- Dernière modification le02/10/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2020ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2020Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ARGOUARC'H SEBASTIEN
- SIREN510 507 346510507346
- SIRET DU SIEGE SOCIAL510 507 346 0001151050734600011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR11510507346FR11510507346
- DATE DE CREATION16 février 2009
- CODE NAF ou APE4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE10 RUE DE BRIACE, 44430 LE LANDREAU France10 RUE DE BRIACE, 44430 LE LANDREAU France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxARGOUARC'H SEBASTIEN ARGOUARC'H SEBASTIEN
- Statut RCSRadiéeDepuis le 30 septembre 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 30 septembre 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 30 septembre 2024
Observations RNE 30 septembre 2024
- Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 19/09/2024
- Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
03 mai 2023
- Le Tribunal de Commerce de NANTES a prononcé, en date du 03/05/2023, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2023-266, date de cessation des paiements le 31/03/2023, et a désigné liquidateur SCP MJURIS Représentée par Maître AUDE PELLOQUIN 5 RUE CREBILLON 44000 NANTES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSNantes B 510507346Nantes B 510507346
- Tribunal de commerceGreffe de Nantes Tribunal de commerce - Greffe de Nantes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (4322A) Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (4322A)
- Activité principale déclaréePlomberie et chauffage pour immeuble d'habitation tertiaire et industriel Plomberie et chauffage pour immeuble d'habitation tertiaire et industriel
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1311 entreprises du secteur "Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux" en Loire Atlantique (44)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des toilettes fixes - France
Le marché des toilettes regroupe l'offre et la demande d'équipements sanitaires, principalement produits en céramique (porcelaine ou autres céramiques) pour les particuliers, les entreprises, et les espaces publics, ainsi qu'en inox pour les infrastructures plus robustes, comme les toilettes publiques en France. Ces produits répondent à des besoins variés, allant de l'usage domestique au mobilier urbain, en passant par les équipements pour entreprises et hôtels.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des réseaux de chaleur et de froid - France
Un réseau de chaleur est un ensemble constitué d'une ou plusieurs centrales de production d'énergie (chaleur) qui distribuent de la chaleur dans une ville ou ensemble de logements par le biais de canalisations souterraines le plus souvent installées sous les routes. Ensuite, des postes de livraison livrent la chaleur aux bâtiments rattachés au réseau (particuliers, entreprises ou collectivités).
Cartographie d'ARGOUARC'H SEBASTIEN
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Dirigeants
- Anciens
Du 14 avril 2009 au 30 septembre 2024
Sébastien ARGOUARC'H
Ancien Gérant
Du 05 mai 2023 au 30 septembre 2024
Sébastien ARGOUARC'H
Ancien Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 02 mars 2009 au 30 septembre 2024
ARGOUARC'H SEBASTIEN - 44430
Ancien établissement
- SIRET51050734600011
- ActivitéTravaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux - 4322A
- Adresse10 RUE DE BRIACE, 44430 LE LANDREAU France
Historique d'ARGOUARC'H SEBASTIEN
2 événements depuis 2009
jeudi 05 mai 2023
Sebastien ARGOUARC'H assume maintenant le rôle d'associé.
