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Identité de l'entreprise
Mentions APPLICATION RECHERCHES TECHNIQUES EVOLUTIVES pour contrat
APPLICATION RECHERCHES TECHNIQUES EVOLUTIVES, société par actions simplifiée, au capital social de 297150,00 EURO, dont le siège social est situé au 32 AV ALBERT 1ER, 92500 RUEIL-MALMAISON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 402479877 représentée par M Jacques FERRET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société APPLICATION RECHERCHES TECHNIQUES EVOLUTIVES (ARTE)
APPLICATION RECHERCHES TECHNIQUES EVOLUTIVES, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 402479877, est en activité depuis 28 ans. Implantée à RUEIL-MALMAISON (92500), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Sur l'année 2021 elle réalise un chiffre d'affaires de 1600,00 EU. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 15-03-2021. Jacques FERRET est président et Olivia FERRET est directeur général de la société APPLICATION RECHERCHES TECHNIQUES EVOLUTIVES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 04-09-1995 - il y a 28 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 05-07-2014 à aujourd'hui 9 ans, 9 mois et 23 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 20-03-2014 à aujourd'hui 10 ans, 1 mois et 6 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | APPLICATION RECHERCHES TECHNIQUES EVOLUTIVES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 32 AV ALBERT 1ER 92500 RUEIL-MALMAISON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 402479877 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 40247987700035 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR36402479877 | ||||
| Numéro RCS | Nanterre B 402 479 877 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 05-07-2014 à aujourd'hui 9 ans, 9 mois et 23 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX T....... (2.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX T....... (2.......) Du 28-02-2014 à aujourd'hui 10 ans, 1 mois et 26 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX T....... (2.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX T....... (2.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exploitation de brevets et de licences industriels | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Nanterre Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 28-11-1995 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 04-09-1995 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 09-03-2021 à aujourd'hui 3 ans, 1 mois et 17 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX 3....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 297150,00 EURO Historique Du 11-04-2014 à aujourd'hui 10 ans et 16 jours Capital social : 297150,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
Les 6 dirigeants de la société APPLICATION RECHERCHES TECHNIQUES EVOLUTIVES
Dirigeants mandataires de APPLICATION RECHERCHES TECHNIQUES EVOLUTIVES :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 09-02-2021 | M Jacques FERRET |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 12-08-2008 | MME Olivia FERRET |
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Cité 1 fois en 2008
Dirigeants : Pierre LOUETTE , DELOITTE ASSOCIES et 4 autres
Cité 1 fois en 1995
Dirigeants : Bruno PETIT , Francois VILLEROY DE GALHAU et 6 autres
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts constitutifs - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession d'actions - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique (SARL) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de directeur général - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale A R T E (ATELIER RESTAURATION PAR TRAITEMENTS ELECTROLYSES) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social 99 RUE VIEILLE DU TEMPLE 75003 PARIS - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social 99 RUE VIEILLE DU TEMPLE 75003 PARIS - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de APPLICATION RECHERCHES TECHNIQUES EVOLUTIVES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 22 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise APPLICATION RECHERCHES TECHNIQUES EVOLUTIVES
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
3 établissements de la société APPLICATION RECHERCHES TECHNIQUES EVOLUTIVES
APPLICATION RECHERCHES TECHNIQUES EVOLUTIVES - 92500Actif
Etablissement Siège en activité depuis 3 ansAdresse : 32 AV ALBERT 1ER - 92500 RUEIL-MALMAISON
APPLICATION RECHERCHES TECHNIQUES EVOLUTIVES - 75003Fermé
Ancien établissement en activité pendant 16 ansAdresse : 99 RUE VIEILLE DU TEMPLE - 75003 PARIS