APPLITEC

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Cabinet CHANEL 452 rue Léopold Le Hon 01000 BOURG-EN-BRESSE APPLITEC Societé par Actions Simplifiée Au capital de 1 353 810,68 euros Siège social : 66 Rue de la Saône ZAC de Folliouses - Les Echets 01700 MIRIBEL 379 520 620 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes dune décision du Président en date du 02.10.2023, il résulte que Madame Marie-Thérèse JUNET, Demeurant 202 Chemin de Lazare - Le Mas Rillier - 01700 MIRIBEL, a été nommée en qualité de Directrice Générale à compter du 02.10.2023. POUR AVIS, Le Président 23128993

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Cabinet de Me Bruno CHANEL 452 rue Léopold Le Hon 01000 BOURG-EN-BRESSE APPLITEC Societé par actions simplifiée au capital de 1 353 810,68 euros Siège social : 66 Rue de la Saône ZAC de Folliouses Les Echets 01700 MIRIBEL 379 520 620 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes dune décision du Président en date du 27 Juin 2023, il résulte que Monsieur Raphael JUNET, Demeurant 202 Chemin de Lazare - Le Mas Rillier - 01700 MIRIBEL, a été nommé en qualité de Directeur Général à compter du 1er juillet 2023. Pour avis, le Président 23118744

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

CABINET Me Bruno CHANEL 330 Avenue de San Sévero 01000 BOURG-EN-BRESSE APPLITEC SAS au capital de 1 353 810,68 66 Rue de la Saône ZAC de Folliouses Les Echets 01700 MIRIBEL 379 520 620 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes dune délibération en date du 16/09/2020, la collectivité des associés a décidé le non renouvellement de mandats du Commissaire aux Comptes titulaire la société AGIR AUDIT ET GESTION et du Commissaire aux Comptes suppléant M. Julien DESBOTTES, En vertu des dispositions légales en vigueur. Pour avis, le Président 2013185

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [1353810.68 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

APPLITEC Societé par actions simplifié Au capital de 842 050 euros Siège social : Zone dActivités Commerciale de Folliouses Les Echets 66 rue de la Saône 01700 MIRIBEL 379 520 620 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE FUSION 1) La SAS APPLITEC et la SC MJ PARTICIPATIONS, société civile au capital social de 2 932 538 euros, Dont le siège social est situé Zone dActi vités Commerciales de Folliouses Les Echets 66 rue de la Saône 01700 MIRIBEL, immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 501 442 594, ont établi le 25/10/2019 un projet de fusion, aux termes duquel la SC MJ PARTICIPATIONS faisait apport, à titre de fusion à la SAS APPLITEC sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mention nées dans le traité de fusion, de tous les éléments dactif et de passif consti tuant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité de patrimoine de la SC MJ PARTICI PATIONS devant être dévolue à la SAS APPLITEC dans létat où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. 2) Cette fusion a été approuvée par décision unique de lassocié de la SAS APPLITEC du 09/12/2019 et par AGE des associés de la SC MJ PARTICIPA TIONS du 09/12/2019. En rémunération de cet apport fusion, lassocié unique de la SAS APPLITEC a procédé à une augmentation de capital de 1 353 810,68 euros pour le porter de 842 050 euros à 2 195 860,68 euros, au moyen de la création de 165 840 actions nouvelles, de même valeur nominale, entièrement libérées, attribuées aux associés de la SC MJ PARTICIPATIONS à raison de 1,64 actions de la SAS APPLITEC pour 1 part sociale de la SC MJ PARTICIPATIONS. La prime de fusion sélève à 2 742 715,55 euros. La SC MJ PARTICIPATIONS est propriétaire de 103 150 actions de la SAS APPLITEC, de sorte que cette dernière a reçu 103 150 de ses propres actions. En conséquence, la SAS APPLITEC a procédé immédiatement après laugmentation de capital, à une réduction de capital dun montant égal à la valeur nominale des 103 150 actions quelle détient par suite de la fusion, soit un montant de 842 050 euros, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur dapport de ces actions et le montant de la réduction de capital nécessaire égale à 2 242 138 euros, simputera sur lintégralité de la prime de fusion qui sera ramenée à 500 577,55 euros. 3) Juridiquement, la fusion a pris effet le 09/12/2019. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/01/2019, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la SC MJ PARTICIPATIONS entre le 01/01/2019 et le 09/12/2019 seront réputés réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la SAS APPLITEC et considérées comme accomplies par la SAS APPLITEC depuis le 01/01/2019. 4) La décision de lassocié unique de la SAS APPLITEC du 09/12/2019 a nommé un nouveau Président. PRÉSIDENT Ancienne mention : SC MJ PARTICIPATIONS Nouvelle mention: Monsieur Michel JUNET, demeurant chemin de Lazare le Mas Rillier 01700 MIRIBEL Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE. Pour Avis CA 48714 09/01/20

