APT VAPE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : APT VAPE. Siren : 793344755. La societé CIG FUTURE, SAS, Au capital de 900 , dont le siège social est situé Lieu-dit la Rode, Centre Commercial Intermarché, 84800 LISLE-SUR-LA SORGUE, immatriculée au RCS dAvignon N° 793 344 755 ET La société APT VAPE, SAS, au capital de 10 , dont le siège est situé 714 avenue de Lançons la Peyrolière, 84400 APT, immatriculée au RCS dAvignon N° 930 384 573 ont établi, le 06/11/2024, un projet dapport partiel dactif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à larticle 210 B du Code général des impôts en matière fiscale au terme duquel la société CIG FUTURE a fait apport à la société APT VAPE de lensemble des éléments actifs et passifs composant sa branche complète et autonome dactivité de vente au détail dappareils électroniques exploitée, selon les modalités suivantes : La valeur des éléments dactif apportés est égale à 100 715 et la valeur des éléments de passif pris en charge est égale à 95 705 , soit une valeur nette égale à 5010 . Le traité dapport partiel dactif susvisé comportant notamment description des apports effectués par la société apporteuse a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce dAvignon le 07/11/2024 pour les sociétés apporteuse et bénéficiaire, placé sous le régime des scissions. Ce dernier a fait lobjet dune publication au BODACC le 13/11/2024 pour les sociétés apporteuse et bénéficiaire. Il na été formulé aucune opposition à cet apport partiel dactif qui a pris effet au 16/12/2024. Par conséquent, aux termes des décisions de lassocié unique du 17/12/2024 de la société APT VAPE il a été constaté la réalisation définitive de lapport partiel et décidé daugmenter le capital social de 5010 pour le porter de 10 euros à 5020 euros, au moyen de la création de 5010 actions nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, qui ont été attribuées à la société CIG FUTURE. Lapport partiel dactif prendra effet, fiscalement et comptablement rétroactivement au 30/06/2024. Les articles apports et capital des statuts de la société APT VAPE ont été modifiés en conséquence.Inscriptions et modifications seront faites au RCS dAvignon. POUR AVIS. La Présidente.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, mise en activité de la société. [5020.0 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : APT VAPE. AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous signature privee en date du 17/06/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SASU. Dénomination : APT VAPE. Siège : 714 Avenue de Lançons la Peyroliere, 84400 APT. Durée : 99 ans. Capital : 10 . Objet : Vente au détail dappareils électroniques. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, Chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Transmission des actions : La cession des actions de lassocié unique est libre. Agrément : Les cessions dactions au profit dassociés ou de tiers sont soumises à lagrément de la collectivité des associés. Président : Mme. Sabrina MTIRECH, demeurant 126 C Chemin de lAube, 84570 BLAUVAC. Directeur général : M. Jean-Philippe RIERA, demeurant 116 rue Jean Moulin, 84270 VEDENE. La Société sera immatriculée au RCS dAVIGNON. Pour avis. Le Président.