- Dernière modification le10/02/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ARCHIVES DISTRIBUTION
Active
- SIREN822 981 775822981775
- SIRET DU SIEGE SOCIAL822 981 775 0001582298177500015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR69822981775FR69822981775
- DATE DE CREATION07 octobre 2016
- CODE NAF ou APE4711C - Supérettes4711C - Supérettes
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTSRosa OUSSAADA
- ADRESSE42 AVENUE DE STALINGRAD, 93200 SAINT-DENIS France42 AVENUE DE STALINGRAD, 93200 SAINT-DENIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxARCHIVES DISTRIBUTION ARCHIVES DISTRIBUTION
- Statut RCSInscriteDepuis le 07 octobre 2016
- Statut INSEEInscriteDepuis le 28 septembre 2016
- Statut RNEInscriteDepuis le 07 octobre 2016
Observations RNE 08 février 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 08/02/2023 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/04/2023
26 octobre 2022
- Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 26/10/2022 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/02/2023
04 octobre 2022
- Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 15/09/2022, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 24/11/2021 en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, juge que la procédure de redressement judiciaire de la société Archives Distribution se poursuit, renvoi les parties devant le tribunal de commerce de Bobigny pour cette poursuite
24 novembre 2021
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 24/11/2021 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2021J00192 désigne liquidateur SELARLU Bally M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny
07 juillet 2021
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 07/07/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
10 février 2021
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny, prononce en date du 10/02/2021, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2021J00192, date de cessation des paiements le 10/08/2019 désigne Mandataire judiciaire SELARLU Bally M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny, et ouvre une période d'observation expirant le 10/08/2021 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
18 juin 2020
- Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
16 mai 2017
- Précision sur l'activité : prise d'activité le 15/03/2017. Société préalablement immatriculée sans activité.
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSBobigny B 822981775Bobigny B 822981775
- Tribunal de commerceGreffe de Bobigny Tribunal de commerce - Greffe de Bobigny
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supérettes (4711C) Supérettes (4711C)
- Activité principale déclaréeSuperette Superette
- Convention collective déduiteCommerce de détail fruits légumes épicerie (1505) Commerce de détail fruits légumes épicerie (1505)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 222 entreprises du secteur "Supérettes" en Seine-Saint-Denis (93)
Cartographie d'ARCHIVES DISTRIBUTION
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2016
SOCIETE GENERALE
- SIREN552120222
Dirigeants : Lorenzo BINI SMAGHI , Slawomir KRUPA , Pierre PALMIERI , Maria EKMAN , Béatrice DUMURGIER et 25 autres
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 13 octobre 2016
Rosa OUSSAADA
Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 28 septembre 2016 (8 ans)
ARCHIVES DISTRIBUTION - 93200
Siège social
- SIRET82298177500015
- ActivitéSupérettes - 4711C
- Adresse42 AVENUE DE STALINGRAD, 93200 SAINT-DENIS France
Historique d'ARCHIVES DISTRIBUTION
1 événement depuis 2016
mercredi 13 octobre 2016
Rosa OUSSAADA accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ARCHIVES DISTRIBUTION au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ARCHIVES DISTRIBUTION, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ARCHIVES DISTRIBUTION, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ARCHIVES DISTRIBUTION (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ARCHIVES DISTRIBUTION
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de ARCHIVES DISTRIBUTION (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des souscripteurs - Attestation bancaire - Statuts constitutifs Nomination de président - Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des souscripteurs - Attestation bancaire - Statuts constitutifs Nomination de président - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Dénomination : ARCHIVES DISTRIBUTION. Siren : 822981775. ARCHIVES DISTRIBUTION Societé par actions simplifiée 42 Avenue de Stalingrad, 93200 Saint-Denis R.C.S. : BOBIGNY 822 981 775 Activité : Supérettes Tribunal de commerce de Bobigny Arrêt de la Cour dAppel Autre arrêt de la Cour dAppel Jugement en date du 15 septembre 2022 Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Arrêt de la Cour dAppel de Paris en date du 15/09/2022, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 24/11/2... | ||||
| Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 15/09/2022, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 24/11/2021 en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, juge que la procédure de redressement judiciaire de la société Archives Distribution se poursuit, renvoi les parties devant le tribunal de commerce de Bobigny pour cette poursuite | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Afficher les 5 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. | ||||
| Annonce JAL - Redressement Judiciaire TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY DU 10 FEVRIER 2021 n ARCHIVES DISTRIBUTION, S.P.A.S., 42, Avenue de Stalingrad, 93200 Saint-Denis, R.C.S. : BOBIGNY 822 981 775 Activité : superettes Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2019 désignant mandataire judiciaire SELARLU Bally M.J. 69 Rue dAnjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du Mandataire Judiciaire ... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2019 désignant mandataire judiciaire SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
| Annonce JAL - Fin de Location gérance 7223501301 Location-gérance ARCHIVE DUCHESSE 93 LOCATION GÉRANCE Aux termes dun acte sous seing privé en date du 16 mars 2019 à SAINT DENIS la societé ARCHIVES DISTRIBUTION au capital de 1 000 euros sise 42 46 AVENUE DE STALINGRAD 93200 SAINT DENIS immatriculée au greffe de BOBIGNY sous le numéro 822 981 775 a donné en location-gérance à la société DUCHESSE DISTRIBUTION au capital de 1 000 euros sise 42 46 AVENUE DE STALINGRAD 93200 SAINT DENIS immatriculé au greffe du BOBIGNY sous le numéro 8... | ||||
| Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. - Acte SSP en date du 15/03/2017 enregistré au service départemental de l'enregistrement de BOBIGNY le 31/03/2017 dossier 2017 09951, référebce 2017 A 04984. Précédent propriétaire : DISTRIMAHON (RCS BOBIGNY 517 733 986) SNC dont le siège social est sis 42 avenue de Stalingrad 93200 ST DENIS. | ||||
| Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité.. Président : OUSSAADA Rosa | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de ARCHIVES DISTRIBUTION
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
19/02/2021
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 19/02/2021Annonce JAL
21/09/2021
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.