ARBOCUST

05 février 2019

• Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 05-02-2019 , SAS SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES en la personne de Maître Axel PONROY, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné à compter du 05-02-2019.

13 octobre 2015

• Jugement du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 07/10/2015 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans, prenant effet le 07/10/2015 et expirant le 07/10/2025. Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Paul JOUSSET 2 rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS.

23 avril 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 22/04/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 26 mai 2015, soit jusqu'au 26 novembre 2015

04 décembre 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 26/11/2014, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître Jean-Paul JOUSSET 2 rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS, date de cessation des paiements le 31/05/2013.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• 05 2014-11-26 OUV. PROC REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2014-12-30 GTC D'ORLEANS GTC D'ORLEANS,06 2015-10-07 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION 2015-12-01 GTC D'ORLEANS GTC D'ORLEANS