ARA AUTOMAT ROBOTIQUE APPLIQUE

21 mai 2022

• Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 21/05/2022

20 avril 2021

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

11 février 2004

• Modification d'office PAR JUGMENT EN DATE DU 10/02/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION COMMUN DE : AUTOMATISME ET ROBOTIQUE APPLIQUES SA COMMUN A : AUTOMATISME ET ROBOTIQUE APPLIQUE FRANCE SA (RCS AIX 89 B 21) ET A : INOVATEC (RCS AIX 89 B 417 ) Date d'effet : 10/02/2004

11 janvier 2000

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/01/2000, Monsieur Henri RUIN A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 10/01/2000

17 janvier 1996

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 15/01/96, MONSIEUR GEORGES VADON A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 15/01/96

02 août 1995

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 31/07/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE FERAUD-PRAX ES-QUALITE, PAR MAITRE DOMINIQUE RAFONI - MANDATAIRE JUDICIAIRE - 13090 AIX-EN-PROVENCE 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD.

01 février 1991

• VENTE DU FONDS A L'ENTREPRISE INDUSTRIELLE A COMPTER DU 6 FEVRIER 1990.

30 août 1990

• Modification d'office PAR ARRET DU 25.04.90, LA COUR D'APPEL D'AIX EN PCE : -CONFIRME LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX DU 06.02.90 SUR LE PRINCIPE ET LA SOLUTION DU REDRESSEMENT QU'IL A RETENU ET SUR LE MONTANT DU PRIX DE CESSION. -ANNULE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS. PAR ARRET EN DATE DU 16.05.90 LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE : -DESIGNE ME FERAUD-PRAX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. -DIT QUE LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION SERONT PASSES PAR ME MARIANI, ADMINISTRATEUR HABILITE A RECEVOIR LE PRIX.

22 février 1990

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 6 FEVRIER 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMMUN. NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI.

14 décembre 1989

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE DECLARE COMMUN A LA SOCIETE ARA FRANCE ET A LA STE INOVATECH LE REDRESSE- MENT JUDICIAIRE PRONONCE A L'ENCONTRE DE LA STE ARA LE 06/09/1989 SANS CONFUSION DE PATRIMOINE.

05 octobre 1989

• Modification d'office SUIVANT JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 1989, M. PAULMYER A ETE NOMME JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 02/10/89

14 septembre 1989

• Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSSE LE 6 SEPTEMBRE 1989, M. TOMASINI JUGE- COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ LA BANQUE FININDUS 2, RUE FREDERIC MISTRAL 13100 AIX EN PROVENCE. DIT QUE CE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE M. RICARD ET DE ME MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT. AUTORISE M. RICARD PDG DE LA S.A. A SOLLICITER DE CETTE BANQUE LE BENEFICE D'UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCES A HAUTEUR DE 1.000.000 F. A COMPTER DU 06/09/89

08 septembre 1989

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 6 SEPTEMBRE 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS OUVRE UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I). DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : M. TOMASINI, JUGE- COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. TRUPHEME, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FERAUD-PRAX RES. STE VICTOIRE AV. ST JEROME 13100 AIX EN PROVENCE, ADMINISTRATEUR : ME GUY MARIANI RES. LES FONTAINES RUE GUSTAVE DESPLACES 13100 AIX EN PROVENCE AVEC MISSION D'ASSISTANCE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 4 SEPTEMBRE 1989 A COMPTER DU 06/09/89

06 septembre 1989

• Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 4 SEPTEMBRE 1989. A COMPTER DU 04/09/89

19 juin 1989

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 04/11/88

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 826 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 430 927.64 EUR