AQUAFORM

13 décembre 2023

• Jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence en date du 01 Décembre 2023 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

1 décembre 2023

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 01/12/2023, le tribunal de commerce D'AIX EN PROVENCE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de AQUAFORM SARL.Date d'effet : 01/12/2023
• Clôture de la procédure par suite de l´insuffisance d´actif. Jugement du tribunal de commerce de 01/12/2023.
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 01/12/2023, le tribunal de commerce D'AIX EN PROVENCE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de AQUAFORM SARL.Date d'effet : 01/12/2023
• Clôture de la procédure par suite de l´insuffisance d´actif. Jugement du tribunal de commerce de 01/12/2023.
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 01/12/2023, le tribunal de commerce D'AIX EN PROVENCE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de AQUAFORM SARL.Date d'effet : 01/12/2023
• Clôture de la procédure par suite de l´insuffisance d´actif. Jugement du tribunal de commerce de 01/12/2023.

27 février 2023

• Jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence prononçant en date du 21 Février 2023 la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence .

21 février 2023

• Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 21/02/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE AQUAFORM SARL, ET A DESIGNE :Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE - 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 ET A FIXE AU 21/02/2023 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 21/02/2023

15 février 2022

• Jugement modifiant un plan de sauvegarde EN DATE DU 15/02/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A AUTORISE LA Modification substantielle du plan de sauvegarde sans comités - L626-26 : ALLONGEMENT DE LA DUREE DU PLAN D'UN AN, DANS LA PROCEDURE AQUAFORM SARL Date d'effet : 15/02/2022

3 janvier 2022

• Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Salon de Provence à compter du 07/08/2021 : Quartier de la Rode 12-14 Boulevard Allen de 13500 Martigues au 12 rue des Tamaris 13920 Saint Mitre les Remparts.

10 septembre 2021

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

11 février 2021

• Jugement modifiant un plan de sauvegarde EN DATE DU 11/02/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A AUTORISE LA Modification substantielle du plan de sauvegarde sans comités - L626-26 : durée du plan , DANS LA PROCEDURE AQUAFORM SARL Date d'effet : 11/02/2021

5 septembre 2018

• Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 04/09/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : LA DUREE DU PLAN EST PORTEE DE 8 A 10 ANS, DANS LA PROCEDURE AQUAFORM SARL Date d'effet : 04/09/2018