le 93.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Seine-Saint-Denis (93)
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Établissements
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Fermé
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Du 01 janvier 1900 au 30 décembre 2022
ARNAUD TRUBERT CECILE MARGUIN ET FRANCK DAHAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLETITULAIRE D'UN OFFIC - 93140
Ancien établissement
- SIRET 30539267200013 30539267200013
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 114 AV CARNOT, 93140 BONDY
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Dirigeants d'ARNAUD TRUBERT CECILE MARGUIN ET FRANCK DAHAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLETITULAIRE D'UN OFFIC
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Actuels
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Franck DAHAN
Né en 1975 (50 ans)
Associé Depuis le 14 mars 2023 (2 ans)
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Arnaud TRUBERT
Né en 1967 (58 ans)
Associé Depuis le 09 mars 2023 (2 ans)
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Cécile MARGUIN
Née en 1970 (55 ans)
Associé Depuis le 09 mars 2023 (2 ans)
-
Arnaud TRUBERT
Né en 1967 (58 ans)
Liquidateur Depuis le 14 mars 2023 (2 ans)
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Franck DAHAN
Né en 1975 (50 ans)
Liquidateur Depuis le 09 mars 2023 (2 ans)
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Anciens
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Arnaud TRUBERT
Né en 1967 (58 ans)
Ancien Gérant Du 24 novembre 2018 au 09 mars 2023
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Cécile MARGUIN
Née en 1970 (55 ans)
Ancien Gérant Du 24 novembre 2018 au 09 mars 2023
-
Franck DAHAN
Né en 1975 (50 ans)
Ancien Gérant Du 24 novembre 2018 au 09 mars 2023
-
Arnaud TRUBERT
Né en 1967 (58 ans)
Ancien Associé-gérant Du 21 janvier 2012 au 24 novembre 2018
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Cécile MARGUIN
Née en 1970 (55 ans)
Ancien Associé-gérant Du 21 janvier 2012 au 24 novembre 2018
-
Franck DAHAN
Né en 1975 (50 ans)
Ancien Associé-gérant Du 21 janvier 2012 au 24 novembre 2018
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Arnaud TRUBERT
Né en 1967 (58 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 21 janvier 2012
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Observation de conformité Laurent RIVOIRE
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 21 janvier 2012
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ARNAUD TRUBERT CECILE MARGUIN ET FRANCK DAHAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLETITULAIRE D'UN OFFIC
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Finances d'ARNAUD TRUBERT CECILE MARGUIN ET FRANCK DAHAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLETITULAIRE D'UN OFFIC
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'ARNAUD TRUBERT CECILE MARGUIN ET FRANCK DAHAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLETITULAIRE D'UN OFFIC
6 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution
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Acte modificatif
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE
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Statuts constitutifs - Expédition d'un acte authentique
Divers - SOUS CONDITION SUSPENSIVE
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur : DAHAN Franck
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Dénomination : ARNAUD TRUBERT CECILE MARGUIN ET FRANCK. ARNAUD TRUBERT, CECILE MARGUIN et FRANCK DAHAN, Notaires associes dune société civile professionnelle titulaire dun office notarial. SCP au capital de 655.835,67 euros. Siège social : 114 Avenue Carnot (93140) BONDY. Immatriculée au R.C.S de BOBIGNY sous le numéro 305 392 672. . Suivant décision collective des associés en date du 30 décembre 2022, il résulte que les associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont : . Approuvé …
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Dénomination : ARNAUD TRUBERT CECILE MARGUIN ET FRANCK. ARNAUD TRUBERT, CECILE MARGUIN et FRANCK DAHAN, Notaires associes dune société civile professionnelle titulaire dun office notarial. SCP au capital de 655.835,67 euros. Siège social : 114 Avenue Carnot (93140) BONDY. Immatriculée au R.C.S de BOBIGNY sous le numéro 305 392 672. . Suivant décision collective des associés en date du 30 décembre 2022, il résulte que les associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont : . Approuvé …
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Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification de la dénomination.
Associé gérant : TRUBERT Arnaud modification le 17 Janvier 2012 Associé gérant : DAHAN Franck en fonction le 17 Janvier 2012 Associé gérant : MARGUIN Cécile Marguerite Suzanne en fonction le 17 Janvier 2012
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Juridique
1 procédure collective en cours et 2 procédures collectives terminées
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En cours
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Depuis le 14 mars 2023
Dissolution
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Clôturées
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Du 07 mars 2023 au 07 mars 2023
Dissolution
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Liquidateur
Franck DAHAN
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ARNAUD TRUBERT CECILE MARGUIN ET FRANCK DAHAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLETITULAIRE D'UN OFFIC
10 événements depuis 2005
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lundi 14 mars 2023
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Franck DAHAN accède au statut d'associé.
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Arnaud TRUBERT assume maintenant la fonction de liquidateur.
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mercredi 09 mars 2023
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Arnaud TRUBERT, Franck DAHAN et Cécile MARGUIN démissionnent de leurs poste de gérant.
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Arnaud TRUBERT et Cécile MARGUIN assument maintenant le rôle d'associé.
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Franck DAHAN est promue liquidateur.
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vendredi 24 novembre 2018
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Cécile MARGUIN, Franck DAHAN et Arnaud TRUBERT assument maintenant la fonction de gérant.
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Cécile MARGUIN, Franck DAHAN et Arnaud TRUBERT renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
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vendredi 21 janvier 2012
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Arnaud TRUBERT, Cécile MARGUIN et Franck DAHAN accèdent au poste d'associé-gérant.
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Laurent RIVOIRE et Arnaud TRUBERT quittent leurs fonctions de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Laurent RIVOIRE et Arnaud TRUBERT sont promus gérant de l'entreprise.
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10 événements ont marqué le parcours d'ARNAUD TRUBERT CECILE MARGUIN ET FRANCK DAHAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLETITULAIRE D'UN OFFIC depuis 2005