lundi 14 avril 2009
Sebastien ARGOUARC'H est promue gérant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ARGOUARC'H SEBASTIEN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ARGOUARC'H SEBASTIEN, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ARGOUARC'H SEBASTIEN, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 17 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
---|---|---|---|---|
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ARGOUARC'H SEBASTIEN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ARGOUARC'H SEBASTIEN

Étude de Solvabilité | ||||
---|---|---|---|---|
Étude de solvabilité de ARGOUARC'H SEBASTIEN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
---|---|---|---|---|---|
Statuts constitutifs - Attestation bancaire Formation de société commerciale - Nomination(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
---|---|---|---|---|---|
Statuts constitutifs - Attestation bancaire Formation de société commerciale - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
---|---|---|---|---|
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs TRIBUNAL DE COMMERCE NANTES CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF (Jugement du 19 septembre 2024) - SARL ARGOUARCH SEBASTIEN, 10 rue de Briacé, 44430 Le Landreau, RCS Nantes 510 507 346. Jugement de clôture pour insuffisance dactif. | ||||
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs SARL ARGOUARCH SEBASTIEN, 10 rue de Briacé, 44430 Le Landreau, RCS Nantes 510 507 346. Jugement de clôture pour insuffisance dactif. | ||||
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Afficher les 13 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mars 2023, désignant liquidateur SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. | ||||
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire TRIBUNAL DE COMMERCE NANTES PROCEDURES NOUVELLES OUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (Jugement du 03 mai 2023) SARL ARGOUARCH SEBASTIEN, 10 rue de Briacé, 44430 Le Landreau, RCS Nantes 510 507 346. Travaux dinstallation deau et de gaz en tous locaux. Date de cessation des paiements le 31 mars 2023. Liquidateur : SCP Mjuris Representée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail éle... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) |
4 Bilans gratuits
Chiffres clés de ARGOUARC'H SEBASTIEN
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat ARGOUARC'H SEBASTIEN
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ARGOUARC'H SEBASTIEN sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise ARGOUARC'H SEBASTIEN, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2013 |
---|---|
Durée | 12 mois |
Devise | EU |
Chiffre d'affaires | 153300 |
dont export | 0 |
Production * | 154100 |
Valeur ajoutée (VA) | 48400 |
Charges de personnel | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 7173 |
Résultat d'exploitation | 5077 |
RCAI | 5184 |
Impôts, participation salariale | + de détails |
Résultat net | 5482 |
Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif ARGOUARC'H SEBASTIEN
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ARGOUARC'H SEBASTIEN.
Date de clôture | 31-12-2013 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Actif immobilisé net | 25103 |
immobilisations incorporelles | 0 |
immobilisations corporelles | 25104 |
immobilisations financières | 0 |
(amortissements et provisions) | + de détails |
Actif circulant net | 32700 |
stocks et en-cours | 4337 |
créances | 16294 |
disponibilités : trésorerie | 12076 |
(Provisions) | + de détails |
Total actif | 63400 |
Bilan Passif ARGOUARC'H SEBASTIEN
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ARGOUARC'H SEBASTIEN doit en date 31-12-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2013 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Capitaux propres | 19885 |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
Provisions | 0 |
Dettes | 43500 |
dettes financières et emprunts | 31500 |
dettes fournisseurs | 9273 |
dettes fiscales et sociales | 2692 |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 |
Compte de régularisation passif | 0 |
Total passif | 63400 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société ARGOUARC'H SEBASTIEN
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2013 | 2011 | 2010 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 31,36 % | 27,52 % | 24,86 % |
Endettement | 158,41 % | 94,45 % | 96,60 % |
Fonds de roulement | 26310 EU | 33100 EU | 31200 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 83,95 % | 142,10 % | 147,53 % |
Taux de VA | 31,57 % | 28,26 % | 30,12 % |
Rentabilité d'exploitation | 4,68 % | 5,04 % | 7,41 % |
Rentabilité nette finale | 3,58 % | 3,83 % | 5,65 % |
Capacité d'autofinancement | 5,15 % | 4,37 % | 6,25 % |
Rentabilité financière | 27,57 % | 37,03 % | 42,96 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 26,42 % | 22,73 % | 22,41 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 3,99 ans | 2,24 ans | 2,03 ans |
Coût de la dette | 4,54 % | 0,64 % | 1,25 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | 1,03 % | 0,33 % | 0,73 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 33,89 jours | -24,78 jours | -29,69 jours |
Poids des stocks | 10,33 jours | 9,96 jours | 26,79 jours |
Délai clients | 38,80 jours | 26,63 jours | 40,67 jours |
Délai Fournisseurs | 22,08 jours | 45,30 jours | 20,77 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 28,75 jours | 90,95 jours | 118,45 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ARGOUARC'H SEBASTIEN et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 153300 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 282200 €
* Sur 125660 sociétés de Travaux de construction spécialisés
CA médian en Pays de la Loire : 319100 €
* Sur 7965 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230500 €
* Sur un total de 996367 sociétés
CA médian en Pays de la Loire : 251400 €
* Sur un total de 51146 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 5100 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 8500 €
* Sur 125660 sociétés de Travaux de construction spécialisés
REX médian en Pays de la Loire : 8500 €
* Sur 7965 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6700 €
* Sur un total de 996367 sociétés
REX médian en Pays de la Loire : 7700 €
* Sur un total de 51146 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
16/05/2023
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 16/05/2023Jugement d'ouverture
21/05/2023
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 21/05/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.