ARC'ANGE

14 décembre 2023

• RG III 20/00751 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ- CHAMBRE COMMERCIALE - JUGEMENT DU 06 DÉCEMBRE 2023 MET fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée FIXE un délai de 3 ans à compter de ce jour, dans lequel les opérations de clôture de la procédure de liquidation judiciaire seront examinées RAPPELLE que le jugement est de droit exécutoire par provision

8 avril 2021

• RG III 20/00751 - Jugement du 31/03/2021 du TJ de METZ Chambre commerciale CONSTATE l'inexécution du plan de redressement arrêté le 04 mai 2016 PRONONCE la résolution du plan de redressement de la SARL ARC'ANGE arrêté par jugement de la Chambre commerciale du Tribunal de ce siège le 04 mai 2016 FIXE la date de cessation des paiements au 01 septembre 2019 OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée DESIGNE M. Serge MOLINARO en qualité de juge-commissaire DESIGNE Me Salvatore NARDI, 4 rue Marconi 57070 METZ, en qualité de liquidateur DIT que l'inventaire sera établi par la SCP WEIBEL BETTEGA, huissier de justice à METZ

20 mai 2016

• 16/582 - III 15/00278 - Jugement du 04/05/2016 du TGI DE METZ - ARRETE le plan de redressement selon diverses modalités FIXE la durée du plan à 10 ans DESIGNE Me Salvatore NARDI en qualité de Commissaire à l'exécution du plan RAPPELLE que le mandataire judiciaire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances DESIGNE M. Gilles DROUARD tenu à l'exécution du plan de redressement

4 avril 2016

• 16/00377 - III 15/00278 - Jugement du 16/03/2016 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation, à titre exceptionnel, pour une durée maximale de 6 mois, à compter du 01/04/2016 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 27/04/2016

8 janvier 2016

• 15/01811 - Jugement du 16/12/2015 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l' affaire à l'audience du 16/03/2016

24 septembre 2015

• 15/01317 - Jugement du 09/09/2015 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation, pour une durée maximale de 6 mois à compter du 01/10/2015 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 16/12/2015

1 juin 2015

• III 15/00278 - Jugement du 27/05/2015 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 09/09/2015

9 avril 2015

• III 15/00278 - Jugement du 01/04/2015 du TGI DE METZ - CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 01/10/2014 DECLARE ouverte la procédure de redressement judiciaire DECLARE ouverte la période d'observation pour une durée de 6 mois DESIGNE M. NICOLAS Jean-Marie en qualité de Juge-commissaire DESIGNE Me NARDI Salvatore 36 rue des jardins 57050 LE BAN ST MARTIN en qualité de mandataire judiciaire DIT que l'inventaire sera établi par la SCP BOOB huissier de justice à METZ RENVOIE l'affaire à l'audience du 27/05/2015