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Dernière modification le10/02/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel61/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ARCHIVES DISTRIBUTION
Active
- SIREN
- 822 981 775 822981775
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 822 981 775 00015 82298177500015
- NUMÉRO DE TVA
- FR69822981775 FR69822981775
- DATE DE CREATION
- 07 octobre 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supérettes - 4711C 4711C - Supérettes
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 42 AVENUE DE STALINGRAD, 93200 SAINT-DENIS 42 AVENUE DE STALINGRAD, 93200 SAINT-DENIS
- DIRIGEANTS
- Rosa OUSSAADA
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- ARCHIVES DISTRIBUTION ARCHIVES DISTRIBUTION
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 07 octobre 2016 07/10/2016
- Statut INSEE
- Inscrite le 28 septembre 2016 28/09/2016
- Statut RNE
- Inscrite le 07 octobre 2016 07/10/2016
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08 février 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 08/02/2023 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/04/2023
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26 octobre 2022
- Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 26/10/2022 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/02/2023
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04 octobre 2022
- Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 15/09/2022, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 24/11/2021 en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, juge que la procédure de redressement judiciaire de la société Archives Distribution se poursuit, renvoi les parties devant le tribunal de commerce de Bobigny pour cette poursuite
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24 novembre 2021
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 24/11/2021 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2021J00192 désigne liquidateur SELARLU Bally M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny
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07 juillet 2021
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 07/07/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
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10 février 2021
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny, prononce en date du 10/02/2021, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2021J00192, date de cessation des paiements le 10/08/2019 désigne Mandataire judiciaire SELARLU Bally M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny, et ouvre une période d'observation expirant le 10/08/2021 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
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18 juin 2020
- Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
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16 mai 2017
- Précision sur l'activité : prise d'activité le 15/03/2017. Société préalablement immatriculée sans activité.
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Bobigny B 822981775 Bobigny B 822981775
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bobigny Tribunal de commerce - Greffe de Bobigny
Secteur d'activité d'ARCHIVES DISTRIBUTION
- Domaine d'activité
- Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supérettes (4711C) Supérettes (4711C)
- Activité principale déclarée
- Superette Superette
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Commerce de détail fruits légumes épicerie (1505) Commerce de détail fruits légumes épicerie (1505)
- Téléphone
- Mail de contact
222 sociétés exercent la même activité que ARCHIVES DISTRIBUTION dans le 93.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supérettes" en Seine-Saint-Denis (93)
Rapport complet officiel
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Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
-
Depuis le 28 septembre 2016 (9 ans)
ARCHIVES DISTRIBUTION - 93200
Siège social
- SIRET 82298177500015 82298177500015
- Activité Supérettes - 4711C
- Adresse 42 AVENUE DE STALINGRAD, 93200 SAINT-DENIS
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Dirigeants d'ARCHIVES DISTRIBUTION
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Actuel
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Observation de conformité Rosa OUSSAADA
Née en 1969 (55 ans)
Président Depuis le 13 octobre 2016 (9 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ARCHIVES DISTRIBUTION
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Finances d'ARCHIVES DISTRIBUTION
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents d'ARCHIVES DISTRIBUTION
1 dernier document officiel
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des souscripteurs - Attestation bancaire - Statuts constitutifs
Nomination de président - Constitution
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Cité 1 fois en 2016
SOCIETE GENERALE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 552120222 552120222
Dirigeants : Lorenzo BINI SMAGHI , Slawomir KRUPA , Pierre PALMIERI , Ingrid-Helen ARNOLD , Olivier KLEIN et 23 autres
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des souscripteurs - Attestation bancaire - Statuts constitutifs
Nomination de président - Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
61/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance25/100
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--/100
Achats & approvisionnements97/100
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--/100
Dépendance commerciale99/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Dénomination : ARCHIVES DISTRIBUTION. Siren : 822981775. ARCHIVES DISTRIBUTION Societé par actions simplifiée 42 Avenue de Stalingrad, 93200 Saint-Denis R.C.S. : BOBIGNY 822 981 775 Activité : Supérettes Tribunal de commerce de Bobigny Arrêt de la Cour dAppel Autre arrêt de la Cour dAppel Jugement en date du 15 septembre 2022 Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Arrêt de la Cour dAppel de Paris en date du 15/09/2022, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 24/11/2…
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 15/09/2022, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 24/11/2021 en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, juge que la procédure de redressement judiciaire de la société Archives Distribution se poursuit, renvoi les parties devant le tribunal de commerce de Bobigny pour cette poursuite
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY DU 10 FEVRIER 2021 n ARCHIVES DISTRIBUTION, S.P.A.S., 42, Avenue de Stalingrad, 93200 Saint-Denis, R.C.S. : BOBIGNY 822 981 775 Activité : superettes Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2019 désignant mandataire judiciaire SELARLU Bally M.J. 69 Rue dAnjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du Mandataire Judiciaire …
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2019 désignant mandataire judiciaire SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce JAL - Fin de Location gérance
7223501301 Location-gérance ARCHIVE DUCHESSE 93 LOCATION GÉRANCE Aux termes dun acte sous seing privé en date du 16 mars 2019 à SAINT DENIS la societé ARCHIVES DISTRIBUTION au capital de 1 000 euros sise 42 46 AVENUE DE STALINGRAD 93200 SAINT DENIS immatriculée au greffe de BOBIGNY sous le numéro 822 981 775 a donné en location-gérance à la société DUCHESSE DISTRIBUTION au capital de 1 000 euros sise 42 46 AVENUE DE STALINGRAD 93200 SAINT DENIS immatriculé au greffe du BOBIGNY sous le numéro 8…
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. - Acte SSP en date du 15/03/2017 enregistré au service départemental de l'enregistrement de BOBIGNY le 31/03/2017 dossier 2017 09951, référebce 2017 A 04984. Précédent propriétaire : DISTRIMAHON (RCS BOBIGNY 517 733 986) SNC dont le siège social est sis 42 avenue de Stalingrad 93200 ST DENIS.
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Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité..
Président : OUSSAADA Rosa
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Mandataire judiciaire
SELARLU BALLY M.J.
69 Rue d'Anjou - 93000 - BOBIGNY
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2019 désignant mandataire judiciaire SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY DU 10 FEVRIER 2021 n ARCHIVES DISTRIBUTION, S.P.A.S., 42, Avenue de Stalingrad, 93200 Saint-Denis, R.C.S. : BOBIGNY 822 981 775 Activité : superettes Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2019 désignant mandataire judiciaire SELARLU Bally M.J. 69 Rue dAnjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du Mandataire Judiciaire …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ARCHIVES DISTRIBUTION
1 événement depuis 2016
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mercredi 13 octobre 2016
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Rosa OUSSAADA accède au poste de président.
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