France

APPARTIS'IMMO

Active Plan de sauvegarde 3 à 5 salariés
SIREN
498 608 751
SIRET DU SIEGE SOCIAL
498 608 751 00018
NUMÉRO DE TVA
FR32498608751
DATE DE CREATION
22 juin 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Agences immobilières - 6831Z
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE
40 RUE FAIDHERBE, 75011 PARIS
DIRIGEANTS
Patrice MORIN
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Transaction sur immeuble et fonds de commerce, transaction locative
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
7000,00 €
Noms commerciaux
APPARTIS'IMMO
Statut RCS
Inscrite le 22 juin 2007 22/06/2007
Statut INSEE
Inscrite le 24 mai 2007 24/05/2007
Statut RNE
Inscrite le 22 juin 2007 22/06/2007
Observations RNE

  • 01 juin 2026

    • Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 01/06/2026 a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro : P202602195 date de cessation des paiements : 11/10/2025. Désigne juge commissaire, met fin à la mission de commissaire à l'exécution du plan, désigne SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris mandataire judiciaire liquidateur.

  • 14 octobre 2022

    • Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 11/10/2022 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Patrice Morin, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 8 ans. Désigne SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir , 25 bis rue Jasmin 75016 Paris , Administrateur, maintient SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin , 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris , Mandataire judiciaire, maintient M. Richier , Juge-commissaire, sous le numéro P202101041.

  • 13 octobre 2022

    • Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 11/10/2022 arrêtant le plan de sauvegarde. Désignant M. Patrice Morin, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 8 ans. Désignant SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir Commissaire à l'exécution du plan mettant fin à la mission de SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir, 25 bis rue Jasmin 75016 Paris , Administrateur, maintenant SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin, 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, Mandataire judiciaire, maintenant M. Richier, Juge-commissaire, sous le numéro P202101041.

  • 12 octobre 2022

    • Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 11/10/2022 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Patrice Morin, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 8 ans. Désigne SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir , 25 bis rue Jasmin 75016 Paris , Administrateur, maintient SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin , 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris , Mandataire judiciaire, maintient M. Richier , Juge-commissaire, sous le numéro P202101041.

  • 01 juillet 2022

    • Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 28/06/2022 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/06/2022, soit jusqu'au 29/12/2022.

  • 29 juin 2022

    • Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 28/06/2022 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/06/2022, soit jusqu'au 29/12/2022

  • 28 juin 2022

    • Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 28/06/2022 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/06/2022, soit jusqu'au 29/12/2022

  • 20 décembre 2021

    • Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 13/12/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/12/2021, soit jusqu'au 29/06/2022

  • 17 décembre 2021

    • Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 13/12/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/12/2021, soit jusqu'au 29/06/2022.

  • 14 décembre 2021

    • Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 13/12/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/12/2021, soit jusqu'au 29/06/2022

  • 15 juillet 2021

    • Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 29/06/2021 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P202101041 et a désigné juge commissaire : M. David Richier, administrateur : SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir 25 bis rue Jasmin 75016 Paris, , avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, , et a ouvert une période d'observation expirant le 29/12/2021, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

  • 08 juillet 2021

    • Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 29/06/2021 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P202101041 et a désigné juge commissaire : M. David Richier, administrateur : SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir 25 bis rue Jasmin 75016 Paris, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 29/12/2021. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

  • 29 juin 2021

    • Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 29/06/2021 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P202101041 et a désigné juge commissaire : M. David Richier, administrateur : SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir 25 bis rue Jasmin 75016 Paris, , avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, , et a ouvert une période d'observation expirant le 29/12/2021, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

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  • Résultats net
    NC
    NC
    -
  • Dettes + 1 an
    NC
    NC
    -
  • BFR
    NC
    NC
    -
  • Trésorerie
    NC
    NC
    -
  • Endettement
    NC
    NC
    -
  • Rentabilité
    NC
    NC
    -

Comptes d'APPARTIS'IMMO

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - consolide

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

12 Documents officiels
2019
2017
2016

Équilibre bilan

  • Capitalisation
    14,23 %
    38,43 %
    39,53 %
  • Endettement
    96,98 %
    14,41 %
    74,03 %
  • Fonds de roulement
    -202700 EU
    8963 EU
    61500 EU

Documents d'APPARTIS'IMMO

  • Décision(s) de l'associé unique

    Changement(s) de gérant(s)

  • Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts

  • PROCES-VERBAL

    RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET

5 Documents officiels

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  • Annonce JAL - Fin de Garantie financière

    AXA FRANCE IARD, SA, Immatriculee au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est 313 Terrasse de lArche 92727 NANTERRE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal, fait savoir que les garanties dont bénéficiait la Société APPARTISIMMO, RCS de PARIS, n° 498 608 751 00018, sise 40 RUE FAIDHERBE 75011 PARIS 11, selon contrat de garantie financière n° 10846524004 au titre de lactivité de Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce visé par la loi du 2 janvier 1970 prendra fin 3 jours francs après la diffusion de cette annonce. En conséquence, les créances, sil en existe, devront être produites dans les trois mois de cet avis auprès du siège dAXA FRANCE IARD

  • Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Études de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché du diagnostic immobilier - France

    Cette étude offre une vue d'ensemble du marché du diagnostic immobilier en France : importance accrue des audits énergétiques, impact des réglementations, dépendance aux transactions immobilières et évolutions législatives. Elle décrypte les défis tels que la baisse des transactions, la hausse des prix du DPE, la pénurie de diagnostiqueurs et les méthodes de calcul plus complexes.

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