APPLICATIONS TECHNIQUES COMMUNICATIONS

27 septembre 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 26/09 /2011 prononçant la faillite personnelle de Monsie ur Jöel BALEZEAUX, en qualité de dirigeant de droi t pour une durée de 15 ans.

29 janvier 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 28/01 /2008 nommant Mr LE HEN Christian en qualité de Ju ge Commissaire Titulaire en remplacement de Monsie ur VANNIER Didier

9 janvier 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 7/01/ 2008 nommant la SCP Philippe Angel & Denis Hazane demeurant sis à Meaux (77100) 49/51 Avenue du Prés ident Salvador Allende, en la personne de Maître P hilippe ANGEL en qualité de liquidateur judiciaire , en remplacement de la SCP Jean Pierre PERNEY & P hilippe ANGEL.

25 février 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 24/02 /2003 nommant Monsieur PETITJEAN Guy en qualité de Juge Commissaire Suppléant en remplacement de Mon sieur ROZENBAUM Edouard.

4 décembre 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 02/12 /2002 nommant en qualité de liquidateur amiable : M BALEZEAUX Joel Michel Bernard à l'effet exclusif d'exercer les droits du débiteur durant la procéd ure de liquidation judiciaire, tels qu'ils sont dé finis par le Code de Commerce et ses décrets d'app lication relatifs aux procédures collectives n° 85 -1388, 85-1389 et 85-1390 du 27 décembre 1985, à l 'exception des droits concernés par les dispositio ns de l'article L.622-9-1 du Code de Commerce.

3 septembre 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 02/09 /2002 prononçant la liquidation judiciaire. Liquid ateur : SCP Jean-Pierre PERNEY ET Philippe ANGEL 4 9/51 avenue du Président Salvador Allendé 77100 ME AUX Dit que le délai de déclaration des créances f ixé par le jugement d'ouverture est allongé jusqu' au 30ème jour suivant la publication au Bodacc de la présente décision sous réserve de l'expiration du délai d'action en relevé de forclusion d'un an à compter du jugement d'ouverture.

4 juin 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 03/06 /2002 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 06/09/2002.

6 mai 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 06/05 /2002 ouvrant une Procédure Simplifiée de redresse ment judiciaire et fixant la fin de la période d'o bservation au 06/06/2002. Cessation des paiements en date du 26/12/2001. Juge Commissaire : M VANNIE R DIDIER Juge Commissaire Suppléant : M ROZENBAUM Edouard Représentant des Créanciers : SCP Jean-Pie rre PERNEY ET Philippe ANGEL 49/51 avenue du Prési dent Salvador Allendé 77100 MEAUX N° de procédure collective : 2002T00169

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

12 octobre 2000

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 12/10/2000.

21 février 1997

• Radiation. Cessation d'activité le 31 05 1995

17 mai 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Meaux En date du 06 05 1996 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 04 07 1996

17 mars 1994

• Historique : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS LE 29/04/1987,PUBLIE DANS LES PETITES AFFICHES MATOT BRAINE DU 13/01/1 987, TRANSFERT DE REIMS: DEPOT D'ACTE AU GREFFE DE REIMS LE 25/01/1990,PUBLIE DANS LES PETITES AFFIC HES DU 19/01/1990,DEPOT D'ACTE AU GREFFE DE NANTER RE LE 1/03/1990,PUBLIE DANS LA GAZETTE DU PALAIS D U 18/01/1990,ANCIEN SIEGE: 27/41,AVENUE LOUISE MIC HEL-ZONE ACTWEST- 92230 GENNEVILLIERS. TRANSFERT E N DATE DU 1/11/1993,PUBLIE DANS LE PAYS BRIARD.

NC

• - Date de cessation : 02/09/2002.