ARMELEC

22 décembre 2010

• Par jugement en date du 10/12/2010 le tribunal de commerce de Saint-Quentin a prononcé la clôtu- re pour insuffisance d'actif de : * Sté ETABLISSEMENT S DEZAUX * Sté SOCIETE NOUVELLE DES ETS DEZAUX * E url ARMELEC.

25 janvier 2010

• Par ordonnance en date du 25.1.2010, Monsieur le P résident du tribunal de Commerce de St-Quentin a n ommé Juge-Commissaire : * Monsieur Dominique DIETS CH Juge-Commissaire en remplacement de Monsieur Ur bain HUBAU qui a cessé ses fonctions.

01 janvier 2009

• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Vervins a été rat tachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Trib unal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

17 octobre 2008

• Par jugement en date du 17.10.2008, le tribunal de commerce de Saint-Quentin, a nommé : * SELARL GRA VE - WALLYN - RANDOUX en la personne de Maître Mic hel GRAVE 87 rue Pierre Brossolette 02100 SAINT QU ENTIN Liquidateur Judiciaire en remplacement de : Maître GRAVE Michel qui a cessé ses fonctions.

07 février 2006

• Par jugement en date du 12/01/2006, le Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN a nommé Monsieur Urbain HUBAU, Juge-Commissaire à la Liquidation Judiciai re en remplacement de Monsieur Jean-Pierre DUMAS, qui a cessé ses fonctions.

31 mai 2003

• Par jugement en date du 16.05.2003 le Tribunal de Commerce de Saint-Quentin a désigné : * Maître Ric hard BERKOWICZ 5, boulevard Roosevelt 02100 SAINT- QUENTIN en qualité de Mandataire ad hoc avec missi on de représenter la société et d'exercer les droi ts et actions de celle-ci et du "débiteur" non com pris dans la mission du liquidateur Judiciaire.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

06 février 1998

• Par jugement en date du 17 octobre 1997, le Tribu nal de commerce de SAINT QUENTIN a décidé le main tien de la période d'observation et la poursuite d 'activité à l'égard de : * SARL ARMELEC * SA ETS D EZAUX * SA STE NOUVELLE DES ETS DEZAUX élaborer av ec l'assistance de l'administrateur ju diciaire un plan de redressement ; * nouvelle comparution le 6 fevrier 1998 à 8h30
• Par jugement en date du 6 février 1998, le Tribu n al de commerce de SAINT QUENTIN a mis fin à la pér iode d'observation, à la mission de l'adminis trat eur et a prononcé la liquidation judiciaire de * S ARL ARMELEC ; * SA ETS DEZAUX ; * SA STE NOUVELLE DES ETS DEZAUX Ledit jugement a désigné en qualité de liquidateur judiciaire : Maître MICHEL GRAVE - 69 Rue St Fursy à PERONNE

04 juillet 1997

• Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT QUENTIN du 04.07.1997 ordonnant la jonction des procédures de redressements judiciaires des sociétés : * SAR L ARMELEC * ETS DEZAUX * STE NOUVELLE DES ETS DEZA UX Ledit jugement a ordonné la confusion des patri moines actif et passif, dit que la procédure se po ursuivra dans le cadre d'un seul redressement judi ciaire et renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois. Fin de la période d'observa tion : le 07.03.1998. Nouvelle comparution le : 17 .10.1997 à 8 H 45.

07 mars 1997

• Par jugement en date du 07/03/1997 le Tribunal de Commerce de SAINT QUENTIN a ouvert une procédure d e redressement judiciaire (régime simplifié) à l'é gard de : * EURL ARMELEC * Ledit jugement a fixé l a période d'observation à quatre mois, et a désign é : Juge-Commissaire : * Monsieru Jean Pierre DUMA S, Magistrat du siège Administrateur avec mission d'assistance : * Maître Richard BERKOWICZ 5, BD Ro osevelt - 02100 SAINT-QUENTIN * Représentant des C réanciers : Maître Michel GRAVE 69, Rue St Fursy 8 0200 PERONNE Ledit jugement a en outre fixé : - la date de cessation des paiements au:31/12/1996 - N ouvelle comparution le : 04/07/1997 à 9 Heures

06 mars 1997

• Dépot le 06.03.1997 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e SAINT QUENTIN

17 février 1987

• Historique : JOURNAL CONSTITUTION : PICARDIE LA GA ZETTE DU 6 1 1987 DEPOT AU GREFFE DU 13 2 1987 INS C. MOD. DU 5 AVRIL 1995 FONDS DONNE EN LOCATION GE RANCE A LA STE ETS DEZAUX A COMPTER DU 1ER JANVIER 1995 INSC. MOD. DU 26 JUIN 1995 A LA SUITE DE LA CESSION DE PARTS EN DATE DU 22 FEVRIER 1995, LA SA RL EST TRANSFORMEE EN EURL A COMPTER DU 30 MARS 19 95 DEPOT D'ACTES DU 26 JUIN 1995 INSC. MODIF. DU 3 0 JUILLET 1996 AUX TERMES DE L'ASSEMBLEE DU 29 DEC EMBRE 1995, L'ASSOCIE UNIQUE DE LA SOCIETE A DECID E DE PORTER LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIA L DU 31 DE CEMBRE AU 31 MARS DEPOT D'ACTES DU 30 J UILLET 1996 INSC.MODIF. DU 30 JUILLET 1996 AUX TER MES D'UNE DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 30 MARS 1996, LA DATE DE CLOTURE DE L'EXER CICE SO CIAL EST PORTEE AU 30 MARS AU 30 JUIN DEPOT D'ACTE S DU 30 JUILLET 1996 INSC. MODIF. DU 6 JUILLET 199 8 VENTE DU FONDS A LA SA LAURENT LAUGIER AYANT SIE GE SOCIAL 84 BOULEVARD DE PLOMBIERES A MARSEILLE - RC MARSEILLE B 313 389 249 - A COMPTER DU 1ER AVR IL 1998