ARCA INSTITUT

25 novembre 2009

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 19/11/2009 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

28 janvier 2008

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY En date du 07/01/2008 Nommant Maître ANCEL, 9 boulevard de l'Europe - 91050 EVRY CEDEX - liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné

04 décembre 2007

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 26/11/07 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur Me ANCEL, 9 bld de l'Europe - 91050 EVRY CEDEX -

30 novembre 2007

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 22/10/07 arrête le plan de cession au profit de : la société RISE FRANCE

19 septembre 2007

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 10/09/2007 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

02 avril 2007

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 12/03/2007 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 12/03/2007

13 septembre 2006

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY , prononce en date du 11/09/2006 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05/09/2006 désigne Juge Commissaire M, BOULARD , Juge Commissaire suppléant M, PEIGER , Administrateur Me TULIER 1, rue des Mazières le Clos de l'Agora 91000 EVRY avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire Me ANCEL 9, bld de l'Europe 91050 EVRY , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc