ARCO

26 septembre 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 26/09/2019 , a prononcé la faillite personnelle de M. Asim GULAM pour une durée de 12 ans , nom du liquidateur : SELARLU Bally M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny

30 mars 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30/03/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARLU Bally M.J.

28 juin 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 28/06/2017 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2017J01182 , date de cessation des paiements le 24/05/2016 , désigne liquidateur SELARLU Bally M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

15 mai 2017

• Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

06 février 2017

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée Sur constatation du Greffier suite au deuxième rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels

22 novembre 2016

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

03 novembre 2016

• Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

02 novembre 2016

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à rappel d'obligations légales

17 février 2016

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite au deuxieme rappel de l'obligation de depot des documents comptables annuels

01 février 2016

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

14 octobre 2015

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite au rappel d'obligation du dépôt des documents comptables annuels