ARCAMA

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Sophie Mac Cionnaith SMC Avocat 13 rue dAlsace Lorraine, 31000 Toulouse www.smcavocat.fr AVIS DE CONSTITUTION Avis est donné de la constitution par acte sous seing prive électronique en date du 25 mars 2025 dune société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société civile Dénomination : ARCAMA Capital : 100.081 euros divisé en 100.081 parts sociales de 1 euro Siège social : 7 bis, Impasse de la Violette, 31240 LUnion. Objet : la prise de participations ou dintérêts dans toutes sociétés ou entreprises, à lexclusion des sociétés en nom collectif, Françaises ou étrangères, la gestion de son portefeuille de valeurs mobilières, la constitution de toutes sociétés à lexclusion des sociétés en nom collectif, lacquisition de la pleine propriété et/ou de droits démembrés sur toutes valeurs mobilières, par voie de cession, dapport, déchange ou autrement, le placement de ses fonds disponibles, le financement des affaires dans lesquelles elle est intéressée ; la fourniture de services, de conseils, ainsi que toutes opérations de trésorerie visàvis des filiales et sousfiliales placées, directement ou indirectement, sous son contrôle ; plus particulièrement, toutes opérations danimation et dencadrement, organisation, coordination dans la conduite de la politique du groupe, ainsi que toutes prestations administratives, juridiques, informatiques et comptables ; organiser ou favoriser la transmission patrimoniale au sein de la famille des associés, en prévenant les inconvénients de lindivision, notamment toute possibilité daction en partage, ou tout blocage lié à la règle de lunanimité ; la gestion, ladministration et lexploitation de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement ; et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement ; à titre exceptionnel, laliénation de ses immeubles de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, par voie de vente, échange, acquisition en létat futur dachèvement ou achevés, apport ou autrement pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société ; la propriété, la détention, la gestion et la cession de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres cotés ou non cotés, de SCPI ou dOPCI, détenus en pleine propriété, nuepropriété ou usufruit, acquis par voie dachat, déchange, dapport ou autrement ; la propriété, le rachat et la substitution de garantie pour tous contrats de capitalisation régis par le code des assurances ; le placement et linvestissement par tous moyens monétaires ou financiers des fonds, de la trésorerie et des disponibilités de la société. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés Gérant : Monsieur Fabien Terral, demeurant 7 bis, Impasse de la Violette, 31240 LUnion Cession de parts : Les parts sociales, librement cessibles entre associés, ne peuvent être cédées à dautres personnes quavec lagrément des associés présents ou représentés représentant plus de la moitié des parts sociales.Immatriculation : au RCS deToulouse Pour avis