ARCAM DEVELOPPEMENT

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

30 août 2001

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03.07.2001 NOMMANT M. DE LA VILLESBRET JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

09 février 2001

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/02/2001 PROROGE LA MISSION DE ME LESSERTOIS COMMISSAIRE AU PLAN JUSQU A L ISSUE DES OPERATIONS DE REPARTITION

24 décembre 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21.12.1999 PRONONCANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES DE : SARL DATAM SARL ARCAM SARL ARCAM DEVELOPPEMENT.
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21.12.1999 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SARL PHARMACEUTICAL RESEARCH, DESIGNE M.VOLLMARJOACHIM GERANT DE LA PRA SARL COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COM MISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME LESSERTOIS DUREE DU PLAN 12 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME FRECHOU 18 RUE SEGUIER 75006 PARIS MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME LESSERTOIS 9/11 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 2 MOIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.FIRMIN SOUS LE NUMERO 993946

26 octobre 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 25.10.1999 A PRONONCE LA JONCTION DE LA SARL DATAM SARL ARCAM ET LA SARL ARCAM DEVELOPPEMENT SOUS PATRIMOINE COMMUN

25 octobre 1999

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 25.10.1999, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE SOUS LE NUMERO 993946, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 13.09.1999, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE M.FIRMIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.DE LA VILLESBRET, ADMINISTRATEUR ME LESSERTOIS 9/11 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, REPRESENTANT CREANCIERS ME FRECHOU 18 RUE SEGUIER75006 PARIS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE QUATRE MOIS EXPIRANT LE 25.02.2000. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU B.O.D.A.C.C.

11 octobre 1999

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 11.10.99.