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

APPLITEC Societé par actions simplifié Au capital de 842 050 euros Siège social : Zone dActivités Commerciale de Folliouses Les Echets 66 rue de la Saône 01700 MIRIBEL 379 520 620 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE FUSION 1) La SAS APPLITEC et la SC MJ PARTICIPATIONS, société civile au capital social de 2 932 538 euros, Dont le siège social est situé Zone dActi vités Commerciales de Folliouses Les Echets 66 rue de la Saône 01700 MIRIBEL, immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 501 442 594, ont établi le 25/10/2019 un projet de fusion, aux termes duquel la SC MJ PARTICIPATIONS faisait apport, à titre de fusion à la SAS APPLITEC sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mention nées dans le traité de fusion, de tous les éléments dactif et de passif consti tuant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité de patrimoine de la SC MJ PARTICI PATIONS devant être dévolue à la SAS APPLITEC dans létat où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. 2) Cette fusion a été approuvée par décision unique de lassocié de la SAS APPLITEC du 09/12/2019 et par AGE des associés de la SC MJ PARTICIPA TIONS du 09/12/2019. En rémunération de cet apport fusion, lassocié unique de la SAS APPLITEC a procédé à une augmentation de capital de 1 353 810,68 euros pour le porter de 842 050 euros à 2 195 860,68 euros, au moyen de la création de 165 840 actions nouvelles, de même valeur nominale, entièrement libérées, attribuées aux associés de la SC MJ PARTICIPATIONS à raison de 1,64 actions de la SAS APPLITEC pour 1 part sociale de la SC MJ PARTICIPATIONS. La prime de fusion sélève à 2 742 715,55 euros. La SC MJ PARTICIPATIONS est propriétaire de 103 150 actions de la SAS APPLITEC, de sorte que cette dernière a reçu 103 150 de ses propres actions. En conséquence, la SAS APPLITEC a procédé immédiatement après laugmentation de capital, à une réduction de capital dun montant égal à la valeur nominale des 103 150 actions quelle détient par suite de la fusion, soit un montant de 842 050 euros, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur dapport de ces actions et le montant de la réduction de capital nécessaire égale à 2 242 138 euros, simputera sur lintégralité de la prime de fusion qui sera ramenée à 500 577,55 euros. 3) Juridiquement, la fusion a pris effet le 09/12/2019. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/01/2019, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la SC MJ PARTICIPATIONS entre le 01/01/2019 et le 09/12/2019 seront réputés réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la SAS APPLITEC et considérées comme accomplies par la SAS APPLITEC depuis le 01/01/2019. 4) La décision de lassocié unique de la SAS APPLITEC du 09/12/2019 a nommé un nouveau Président. PRÉSIDENT Ancienne mention : SC MJ PARTICIPATIONS Nouvelle mention: Monsieur Michel JUNET, demeurant chemin de Lazare le Mas Rillier 01700 MIRIBEL Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE. Pour Avis CA 48714 09/01/20

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [842050 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports