ARC NUM

05 avril 2017

• Radiation du RCS le 05/04/2017 avec effet au 04/04/2017 Par jugement en date du 04/04/2017, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de ARC NUM (SARL)

24 février 2015

• Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement en date du 12/02/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement du Mandataire judiciaire dans la procédure ARC NUM (SARL). Nouveau Mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL Date d'effet : 12/02/2015

11 avril 2014

• Interdiction de gérer Par jugement en date du 05/02/2014, le Tribunal Correctionnel de Belfort a prononcé la faillite personnelle assortie d'une mesure d'interdiction de gérer, administrer ou contrôler tout commerce ou toute entreprise de quelque nature que ce soit directement ou indirectement pour une durée de 5 ans à l'encontre de Madame MANZO Assunta Silvana épouse CARUSO.

15 juin 2010

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SARL ARC NUM AU PROFIT DE LA SAS H.B.I. - 8 RUE DU GENERAL DE GAULLE 90360 LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT, AVEC POSSIBILITE DE SUBSTITUTION D'UNE NOUVELLE SOCIETE A CREER ET FIXE L'ENTREE EN JOUISSANCE AU 09/06/2010.

05 mai 2010

• Par jugement en date du 04/05/2010, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL ARC NUM en cours de procédure de redressement judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 12.06.2010 et a désigné en qualité de liquidateur Maître Jean Claude MASSON - Boulevard Richelieu Espace Vauban 90000 BELFORT

19 janvier 2010

• Par jugement en date du 19/01/2010, le Tribunal de Commerce de Belfort a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

21 juillet 2009

• Par jugement en date du 21.07.2009, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SARL ARC NUM et a désigné en qualité de mandataire judiciaire Maître Jean Claude MASSON - Boulevard Richelieu Espace Vauban 90000 BELFORT et fixe au 03.07.2009 la date de cessation des paiements

29 octobre 2007

• Mise en activité de la société à compter du 05/06/2007 Adresse de l'établissement : Zone artisanale 90150 Lagrange
• Acquisition d'un fonds dans le cadre d'une procédure collective à compter du 05/06/2007 : Établissement principal Activité : Mécanique générale et de précision Adresse : Zone artisanale 90150 Lagrange Établissement acquis par achat au prix stipulé de 28 000 euros (10 000 euros + 18 000 euros) Précédent propriétaire : Amd développement Rcs Belfort B 482 023 025 (prix cession : 10 000 euros) Précédent Proprietaite : Atum mécanique Rcs Belfort B 348 348 376 (prix cession : 18 000 euros) Publication légale : La terre de chez nous - 27.10.2007 Oppositions : Scp Laureau Jeannerot 3 place du 8 septembre 25000 Besançon (sur demande du mandataire)