APTERA CONTRACTING

14 décembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 13/12/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Jsa

05 juillet 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 05/07/2017 , a prononcé la faillite personnelle de M. François Jean Robert Richaume pour une durée de 10 ans , nom du liquidateur : SELARL Jsa 42 ter Boulevard Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés

04 septembre 2014

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 04/09/2014 nommant M. Danjon Yvon juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

05 décembre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Creteil prononce en date du 04/12/2013 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19/09/2013 et a désigné Liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

10 juillet 2013

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 10/07/2013 nommant M. Cohen Emanuel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

20 septembre 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 19/09/2012 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés met fin à la mission de l'administrateur Me Gilles Baronnie 14 av du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE , maintient Mandataire Judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés , nom du Juge Commissaire M. Halfon Daniel

08 mars 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 07/03/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

07 novembre 2011

• Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 25/10/2011 infirmant la décision du jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 30/08/2011 , uniquement en ce qu'il a confié à Me Gilles Baronnie, administrateur judiciaire la mission d'assister la société dans tous les actes de gestion. Statuant à nouveau sur ce point , confie à Me Gilles Baronnie, es qualité la mission de surveiller l'intérressée dans sa gestion.

30 août 2011

• Le tribunal de commerce de Creteil a prononcé en date du 30/08/2011 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2011J00592 , Juge Commissaire M. Halfon Daniel , Juge Commissaire suppléant M. Pierrelle Bernard , Administrateur Me Baronnie Gilles 14 Rue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec pour mission de : assister la débitrice pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés et a ouvert une période d'observation expirant le 29/02/2012 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

07 août 2007

• La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège