AQUIT. COMMU. MOBILE SERVICES

07 décembre 2021

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Pau en date du 05/11/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce de Pau en date du 05/11/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

03 décembre 2021

• Radiation d'office à compter du 02/12/2021 Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 05/11/2021 a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire.

02 décembre 2021

• Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 05/11/2021 a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire.

25 avril 2012

• PAR JUGEMENT DU 17/04/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU A ETENDU LE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL AQUITAINE COMMUNICATION MOBILE SERVICES A : - 1/ M. LAGRAVE PIERRE GERANT DE LA SARL AQUITAINE COMMUNICATION MOBILE SERVICES - QUARTIER TROUILH - 64360 - MONEIN - 2/ SCI LAGRAVE RN 117 - ROUTE DE BAYONNE 64230 LESCAR A DESIGNE M. COLOMES COMME JUGE COMMISSAIRE - M. TREMBLEAU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET LA SELARL FRANCOIS LEGRAND - 3 PLACE ALBERT 1ER - 64000 - PAU EN QUALITE DE LIQUIDATEUR A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 25/01/2011 LES CREANCIERS SONT AVISES D'AVOIR A ADRESSER D'URGENCE LEURS TITRES DE CREANCES AU LIQUIDATEUR SUS DESIGNE A COMPTER DU 17/04/2012
• Jugement du Tribunal de Commerce de Pau en date du 17/04/2012 étendant la procédure de liquidation judiciaire de la SARL AQUITAINE COMMUNICATION MOBILE SERVICES à M. Pierre LAGRAVE - Quartier Trouilh - 64360 MONEIN et à la SCI LAGRAVE - RN 117 - route de Bayonne - 64230 LESCAR Juge commissaire : Monsieur COLOMES Liquidateur-judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND 3 PLACE ALBERT 1ER 64000 PAUDate de cessation des paiements : 25/01/2011

19 avril 2012

• Extension de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 17/04/2012 EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL AQUITAINE COMMUNICATION MOBILE SERVICES A - LAGRAVE Pierre - SCI LAGRAVE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR COLOMES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR TREMBLEAU LIQUIDATEUR : SELARL FRANCOIS LEGRAND 3, Place Albert 1er PAU CHEZ QUI LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES 2 MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 25/01/2011 A COMPTER DU 17/04/2012 Date d'effet : 17/04/2012

30 mai 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Pau en date du 24/05/2011 : prononce la liquidation judiciaire prévue par les dispositions de l'article L 622-10 du Code de Commerce à l'égard de AQUITAINE COMMUNICATION MOBILE SERVICES SARL. Juge Commissaire : M. COLOMES ; Juge Commissaire suppléant : M. TREMBLEAU ; Liquidateur : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3 place Albert 1er, 64000 PAU. Date d'effet : 24/05/2011

27 mai 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Pau en date du 24/05/2011 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND 3 PLACE ALBERT 1ER 64000 PAU

26 mai 2011

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU 24/05/2011 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : SELARL FRANCOIS LEGRAND PAU 3, Place Albert 1er SANS POURSUITE D'ACTIVITE POURSUITE ACTIVITE Date d'effet : 24/05/2011

13 avril 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Pau en date du 05/04/2011 arrêtant un plan de cession au profit de la SNC INEO ENGINEERING & SYSTEMS - route Militaire - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY.

12 avril 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de PAU en date du 05/04/2011 : Ordonne la cession de la SARL AQUITAINE COMMUNICATION MOBILE SERVICES au profit de SNC INEO ENGINEERING & SYSTEMS, route de Militaire, 78140 VELIZY VILLACOUBLAY. Date d'effet : 05/04/2011

08 avril 2011

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 05/04/2011 ARRET PLAN DE CESSION A COMPTER DU 05/04/2011

18 mars 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Pau en date du 01/03/2011 désignant la SELARL LEGRAND - 3 Place Albert 1er - 64000 PAU en qualité de mandataire judiciaire et Me LIVOLSI - 21 Rue Marca - 64000 PAU en qualité d'administrateur judiciaire. Maintient M. COLOMES, juge commissaire et M. TREMBLEAU, juge commissaire suppléant

17 mars 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de PAU en date du 01/03/2011 en rectification d'une erreur matérielle : vu le jugement du 22/02/2011 : maintient MONSIEUR COLOMES juge commissaire et MONSIEUR TREMBLEAU juge commissaire suppléant ; Désigne la SELARL LEGRAND, 3 place Albert 1er, 64000 PAU, en qualité de mandataire judiciaire et MAITRE LIVOLSI, 21 rue Marca, 64000 PAU, en qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la SARL AQUITAINE COMMUNICATION MOBILE SERVICES Date d'effet : 01/03/2011

04 mars 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de PAU en date du 22/02/2011 : prononce le redressement judiciaire à l'égard de la SARL AQUITAINE COMMUNICATION MOBILE SERVICES. Maintient Monsieur LACAMPAGNE en qualité de Juge Commissaire et Monsieur MELLERIN en qualité de Juge Commissaire suppléant. Désigne la SELARL BRENAC ET ASSOCIES, 4 rue Mal Foch, 64000 PAU en qualité de mandataire judiciaire et Me LIVOLSI, 21 rue Marca, 64000 PAU en qualité d'administrateur judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 25/01/2011. Date d'effet : 22/02/2011

01 mars 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Pau en date du 22/02/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur LACAMPAGNE, Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES 4 RUE DU MARÉCHAL FOCH 64000 PAU, Administrateur judiciaire : Maître LIVOLSI JEAN MARC 21 RUE MARCA 64000 PAU mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 25/01/2011

24 février 2011

• Jugement du 22/02/2011 Redressement judiciaire suite à conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire Juge commissaire : Monsieur COLOMES Juge commissaire : Monsieur TREMBLEAU Mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND demeurant 3, place Albert 1er PAU chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la parution au BODACC Administrateur : Maître LIVOLSI demeurant 21, rue Marca PAU Fixe provisoirement au 25/01/2011 avec poursuite de l'activité 6 mois à compter du 22/02/2011

17 janvier 2011

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 20/12/2010

10 janvier 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Pau en date du 30/11/2010 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur COLOMES, Mandataire Judiciaire : SELARL LEGRAND FRANCOIS 3 PLACE ALBERT 1ER 64000 PAU, Administrateur judiciaire : Maître LIVOLSI JEAN MARC 21 RUE MARCA 64000 PAU mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

06 janvier 2011

• Par jugement en date du 30/11/2010, le Tribunal de Commerce de PAU a ouvert une procédure de SAUVEGARDE à l'encontre de la SARL AQUITAINE COMMUNICATION MOBILE SERVICES. Juge Commissaire : MR COLOMES. Juge Commissaire suppléant : MR TREMBLEAU. Mandataire Judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3 place Albert 1er, 64000 PAU. Administrateur : ME LIVOLSI, 21 rue Marca, 640000 PAU, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Date d'effet : 30/11/2010

01 décembre 2010

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde JUGEMENT DU 30/11/2010 OUVERTURE DUNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL FRANCOIS LEGRAND DEMEURANT 3, Place Albert 1er PAU ET MAITRE LIVOLSI DEMEURANT 21, RUE MARCA PAU Date d'effet : 30/11/2010