ARCHIBAT

06 janvier 2021

• Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 06/01/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17 mars 2017

• Reprise de la procédure de liquidation judiciaire Par jugement en date du 09/03/2017, le Tribunal de Commerce de Chartres a prononcé la reprise de la liquidation judiciaire de la société ARCHIBAT, Et a désigné SELARL "P.J.A." - 7/9, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualite de liquidateur. A compter du 09/03/2017 Date d'effet : 09/03/2017

19 juin 2015

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 16/06/2015, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18, de SARLU ARCHIBAT (PROCEDURE OUVERTE LE 08/06/2011). Date d'effet : 16/06/2015

24 mai 2013

• Reprise de procédure de Liquidation judiciaire Par jugement en date du 23/05/2013 le Tribunal de Commerce de Chartres a prononcé la reprise de la liquidation judiciaire de la société ARCHIBAT et a nommé SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN 6/8, Rue du Docteur Maunoury 28000 CHARTRES en qualite de liquidateur A compter du 08/06/2011

10 juillet 2012

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 19/06/2012, le Tribunal de Commerce de Chartres a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire simplifiée de ARCHIBAT (SARLU). A compter du 19/06/2012.
• Radiation du RCS le 10/07/2012 avec effet au 19/06/2012 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation simplifiée pour insuffisance d'actif de ARCHIBAT (SARLU).

25 juillet 2011

• Application de la liquidation judiciaire simplifiée Par ordonnance en date du 25/07/2011 le Président du Tribunal de Commerce de Chartres décide de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société ARCHIBAT.

16 juin 2011

• Ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire Par jugement en date du 08/06/2011 le Tribunal de Commerce de Chartres a ouvert la liquidation judiciaire de la société ARCHIBAT La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 20/07/2010 A nommé Philippe BESSETTE en qualité de juge commissaire et Jean-Paul SUREAU en qualité de juge commissaire suppléant Et a nommé SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN 6/8, Rue du Docteur Maunoury 28000 CHARTRES en qualite de liquidateur A compter du 08/06/2011

26 mai 2011

• Rectification d'erreur matérielle sur l'adresse de l'éts principal, il y a lieu de lire 28100 DREUX au lieu de 28270 CRUCEY VILLAGES

19 janvier 2010

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 18/12/2009

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.