France

ARCA BAT

Fermée definitivement Radiée 20 à 49 salariés
SIREN
920 403 060
SIRET DU SIEGE SOCIAL
920 403 060 00014
NUMÉRO DE TVA
FR14920403060
DATE DE CREATION
14 octobre 2022
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Ingénierie, études techniques - 7112B
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
12 RUE MARC SEGUIN, 77290 COMPANS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
ARCA BAT
Statut RCS
Radiée le 10 mars 2025 10/03/2025
Statut INSEE
Fermée le 10 mars 2025 10/03/2025
Statut RNE
Radiée le 10 mars 2025 10/03/2025
Observations RNE

  • 10 mars 2025

    • Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
    • Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 10/03/2025

  • 05 novembre 2024

    • Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé, en date du 04/11/2024, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2024J1156, date de cessation des paiements le 04/05/2023, et a désigné Monsieur Dominique GILLY : Juge Commissaire, liquidateur Selarl GARNIER Philippe et GUILLOUËT Sophie mission conduite par Maître GUILLOUËT 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.

  • 14 octobre 2022

    • Les activités artisanales ont été mentionnées au registre du commerce et des sociétés sous la condition suspensive de l'immatriculation de la société au répertoire des métiers.

Établissements

    • ARCA BAT - 77290

      Ancien établissement du 10 octobre 2022 au 10 mars 2025

      • SIRET 92040306000014
      • Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
      • Adresse 12 RUE MARC SEGUIN, 77290 COMPANS

Dirigeants d'ARCA BAT

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

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Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents d'ARCA BAT

  • Procès-verbal - Statuts mis à jour

    Changement de président - Modification(s) statutaire(s)

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Changement de président - Modification(s) relative(s) aux associés Modification(s) relative(s) aux associés

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Changement de président - Modification(s) relative(s) aux associés Modification(s) relative(s) aux associés

4 Documents officiels

Annonces légales d'ARCA BAT

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  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  • Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    Greffe du tribunal de commerce de Meaux CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF 7400164801 - TCM Date du jugement du Tribunal de commerce de Meaux : 10 mars 2025. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE ARCA BAT, 12, rue Marc-Séguin, 77290 Compans. RCS Meaux 920 403 060. Activite : ingénierie, études techniques. Jugement en date du 10 mars 2025 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.

  • Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée

    Greffe du tribunal de commerce de Meaux LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE 7383708701 - TCM Date du jugement : 4 novembre 2024. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE ARCA BAT. 12, rue Marc-Séguin, 77290 Compans. RCS Meaux 920 403 060. Activite : ingénierie, études techniques. Jugement en date du 4 novembre 2024 prononçant louverture dune procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Date de cessation des paiements le 4 mai 2023. Liquidateur : Selarl Philippe GARNIER et Sophie GUILLOUËT, mission conduite par Me GUILLOUËT, 55, rue Aristide-Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du Code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique d'ARCA BAT

5 événements depuis 2022

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Historique

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Études de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché de la rénovation énergétique - France

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  • Le marché du démantèlement nucléaire - France

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