ARCCOR

15 mai 2017

• Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

06 février 2017

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée Sur constatation du Greffier suite au deuxième rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels

02 janvier 2017

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à rappel d'obligation légale

22 novembre 2016

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

09 novembre 2016

• Pli Non Distribuable suite au rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels

03 novembre 2016

• Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

30 octobre 2016

• Pli Non Distribuable sur information de la Direction départemantale des finances publiques de la seine saint denis-93

17 février 2016

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite au deuxième rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels

22 octobre 2015

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite au rappel d'obligation de dépôt des documents comptables annuels.

09 avril 2015

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à rappel d'obligations légales

20 mars 2014

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de marchand ambulant est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet le 29/11/2013