APTI

17 mars 2020

• Radiation du RCS le 17/03/2020 avec effet au 25/07/2018 RADIATION D'OFFICE POUR CAUSE DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DU 16/03/2020 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE LE 25/07/2018.
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/03/2020, A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SOCIETE APTI + (SARLh), A COMPTER DU 16/03/2020. Date d'effet : 16/03/2020

01 août 2018

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure LE 01/08/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DES SOCIETES APTI + (SARL) ¿ MG MECA PRECISION SARL ¿ APMG SARL - A NOMME ME PASCALE HUILLE-ERAUD - 24, RUE DES EMANGEARDS - BP 83 - 61303 L'AIGLE CEDEX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR - A MIS FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ME GERARD PIOLLET Date d'effet : 01/08/2018

25 juillet 2018

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/07/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE DES SOCIETES APTI + (SARL), MG MECA PRECISION SARL, APMG SARL AU PROFIT DE LA SARL LC2A VOIE N°3 ZA DU CHAMP DE COURSES 61100 FLERS AVEC ENTREE EN JOUISSANCE FIXEE AU 01/08/2018 Date d'effet : 25/07/2018

17 mai 2018

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 14/05/2018, JUGEMENT MAINTENANT ET RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE APTI + (SARL), LA SOCIETE MG MECA PRECISION (SARL) ET LA SOCIETE APMG (SARL) JUSQU'AU 01/12/2018 AVEC L'ASSISTANCE DE Me Gérard PIOLLET ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A COMPTER DU 14/05/2018 Date d'effet : 14/05/2018

28 février 2018

• PAR JUGEMENT DU 28/02/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR CONFUSION DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE APTI + (SARL) ET DE LA SOCIETE MG MECA PRECISION (SARL) A LA SOCIETE APMG (SARL) - A MAINTENU LES ORGANES DE LA PROCEDURE

22 novembre 2017

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/11/2017, JUGEMENT MAINTENANT ET RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE APTI + (SARL) JUSQU'AU 01/06/2018 AVEC L'ASSISTANCE DE Me Gérard PIOLLET, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A COMPTER DU 20/11/2017 Date d'effet : 20/11/2017

21 septembre 2017

• PAR JUGEMENT DU 18/09/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR CONFUSION DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE APTI+ (SARL) A LA SOCIETE MG MECA PRECISION (SARL) - A MAINTENU LES ORGANES DE LA PROCEDURE

18 août 2017

• Fusion - L236-1 à compter du 24/07/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : MG MECA PRECISION, Société à responsabilité limitée (SARL), route de Falaise 61160 TRUN (RCS ALENCON (6101) 804 285 708), société absorbée.

02 juin 2017

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/06/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA STE APTI + (SARL) - A DESIGNE MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PASCALE HUILLE-ERAUD 24, RUE DES EMANGEARDS BP 83 61303 L'AIGLE CEDEX - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PIOLLET GERARD 44, RUE DU JEUDI 61000 ALENCON AVEC MISSION D'ASSISTANCE - A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/10/2016 ET LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS Date d'effet : 01/06/2017

NC

• J002 2017-12-18 Ouverture redressement judiciaire 2018-09-06 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON ME HUILLE-ERAUD,J015 2018-05-14 Prolongation periode d'observation 2018-06-13 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON ME HUILLE-ERAUD,J036 2018-02-28 Modification plan de redressement 2018-03-09 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON ME HUILLE-ERAUD,J070 2018-08-01 Prononciation liquidation judiciaire 2019-07-23 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON ME HUILLE-ERAUD,J090 2018-07-25 Arret plan de cession au cours d'une procedure de redressement 2018-09-06 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON,J111 2020-03-16 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2020-05-20 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON,0R 2017-11-20 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE 2017-11-29 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON ME PIOLLET